Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 23 aout 2025
Compte-Rendu - 15 juin 2024
Compte-Rendu - 26 aout 2023
Compte-Rendu - 15 janvier 2023
Compte-Rendu - 16 avril 2024
Déliberation - 1c1a57b6ce30d3a570cc07e5e5d6c285
Compte-Rendu - 20 octobre 2024
Déliberation - bf4f6839052d6c97103648b7eef4064d
Compte-Rendu - 1 decembre 2024
Déliberation - 0541dd7fdcc606b4cd3badc1703896a9
Compte-Rendu - 15 aout 2024
Document publié le Jeudi 15 août 2024 par la commune d'Arches.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 aout 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
ÿù ARCHES Cantal
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 11 JUIN 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le onze juin à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune d'Arches régulièrement convoqué le trente mai deux mil vingt-quatre s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yves MAGNE, maire.
Présents: Jean-Michel BATTUT, Effy CAULUS, Didier CHAUVET, Nathalie CHEYMOL, Marcel DESAYMONS, Nelly GREGOIRE, Agnès LAPORTE, Yves MAGNE, Frédéric NEYRAT, Sébastien PETIT.
Absents représentés : Thierry CHAMBON représenté par Yves MAGNE (pouvoir en date du 11 juin 2024)
Le conseil municipal élit à l’unanimité des membres présents et représentés Madame Nelly GREGOIRE en qualité de secrétaire.
Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 14 avril 2024 est approuvé à l'unanimité
des membres présents et représentés.
Ordre du jour
Donnant lieu à délibération :
1°) Opposition au transfert de la compétence PLU, documents d'urbanisme en tenant lieu et carte
communale à la communauté de communes du Pays de Mauriac
2°) Demande de Monsieur Anthony Lamarche en vue de l'achat d'une partie de la parcelle sectionale D 754 appartenant à la section de Soultz : Engagement de la procédure en vue de la consultation des électeurs de la section
3°) Adhésion au groupement de commandes porté par les syndicats départementaux d'énergies de
l'Ariège (SDEO9), de l'Aveyron (SIEDA), du Cantal (SDEC), de la Corrèze (FDÉE19), du Gard (SMEG),
du Gers (SDEG), de la Haute-Loire (SDE43), des Hautes-Pyrénées (SDE65), du Lot (TE46), de la
Lozère (SDEE), des Pyrénées-Orientales (SYDEEL66), du Tarn (SDET) et du Tarn-et-Garonne
(SDE82) pour l'achat et la valorisation d'énergies, l'achat de fournitures, de services ou de travaux en
matière d'efficacité
4°) Dissolution de la caisse des écoles
Ne donnant pas lieu à délibération :
5°) Informations diverses :
- sur l'audition du groupe citoyen ayant travaillé avec la SCIC ASLJ
- sur la préparation du programme de voirie 2025- sur les travaux du terrain multisports
- sur l'aménagement des étages du bâtiment de la Croisée et la modernisation des locaux techniques
- sur les Journées de la Thébaïde 2024
- sur les Rencontres gourmandes 2024
- sur le projet d'installation d'éoliennes en Corrèze (refus du Préfet)
| Délibération n° 20240611001
OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLU, DOCUMENTS D'URBANISME EN TENANT LIEU ET CARTE COMMUNALE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAURIAC
| Classement thématique : 5.7
Le Conseil municipal d'Arches,
vu la délibération n°2024/03/21-20 en date du 21 mars 2024 du conseil communautaire de la communauté de
communes du Pays de Mauriac décidant de demander aux communes le transfert à l'intercommunalité de la
compétence PLU, documents d'urbanisme en tenant lieu et carte communale,
vu sa délibération n°20230825002 en date du 25 août 2023 prise à la suite d'une délibération du même conseil
communautaire - devenue par la suite caduque - par laquelle le conseil municipal avait décidé de s'opposer au
transfert de la compétence urbanisme à la communauté de communes du Pays de Mauriac,
considérant qu'aucune information nouvelle n’est intervenue pour répondre de façon convaincante aux motifs ayant
