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Document publié le Samedi 5 avril 2025 par la commune d'Arches.
Lien du pdf (Déliberation - bf4f6839052d6c97103648b7eef4064d)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID :015-211500103-20250405-20250405010-DE
Cantal
{à ARCHES [__ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
[ Nombre de conseillers municipaux : 11 | En exercice : 11 |
| Ayant pris part à la délibération : 10 |
SEANCE DU 5 AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le cinq avril à neuf heures trente, le Conseil municipal de la Commune d'Arches régulièrement convoqué le dix-sept mars deux mil vingt-cinq s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yves MAGNE, maire.
Présents : Jean-Michel BATTUT, Thierry CHAMBON, Didier CHAUVET, Nathalie CHEYMOL, Marcel DESAYMONS, Nelly GREGOIRE, Agnès LAPORTE, Yves MAGNE, Frédéric NEYRAT, Sébastien PETIT.
Absente excusée : Effy CAULUS
Le conseil municipal élit à l'unanimité des membres présents Madame Nelly GREGOIRE en qualité de secrétaire.
| Délibération n° 20250405010 |
ADAPTATION DES LOCAUX TECHNIQUES AU TIERS-LIEU « À LA CROISEE D’ARCHES » : APPROBATION DU PROJET ET DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS CANTAL SOLIDAIRE 2025
L Classement thématique : 1.6 : |
Le Conseil municipal d'Arches,
vu sa délibération n°20241020010 approuvant le choix du maître d'œuvre pour le projet d'adaptation des locaux
techniques du tiers-lieu « A la croisée d’Arches » (Kolam architecture et SARL François),
vu les plans, le détail quantitatif des travaux à réaliser et le récapitulatif par lot établis par les maîtres d'œuvre
désignés,
considérant que ces documents font ressortir un coût estimatif global HT pour l'opération de 109.986,12 € pour
les travaux,
considérant que ce projet vise à valoriser le tiers lieu « À la croisée d'Arches » géré par la SCIC ASLJ dans le
cadre d’une délégation de service public :
- en adaptant les locaux techniques de l'établissement par rapport à l'augmentation d'activité avec la
création d'une chambre froide et la création d’une circulation abritée plus confortable pour le personnel
pour l’accès aux réserves, à la buanderie et à la chambre froide ;
- en prévoyant l'installation d'un local vélo ;
- en réalisant cette opération en prenant en compte les économies d'énergie par le doublage des murs et
le remplacement des menuiseries extérieures ;
sur proposition du maire, Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 015-211500103-20250405-20250405010-DE
décide à l'unanimité de ses membres présents, après en avoir délibéré :
1°) d'approuver le projet d'adaptation des locaux techniques du tiers-lieu « A la croisée d’Arches » tel que défini
ci-dessus pour le montant estimatif établi par les maîtres d'œuvre de 109.986,12 € HT honoraires de maîtrise
d'œuvre compris ;
2°) d'approuver le plan de financement prévisionnel suivant (HT) :
Travaux 109.986,12 €
Montant total de l'opération 109.986,12 €
Financeurs
Département du Cantal (FCS 2025) 30 % 32.995,00 € TOTAL SUBVENTIONS 30 % 32.995,00 € Autofinancement communal 70 % 76.991,12 € Montant total du financement 100 % 109.986,12 €
3°) d’habiliter le maire à poursuivre toutes démarches nécessaires à la préparation technique et financière de
l'opération, notamment en sollicitant les subventions possibles auprès du département du Cantal.
Fait et délibéré à Arches,
Le Maire, La Secrétaire ue
=
Yves MAGNE Nelly GREGOIRE
Date de la publication sur le site internet www.arches.fr: 19 avril 2025
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture et de la publication sur le site
internet www.arches.fr
À Arches, le 19 avril 2025
Le Maire,
aqua
Yves MAGNE
Délai de recours : un reû @ut être formé contre la présente délibération dans le délai de deux mois suivant la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le recours doit être porté devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, via le téléservice https:/citoyens.telerecours.fr ou déposée ou envoyée, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1.