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Déliberation - cms 055 Mouvement budgetaire d un chapitre a un autre dans le cadre de la M57
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Déliberation - cms 055 Mouvement budgetaire d un chapitre a un autre dans le cadre de la M57)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Pub le
le Stan
ID : 094-219401169-20241121-GH800
Référence : 055/D/21-11-2024
Ville fa b e [ s Objet: Mouvement budgétaire d’un chapitre à un autre
5 dans le cadre de la M57 - DM4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DECISION
Le Maire de la Commune de Grabels,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et, notamment l'article L 5217-10-6,
Vu la délibération n°095 du Conseil Municipal du 3 octobre 2022 adoptant la nomenclature
M57 au 1*% janvier 2023,
Vu la délibération n° 110 du Conseil Municipal du 12 décembre 2022 adoptant le règlement
budgétaire et financier de la commune,
Vu la délibération n°001 du Conseil Municipal du 12 février 2024 adoptant le budget primitif
2024,
Vu la délibération n°063 du Conseil Municipal du 10 juillet 2023 fixant le taux de fongibilité des
crédits
Considérant le besoin de crédits supplémentaires sur le compte 2031 (chapitre 20) afin
d'engager des études complémentaires.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'effectuer les virement de crédits suivants :
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
Chapitre 20 - article 2031 Frais d'études 30 000,00 €
Chapitre 21- article 2138 Autres constructions -30 000,00 €
TOTAL 0,00€] 0,00 €
ARTICLE 2 : La présente décision pour être exécutoire fera l’objet d’une transmission à la
Préfecture et d’une publication.
Signature Cachet
12
WCbels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
Publié le S L GT
ID : 034-213401169-20241121-055D21112024-AU
ARTICLE 3 : Conformément à l’article L 2122-23 du C.G.C.T. la décision sera communiquée en
séance du Conseil Municipal.
Fait à Grabels, le 21 novembre 2024
Le Maire,
Monsieur René REVOL
Acte rendu exécutoire :
Après envoi en préfecture le :
Et publication ou notification le :
ID :
2/2
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce
dernier peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être
introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant
celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et
421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. vi
BiGribels Signature Cachet
séPUSLIQUE 5