conduit le conseil municipal à s'opposer à ce transfert,
considérant donc, à nouveau, que, sans être opposé par principe ni sur un tel transfert de compétence, ni sur la
perspective de réalisation d'un plan local d'urbanisme intercommunal, il convient avant d'y procéder que les
conditions d'exercice de cette compétence soient clairement définies tant en termes d'objectifs, que de méthode
ou de moyens humains et financiers à affecter à cette compétence,
considérant également qu'en matière d'urbanisme, la situation actuelle de la commune d'Arches soumise au
règlement national d'urbanisme ne génère pas de difficultés particulières et peut se prolonger sans inconvénient,
sur proposition du maire,
décide à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, après en avoir délibéré :
1°) de s'opposer à ce stade au transfert de la compétence PLU, documents d'urbanisme en tenant lieu et carte
communale à la communauté de communes du Pays de Mauriac pour les motifs ci-dessus exposés ;
2°) d'exprimer le souhait du maintien de la commune dans le cadre du règlement national d'urbanisme ;
3°) de demander au maire de faire connaître cette position à la communauté de communes du Pays de Mauriac et
aux services de l'Etat.Délibération n° 20240611002 |
DEMANDE DE MONSIEUR ANTHONY LAMARCHE EN VUE DE L'ACHAT D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE SECTIONALE D 754 APPARTENANT A LA SECTION DE SOULTZ : ENGAGEMENT DE LA PROCEDURE EN VUE DE LA CONSULTATION DES ELECTEURS DE LA SECTION
| Classement thématique : 3.6 |
Le Conseil municipal d'Arches,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2411-16,
vu la lettre en date du 30 avril 2024 par laquelle Monsieur Anthony LAMARCHE a fait part de son souhait d'acheter
une partie de la parcelle de terrain sectional D 754 appartenant à la section de Soultz pour agrandir le terrain autour
de sa propriété bâtie implantée sur la parcelle D 851 voisine et le plan approximatif annexé à cette lettre,
vu sa délibération du 27 avril 2008 décidant « de fixer à cinq euros par mêtre-carré (5 € par m°) le prix en deça
duquel le conseil municipal n’acceptera pas de vendre à des particuliers, dans le cadre d'opérations ne relevant
d'aucun intérêt public, une portion quelconque de terrain sectionnaire ou de terrain constituant une dépendance du
domaine public ou privé de la commune, ce prix étant exclusif de tous les frais éventuels de délimitation et de vente
qui restent dans tous les cas intégralement à la charge des demandeurs »,
considérant que la condition de recevabilité posée par la délibération du 4 octobre 1991 modifiée est satisfaite dans
le cas de la demande de Monsieur Anthony LAMARCHE (demande d’achat d'une parcelle contiguë à sa propriété
immobilière bâtie destinée à l'habitation dans le but d'agrandir un enclos privatif) et qu'il y a lieu en conséquence
de consulter les électeurs de la section de Soultz pour y donner suite éventuelle,
sur proposition du maire,
décide à l'unanimité de ses membres présents et représentés, après en avoir délibéré :
1°) de se prononcer favorablement sur le principe de la vente d'une partie de la parcelle D 754 appartenant à la
section de Soultz au profit de Monsieur Anthony LAMARCHE ;
2°) de demander en conséquence au maire de convoquer les électeurs de la section de Soultz afin qu'ils se
prononcent sur ce projet de cession ;
3°) de préciser, d'ores et déjà, que la superficie cédée ne pourra excéder 1500 m°, que le prix de vente s'établira à
5 € par m° et que l'ensemble des frais inhérents à la vente éventuelle seront à la charge exclusive du demandeur,
notamment les frais de bornage par un géomètre-expert et les frais de notaire ;
4°) d'habiliter le maire à prendre, pour le compte de la section de Soultz, toute mesure nécessaire à l'exécution de
la présente délibération.
