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Compte-Rendu - 15 aout 2024
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Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune d'Arches.
Lien du pdf (Déliberation - 1c1a57b6ce30d3a570cc07e5e5d6c285)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 17/11/2023
Reçu en préfecture le 17/11/2023
Publié le
ID : 015-211500103-20231115-20231115008-DE
{à ARCHES Cantal [ _ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
[ Nombre de conseillers municipaux : 11 | En exercice : 11 |
| Ayant pris part à la délibération : 8 + 1 représenté |
SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois et le quinze novembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune d'Arches régulièrement convoqué le deux novembre deux mil vingt-trois s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yves MAGNE, maire.
Présents : Jean-Michel BATTUT, Thierry CHAMBON, Didier CHAUVET, Nathalie CHEYMOL, Marcel DESAYMONS, Nelly GREGOIRE, Yves MAGNE, Frédéric NEYRAT, Sébastien PETIT.
Absente représentée : Agnès LAPORTE représentée par Nathalie CHEYMOL (pouvoir en date du 14 novembre 2023)
Le conseil municipal élit à l'unanimité des membres présents et représentés Madame Nelly GREGOIRE en qualité de secrétaire.
[ Délibération n° 20231115008 |
APPROBATION DE L’ASSIETTE DES COUPES 2024 POUR LES FORETS RELEVANT DU REGIME FORESTIER
| Classement thématique : 3.6 |
Le Conseil municipal d'Arches,
vu le plan de gestion des forêts sectionales relevant du régime forestier et le programme de coupes proposé pour
l'année 2024 par l'Office National des Forêts,
considérant que les modes de ventes à l'ONF ont évolué depuis le 1° janvier 2019, les ventes par adjudication ou
appels d'offres prenant désormais la forme de ventes publiques de gré à gré par soumissions avec mise en
concurrence ; les ventes de gré à gré hors ventes publiques (ventes « simples ») restent en vigueur pour pouvoir
commercialiser les lots de faible valeur ou restés invendus,
vu la proposition d'état d'assiette des coupes pour 2024 établie par le directeur de l'Agence territoriale Montagnes
d'Auvergne en date du 24 août 2023,
sur proposition du maire,
décide à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, après en avoir délibéré :
1°) pour l'assiette des coupes, d'accepter l'ensemble des propositions comme mentionnées dans la proposition
visée ci-dessus ; Envoyé en préfecture le 17/11/2023
Reçu en préfecture le 17/11/2023
Publié le ET
ID :015-211500103-20231115-20231115008-DE
2°) pour la destination des coupes et mode de vente, d'accepter l'ensemble des destinations de coupes
comme mentionnées dans la proposition visée ci-dessus ;
3°) d'habiliter le maire à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer tous documents et actes nécessaires
à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Arches,
La Secrétaire de séance,
Nell OIRE
Date de la publication sur le site internet www.arches.fr : 18 novembre 2023
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture et de la publication sur le site internet www.arches.fr
A Arches, le 18 novembre 2023
Le Maire,
Yves MAGNE
Délai de recours : un recours peut être formé contre la présente délibération dans le délai de deux mois suivant la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le recours doit être porté devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, via le téléservice htips://citoyens.telerecours.fr ou déposée ou envoyée, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1.