Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - bf4f6839052d6c97103648b7eef4064d
Déliberation - 1c1a57b6ce30d3a570cc07e5e5d6c285
Compte-Rendu - 15 aout 2024
Déliberation - 0541dd7fdcc606b4cd3badc1703896a9
Déliberation - 7ff61197c5ee750ed1aa1eb9982165e5
Déliberation - f59f011d6349a9be180d16324872c1b9
Déliberation - dfea33435f57c08f674e6df9156298cb
Déliberation - fd28da3cb90ed4befc371c01cc6cfe38
Déliberation - db4f460b8591791c93cbca3aff52b3ba
Déliberation - d347656d10c8304ce5f4f82d0a61ba13
Déliberation - 2b14b629cc65e1ff1f8f7cbc82d20816
Document publié le Dimanche 9 octobre 2022 par la commune d'Arches.
Lien du pdf (Déliberation - 2b14b629cc65e1ff1f8f7cbc82d20816)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Affiché le
ID : 015-211500103-20221009-20221009007-DE
République française Département du Cantal
COMMUNE D’ARCHES
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
| Nombre de conseillers municipaux : 11 | En exercice : 11 |
| Ayant pris part à la délibération : 7 + 3 représentés |
SEANCE DU 9 OCTOBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux et le neuf octobre à dix heures, le Conseil municipal de la Commune d'Arches régulièrement convoqué le vingt-sept septembre deux mil vingt-deux s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yves MAGNE,
maire.
Présents : Jean-Michel BATTUT, Thierry CHAMBON, Marcel DESAYMONS, Nelly GREGOIRE, Yves MAGNE, Frédéric NEYRAT, Sébastien PETIT.
Absents représentés : Nathalie CHEYMOL représentée par Thierry CHAMBON (pouvoir en date du 3 octobre 2022)
Didier CHAUVET représenté par Yves MAGNE
(pouvoir en date du 6 octobre 2022)
Agnès LAPORTE représentée par Michel BATTUT
(pouvoir en date du 4 octobre 2022)
Absente excusée : Effy CAULUS
Le conseil municipal élit à l’unanimité des membres présents et représentés Madame Nelly
GREGOIRE en qualité de secrétaire.
| Délibération n° 20221009007 |
APPROBATION DE L’ASSIETTE DES COUPES 2023 POUR LES FORETS RELEVANT DU REGIME FORESTIER
É Classement thématique : 3.6 |
Le Conseil municipal d'Arches,
vu le plan de gestion des forêts sectionales relevant du régime forestier et le programme de coupes proposé pour
l'année 2023 par l'Office National des Forêts,
considérant que les modes de ventes à l'ONF ont évolué depuis le 1° janvier 2019, les ventes par adjudication ou
appels d'offres prenant désormais la forme de ventes publiques de gré à gré par soumissions avec mise en
concurrence ; les ventes de gré à gré hors ventes publiques (ventes « simples ») restent en vigueur pour pouvoir
commercialiser les lots de faible valeur ou restés invendus,
vu la proposition d'état d'assiette des coupes pour 2023 établie par le directeur de l'Agence territoriale Montagnes
d'Auvergne en date du 28 juillet 2022,
sur proposition du maire,
décide à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, après en avoir délibéré :
1°) pour l’assiette des coupes, d'accepter l'ensemble des propositions comme mentionnées dans la proposition
visée ci-dessus ; Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Affiché le
ID : 015-211500103-20221009-20221009007-DE
2°) pour la destination des coupes et mode de vente, d'accepter l'ensemble des destinations de coupes
comme mentionnées dans la proposition visée ci-dessus ;
3°) d’habiliter le maire à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer tous documents et actes nécessaires
à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Arches,
Le Maire, La Pr
ù olefux-
Yves MAGNE Nelly GREGOIRE
Date de la publication sur le site internet www.arches.fr : 19/10/2022
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture et de la publication sur le site
internet www.arches.fr
À Arches, le 19 octobre 2022
Yves MAGNE
Délai de recours : un recours peut être formé contre la présente délibération dans le délai de deux
mois suivant la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le recours doit être porté devant le
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, via le téléservice https://citoyens.telerecours.fr ou déposée
ou envoyée, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1.