| Délibération n° 20240611003 |
ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PORTE PAR LES SYNDICATS DEPARTEMENTAUX D'ENERGIES DE L’ARIEGE (SDE09), DE L'AVEYRON (SIEDA), DU CANTAL (SDEC), DE LA CORREZE (FDEE19), DU GARD (SMEG), DU GERS (SDEG), DE LA HAUTE-LOIRE (SDE43), DES HAUTES-PYRENEES (SDE65), DU LOT (TE46), DE LA LOZERE (SDEE), DES PYRENEES-ORIENTALES (SYDEELG66), DU TARN (SDET) ET DU TARN-ET- GARONNE (SDE82) POUR L'ACHAT ET LA VALORISATION D’ENERGIES, L'ACHAT DE FOURNITURES, DE SERVICES OU DE TRAVAUX EN MATIERE D’EFFICACITE ENERGETIQUE
[ Classement thématique : 1.7 |
Le Conseil municipal d'Arches,
vu le code de l'énergie,vu le code de la commande publique,
vu le code général des collectivités territoriales,
vu la convention constitutive jointe en annexe,
considérant que les syndicats d'énergies de l'Ariège (SDE09), de l'Aveyron (SIEDA), du Cantal (SDEC), de la
Corrèze (FDEE19), du Gard (SMEG), du Gers (SDEG), de la Haute-Loire (SDE43), des Hautes-Pyrénées (SDE65),
du Lot (TE46), de la Lozère (SDEE), des Pyrénées-Orientales (SYDEEL66), du Tarn (SDET) et du Tarn-et-Garonne (SDE82) :
- ont constitué un groupement de commandes pour l'achat et la valorisation d'énergies, l'achat de
fournitures, de services et de travaux en matière d'efficacité énergétique dont le syndicat départemental d'énergies du Tarn (SDET) est le coordonnateur,
- qu’en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, ils seront les interlocuteurs privilégiés des
membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs,
considérant que les membres pilotes précités souhaitent renforcer les compétences mises à disposition des acteurs
de leurs territoires en les regroupant au sein d'un groupement de commandes qui se matérialise par une nouvelle convention constitutive entre ses membres,
considérant que cette nouvelle convention constitutive entrainera la résiliation de l'actuelle convention constitutive
dans un délai de six mois à compter du terme des marchés ou accords-cadres passés dans le cadre de la convention actuelle,
considérant que la commune d’Arches, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement
de commandes, étant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à
l'occasion du lancement de chaque marché où accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins,
sur proposition du maire,
décide à l'unanimité de ses membres présents, après en avoir délibéré :
1°) d'adhérer au groupement de commandes précité ;
2°) d'approuver la convention constitutive du groupement de commandes jointe à la présente délibération ;
3°) d'autoriser le maire à signer la convention constitutive pour le compte de la commune ;
4°) de prendre acte des missions dévolues aux membres pilotes, décrites au 5.2 de la convention constitutive, et
que le membre pilote du département, le Syndicat départemental d'énergies du Cantal, ou par défaut le coordonnateur, demeure l'interlocuteur privilégié de la commune ;
5°) de prendre acte des missions dévolues au coordonnateur, décrites au 4.2 de la convention constitutive, et
d'autoriser notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du
groupement de commandes pour le compte de la commune d’Arches, et ce sans distinction de procédures ;
6°) de s'engager à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget ;
7°) d'habiliter le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de
distribution de gaz naturel et d'électricité ainsi que des fournisseurs d'énergies, l'ensemble des informations
relatives aux différents points de livraison de la commune d'Arches.BARCHES Vapaurtre annexé à désbératen
RRRACENONS de 1 in 2974 Uma,
Udepe
Nes MAGNE
CONVENTION CONSTITUTIVE
(DU GROUPEMENT DE COMMAMDES POUR L'ACHAT ET LA VALORISATION D'ENERGIES, L'ACHAT DE FOURNITURES, DE SERVICES OU DE TRAVAUX EN MATIERE D'EFFICACITE
ENERGETIQUE
ete surertre progresse rat dar un tantete évolution permanente des maté de énergie el de rene 4 des coché cles dns La raniton énara4que des ares, AUS Les 3CRAEU ant ler plaques br prochdures usant rit par le règles de commande pubique Tibet darès 3 à commande putique Été de alement des candals tarparence es procedures, Ac pou ipod Sur bei an mate de roux, de uma eu de arcs
Dès o14, ds un sou de 1malcaen et d'cenèie, ke Sydet Département d'energie du Département de Tyran SEA} le yet Déportamantl Energie du Cantal (SOC Ls Fran Dépaiarente tan et tre de 1 Crète DE 19 ler Déprime er da Gs (OEG à Sa part
canauftions portées par a rio para Départemental énergie deb (SOLD9L le Syndet Département 'Erarge de à Kate Le (SOLAD. Le Srmécat DépartementalEnergie des Haute yrêrés (SDS) le Syndet Départemental Energie de Tam et rome [SDES2L le Sat Mit decifetlon du Gard (SMEG te dk Département! dE rer tie du Pas Catalan (STDERL 66,
Aa de gran1 représenté et lacompsgrement ter de leurs membres et pour optimiser Le alcsion des produites d'énergies d'oiginé teraureabe des Lens, ces nds Dépatementaut es Dci car np be pond tr der en sin dungroupement de commandes.
