Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=139497&path=057 Mouvement bu
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=175363&path=Decision 055 Mou
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=180311&path=Decision 001 Mou
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=124575&path=Decision 028 Mou
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=211880&path=Decision 029 Mou
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=124576&path=Decision 029 Mou
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=237707&path=Decision 017 Mou
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=151912&path=decision 013
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=151914&path=decision 014
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=151915&path=decision 015
Déliberation - cms 013 Mouvement budgetaire d un chapitre a un autre dans le cadre de la M57 DM1
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Déliberation - cms 013 Mouvement budgetaire d un chapitre a un autre dans le cadre de la M57 DM1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Ye de
7 Grabels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le Maire de la Commune de Grabels,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et, notamment l’article L5217-10-6,
Vu la délibération n°095 du Conseil Municipal du 3 octobre 2022 adoptant la nomenclature
M57 au 1° janvier 2023,
Vu la délibération n° 110 du Conseil Municipal du 12 décembre 2022 adoptant le règlement
budgétaire et financier de la commune,
Vu la délibération n°27 du Conseil Municipal du 30 avril 2026 adoptant le budget primitif 2026,
Considérant le besoin de transférer des crédits pour raison technique concernant des
re le 11/06/2028
/2028
Pub le
ID : 0%4-218401169-20260610-014009082
Référence : 013/D/09-06-2026
Objet: Mouvement budgétaire d’un chapitre à un
autre dans le cadre de la M57 - DM1
DECISION
annulations de titres sur exercices antérieur en section de fonctionnement,
Considérant le besoin de transférer des crédits afin de régler une facture d’études sur le projet
cœur de Valsière en section d'investissement,
Signature
1/2
Ville
PGrbels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
Publié le SLG
ID : 034-213401169-20260610-013D09062026-AU
DECIDE
ARTICLE 1 : D'effectuer les virement de crédits suivants :
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
Chapitre 67 - compte 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) - 9 000,00 €
Chapitre 65 - compte 65888 Autres charges diverses de gestion courante 9 000,00 €
TOTAL 0,00 € 0,00 €
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
Chapitre 27 - article 275 Dépôts et cautionnements versés - 12 000,00 €
Chapitre 23 - article 2313 Constructions 12 000,00 €
TOTAL 0,00 € 0,00 €
ARTICLE 2 : La présente décision pour être exécutoire fera l’objet d’une transmission à la
Préfecture et d’une publication.
ARTICLE 3 : Conformément à l’article L 2122-23 du C.G.C.T. la décision sera communiquée en
séance du Conseil Municipal.
Fait à Grabels, le 10 juin 2026.
Le Maire,
Monsieur Pascal HEYMES
Acte rendu exécutoire :
Après envoi en préfecture le :
Et publication ou notification le :
ID:
2/2
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce
dernier peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il peut être
introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant
celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et
421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. vi
ViGrabels
Re, E FRANÇAISE Signature Cachetÿ