Ce poupement 1e matratse pa la cendhsien une comentin corstiine du groupement enle 363 membres
ns contente. été comen qui.
d'élaborer ensemble des doses de consittinen lanction des besoins défis par es Membres:
Assurer ersembte des opérations de élecfon des eorenratants à
+ desgneretrobertes marchés et accords êtes
1 deprépareatconcure, en matière daccanti dre leu marhs subséquents pau au nement drxcrdede,
+ deuanimeneles marchés et cor cadres aut autos de ont:
+ de préparer & cendre Rs avenant des marches el accorde prés dans le dre du Groupement;
entrer précontenteunaïrent à a passation des accondcadres marchés
+ de tansmete aue Membres Plges les documents et irlomations nécessaires à exécution des march en ce qui cercome;
ete ponton Ge Membres Péoes Bet informations tir A3 da Greupament
1e ion pénére, le Coordonnateur Fengage à lie ses malus effets pour que les marchés et 2er eséres cond dans le dr du Groupement répondent au mieux Bb UE e parlormarce des Membres
en maire de commande pubkque
Aa s. MeMoAEs POTES
compte tenu de 1 connasance de leurs Relais respectif, de kur rle d'autorité orpaatice de là aude pub que dérrÿes et dns un sou de cobterc ter les membre pets Greupement CMembrer Pie2) von examen cotlués de smSals dépalementaus où de Iran Sépañementalesd'énerte
La te des Membres Pt et annee 31 présente convention const parent 11 43 masute de noue adPÉnS re pur au
ae
Les Membres Pate site Coordonnateur dans préparaion ele a de mise qui lisent dévees A Farie L2. Dans chaque Sparte, le Membres los ont le ineouteurs régi des Menbres. Les éentuts Membre dont le ge it lait en dehors des départements de Membres Pots Lt rattachés su Meme Pole auprés duquel ent Bi par de eur seu adhésion au Groupement.
Les Membres etes ten charge leur tete espece
communiquer présente Comention Conti et ne mosfctionsévenele à haque Montre, lon un upper ob pa chaque Membre Pot
1 etempogrer is Membren, dns déitin de eus barons
recenser les besoins des Membres tes central auprès du Coordonnateur selon les mods qui ont êu dfies:
partiper et détair Forginistion Wchique et smiitntie des procédures de constatent Bracbr notamment, à de bte, au hot u pe de GAL et du lype de procure prop GA Sera pare Con dornle ;
+ trnimettreaueMembresle documents nées àFexétio deu marché en ce ques coeur;
tar Mami Suit mods d'néeuton de marée qe concert
ei 1 upoëton des Memore infemations relie SE du Groupement
FRE
Ati 1 OnET D La Con OM COM TUTRE
LB présente camention pour cb
+ de conuituerunamupementéecommande(e prb Groupements re anderert denrages eh cammnde pa. ous bar din Mat deb mére comen,
de dire mods de frctonnement du proxpement.
Le epresément app quele Groupement a aslparsmatèmonte
Ati 2 =MATUREDES BESORES VISE PAR LA FRESENTE CONDITION COMSTTUTE
Le groupement cons par présene onention const vise à réponde un boss récurens de mes ans outre Gi donna NE +
2 chiant et fourniture dénrgien (etc, conne, bois. et de venise;
+ aux fournures etes en matière af énergique
+ saothathnde podotion déeles renmuvaables et mise en œuvre de rs cours
Las contra an pau pendre 3 et basoinstonctuaront des march pus ou des re SE #6 rares subéquents au sens des res de ere pub
Le Groupmant et art au permet morales de dc pub a, de manière umo, na pare are à Bo prvé, apres à Les Membres
Late dus Membres at rnexte 3 prante conenten concerne 1 me à ur au fur et mesure ds nous nine, conirmémenl nr potion de are 91 12.
21 Benson scores
Les al Energies éu Tarn (SET) est désiré coordonnateur u groupement (ea » & dt Département oct donateur pa ensemble des Membres een acerd nie Com de plage SI à FL 3 À
12 te dune
Le Gonna ex chart
de proche, dans reset es règles ea commande pue, organiste de lensde Gp tent de 1 dun eu de pur carats À posté des ma Ou sed res 8 leurs mardi MANS 6 vue de 1 station des besoins des Mendes dans Le raies es Fate 2
8e dinar en de noter es mars ou accords ends pl ps, et en mare 'accards cod, de ondes march bdques Méterts;
8 éeconcire ls trans aux marchés et or ere pts dun dre du Groupe.
tourteau est and rt
9. de défis Forgarisstion teteiqe et mrinitrate des procédures de commutation de proctder Gtaeme ok 36e mue pa de ont type dep GA € 270 à
+ infmer leEnardonratr de bone sdetion et de ot ge 4 3 Face de axbauion es md 8 sad dre ns nan eut de 1 pan de eurimambres rec.
2 Com de ot et Comte omis
Le Membres Pete réunie an me
4 un ut de plorge s4étque u Groupement [8 après ae Cam de Poge 2) Ce Coté Phctas eu Como de manie de he Membre Pie € G pesé pa le coudes Le Comté de Pete eut chart de trs oies ltque Groupement de vtr
A raté es FE dar pou pa Co GE à
1 un con tenique sphere 24 Grupement[daprés ke Comté Tache Ce Comté Technique ton pos de dut és de que Meme BTE SPF EI Mana de Meme Pots les prépare coder LE Cie Tegiqe er ar de mel en œure learn lé gques défis parle Com de Plats, de pbpaer ke Mere across re, pote une pese ur le dom rte on da Groupement Merde des MERE} tu dance au Cooler Béhes qu romans
ane nANDATENET DU ÉDORSCNNATELA ET OS LES PAS (CAS DÉS AOL AS DE GI)
anse one ds marchés act rer le Cordons es Membres etes son Ml pa Les Names à ser m bre que 4 bain, mp des arlomrares da ra>a da arntien et di Fumeur rage Trend da orme rate D fret part ea ion
La Cine App d'ïres (OO dar gée de Faltion des mans el todoel ke du Crérastes.
Lu rapréuantans dus membres Pot pouren site ue 3 nai au rie de common Essai goes
La Mere sont ré
2 de commanique 0 Mère Pt nt éfpendant a otre et étend deu Bei en me patin des maso to ce;
asser 1 borne tatin des marchés portant su égal de es bete ércrtuelene St an 3 dabeton ete Dave éiserelemerton pps ont de tu et en sur ere ete Comp |
+ crimes k Membre Pate dont 1 dependent cute Borne entution ele lot ge né à Fac een ds ah A Le Ur 1e de gr ne ve de roporute de che ombre
RE ———Tsp
nl condo de Prdamaiaten
& 6 des Ha rent au Kectarnement da
Le ma Go or te re
ch fou otre pass dans ete duGrouperent et panéantoute durée Ai BRIE à de ceux ke pat e Fra ne pau ls donne leu À à €erlaion de nouveau mA AeILRS eu ect ee gi srl deterent pass Pa le Meme ên dorsdurée G'AUPE NE EEE 5 pour objet même on en, eur e d'anans de conerten es une duré > Ha Memères
et da prétant Convention Cars ur agen pare Conrad eds nr Pt decor es répare Mare,
te conrenton constitue, à lesceplen de mod Acators de for ohne 84 durera de Meme es Men FÉES 6
je tem pat dan ns roro er] eme Net ét perde
prend tte 'nteme des Mere 3 aparau imoctat ons
déchion eu neue par a Plat dant dépend, qui an
embase score
dans dre de sp pesen de present née du Bar Sn TE out
marehés ou card codes et in termer de Féoluten des hong sortes 24 mère Flat nübie aux Membres de Len péñatre 1 Et des Membres mie Jour a Corentin Conttiures]
[ Délibération n° 20240611004 |
DISSOLUTION DE LA CAISSE DES ECOLES
[ Classement thématique : 7.1 |
Le Conseil municipal d'Arches,
vu le code général des collectivités territoriales ;
vu l'article L212-10 du code de l'éducation autorisant la dissolution de la caisse des écoles lorsqu'elle n'a procédé
à aucune opération de dépenses ou de recettes, pendant plus de 3 années,
considérant que l'école publique d'Arches a fermé en 1985 ;
considérant que chaque année, les collectivités et leurs établissements publics doivent établir un bilan social et le
transmettre au centre de gestion de la F.P.T. ; ce bilan, aussi dénommé Rapport Social Unique (R.S.U), permet de
disposer de données précises et actualisées en matière de ressources humaines (effectifs, formation, absentéisme,
rémunération, etc.) ; l'ensemble des R.S.U doivent être présentés obligatoirement au Comité Social Territorial sous
la forme d’un seul rapport annuel,
considérant que, dans ce cadre, le centre de gestion de la F.P.T du Cantal (CDG 15) souhaite faire le point sur la
situation de la caisse des écoles de notre commune, qui apparait toujours dans la base de données INSEE des
établissements du Cantal, or le CDG 15 s'appuie sur cette base pour réaliser la campagne des données sociales,
considérant que cette caisse des écoles a existé par le passé mais qu'elle n'est plus du tout en activité depuis la
fermeture de l'école,considérant en conséquence qu'il y a lieu de régulariser la situation en prononçant la dissolution de la caisse des
écoles,
décide à l'unanimité de ses membres présents et représentés, après en avoir délibéré :
1°) de prononcer la dissolution de la caisse des écoles ce jour ;
2°) de déclarer officiellement que cette structure n'existe plus auprès de l'INSEE ;
3°) de dire qu'il n'y a aucun actif, passif ou solde à transférer au budget de la commune ;
4°) de charger le maire et le comptable assignataire, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente
décision.
INFORMATIONS DIVERSES NE DONNANT PAS LIEU A DELIBERATION
Audition du groupe citoyen ayant travaillé avec la SCIC ASLJ
En début de séance, le maire donne la parole aux représentants du groupe citoyen qui a participé, en lien avec la
SCIC ASLJ à la Croisée d’Arches, aux travaux de réflexion sur les projets souhaités et le calendrier de réalisation
envisageable pour ces projets. Un tableau recensant les projets est remis à chaque conseiller municipal. Le conseil
municipal remercie toutes les personnes qui ont participé activement aux travaux des différentes commissions
mises en place dans la cadre du groupe citoyen. Afin d'accompagner la réalisation des projets retenus, le maire propose au conseil municipal qui l'accepte de cibler sur le budget communal une somme de 4000 € (hors
investissements qui relèvent de la commune). La SCIC ASLJ représentée par son directeur, Jean-Claude
GAUTHIER, également présent à la réunion, s'engage parallèlement à accompagner les projets à la même hauteur
financière.
Préparation du programme de voirie 2025
Le maire présente au conseil municipal une étude qu'il a demandée à Cantal Ingénierie et Territoires destinée à
préparer le programme de travaux de voirie 2025. Les actions proposées concernent la création d'une voie revêtue
pour la desserte du chemin de Laveissière (grange qui va être réhabilitée en habitation), le revêtement du chemin
du Pré Soutro et la réfection de la voie communale d'Ayres. Le budget prévisionnel total pour ces trois opérations s'élève à environ 75.000 €. Le conseil municipal demande au maire de poursuivre les travaux de préparation de ce
programme de voirie en liaison avec CIT. Il fera l'objet d'une approbation définitive ultérieure.
Travaux du terrain multisports
Le maire informe le conseil municipal que les travaux d'aménagement du terrain multisports vont bientôt
commencer. Le barbecue, la nouvelle table et les nouveaux bancs ont été livrés. Le nouveau jeu pour enfants HAGS devrait être livré dans l'été et installé en septembre. L'ensemble du parc public, dénommé désormais
« Jardin du mouvement » suite à une proposition du groupe citoyen, sera opérationnel en septembre.
Aménagement des étages du bâtiment de la Croisée et modernisation des locaux techniques
Le maire informe le conseil municipal qu'il a demandé à Monsieur Jean-Claude BARTHELEMY, architecte, de commencer à réfléchir aux travaux de réaménagement des étages de la Croisée en gîte d'étape. L'étude
comprendra aussi une réflexion sur la modernisation des locaux techniques (avec notamment l'aménagement d'une
chambre froide). Le conseil municipal sera saisi en temps utile pour décision sur ce projet et lancement des
demandes de subventions.
Journées de la Thébaïde 2024
Le maire rappelle au conseil municipal que les Journées de la Thébaïde organisées par la commune se tiendront
cette année du 19 au 22 juillet inclus. Comme l'an dernier, EDF accorde une subvention de 800 € pour l'organisation de la manifestation.
Rencontres gourmandes 2024
A la demande des exposants, deux dates supplémentaires sont ajoutées cette année après la fête (21 et 28 août).Projet d'installation d’éoliennes en Corrèze (refus du Préfet)
Le maire informe le conseil municipal que le Préfet de la Corrèze a refusé l'autorisation d'installation d'éoliennes
sur les communes de Neuvic, Saint-Hilaire-Luc et Saint-Pantaléon de Lapleau par arrêté du 23 mai 2024. Cette
décision satisfait le conseil municipal qui avait exprimé un avis défavorable unanime sur ce projet dans sa séance
du 15 novembre 2028.
Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 11 juin 2024 ci-dessus a été approuvé lors de la séance du conseil municipal du 13 août 2024.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Udape
Yves MAGNE €lly GREGOIRE