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Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Saint-Vit.
Lien du pdf (Déliberation - 20200710 1a)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DU DOUBS
ARRONDISSEMENT
DE BESANCON
CANTON DE SAINT VIT
Date de convocation :
3 juillet 2020
Date d'affichage :
17 juillet 2020
Nombre de conseillers
en exercice :
27
N° : 1a
Objet de la délibération :
Election des délégués
des conseils municipaux
pour les élections
sénatoriales :
Résultat du vote
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : O0
Envoyé en préfecture le 24/09/2020
Reçu en préfecture le 24/09/2020
CET Affiché le
ID : 025-212505275-20200710-20200710 1A-DE
COMMUNE DE SAINT VIT
25410 SAINT-VIT
EXTRAIT
Du Registre de délibérations du Conseil Municipal
Séance du mois de juillet
L’an deux mille vingt le dix-juillet à 20 h 00
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Vit légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Pascal ROUTHIER, Maire
Pascal ROUTHIER, Maire
Secrétaires :
Etaient présents :
Procurations :
Anne BIHR, adjoint assistée de Julien MOREL
Pascal ROUTHIER, Dominique NICOLIN, Anne BIHR,
Thierry COURTOIS, Viviane GAUDEL, Jean-Louis
MONTRICHARD, Pascal HERRMANN, Nathalie
MULENET, Jean-Luc REMOND, Réjane SIZINE, Alain
OLIEL, Laurence CORNIER, Jean-Pierre LAFORGE, Marie-
France BARRAUX, Stéphane PRETRE, Marie-Lise
LAMIDEY, Arnaud VERDENET, Edith REBILLET, Laurent
THIRIOT, Sophie CHARRIERE, Serge DEMARTHE,
Jeannine VIENNET, Carlos FONTINHA RODRIGUES
Annick JACQUEMET à Pascal ROUTHIER
Martine COMPANT à Anne BHIR
Valérie BORDY à Jean-Louis MONTRICHARD
Arnaud BOVIGNY à Nathalie MULENET
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures, l'Assemblée
peut délibérer valablement.
En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande à l'assemblée si des
observations sont à formuler sur le compte-rendu du 10 juin 2020. Le Conseil
Municipal n’émet aucune observation, le compte-rendu est donc approuvé à l'unanimité.
VU le Code électoral et notamment ses articles L.280 à L.293 et R.130-1 à R.148 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU la loi n°2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs ;
VU le décret n°2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;
VU l'arrêté préfectoral n°25-2020-06-30-002 fixant le mode de scrutin et le nombre des
délégués et suppléants à élire dans chaque commune du département du Doubs,
Envoyé en préfecture le 24/09/2020
Reçu en préfecture le 24/09/2020
CET Affiché le
ID : 025-212505275-20200710-20200710 1A-DE
Dans la perspective des élections sénatoriales qui se tiendront le dimanche 27 septembre
2020 dans le Département du Doubs, l'élection des délégués des conseils municipaux et de
leurs suppléants devra être organisée le vendredi 10 juillet 2020 dans chaque commune du
département.
Les délégués seront intégrés au collège électoral qui sera chargé ensuite de procéder à
l'élection des Sénateurs.
Des suppléants sont élus dans toutes les communes. Ils seront, le cas échéant, appelés à
remplacer les délégués des conseils municipaux lors de l'élection des sénateurs en cas de
refus, de décès, de perte des droits civiques et politiques, d'empêchement ou de cessation
des fonctions de conseiller municipal de ces délégués.
Pour la commune de Saint-Vit, en application des dispositions des articles L.284 à L.290-2 et
R.131 du code électoral, le nombre de délégués des conseils municipaux est fixé comme suit :
- 18 titulaires :
- 8 suppléants :
Pour respecter la parité, seuls 7 suppléants seront élus.
Liste présentée : Notre engagement, Saint-Vit
Délégués titulaires Délégués suppléants
Pascal ROUTHIER Arnaud VERDENET
Anne BIHR Sophie CHARRIERE
Dominique NICOLIN Laurent THIRIOT
Viviane GAUDEL Valérie BORDY
Thierry COURTOIS Serge DEMARTHE
Martine COMPANT Jeannine VIENNET
Jean-Louis MONTRICHARD Arnaud BOVIGNY
Nathalie MULENET
Pascal HERRMANN
Rejane SIZINE
Jean-Luc REMOND
Laurence CORNIER
Alain OEIEL
Marie-France BARRAUX
Jean-Pierre LAFORGE
Marie-Lise LAMIDEY
Stéphane PREÈTRE
Edith REBILLET
Il est procédé au vote.
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27
Votes exprimés : 27
Bulletins blancs ou nuls : 0
Envoyé en préfecture le 24/09/2020
Reçu en préfecture le 24/09/2020
Affiché le
ID : 025-212505275-20200710-20200710 _1A-DE
Le résultat du vote est le suivant :
Ont été élus délégués les candidats suivants :
Pascal ROUTHIER, Anne BIHR, Dominique NICOLIN, Viviane GAUDEL, Thierry COURTOIS,
Martine COMPANT, Jean-Louis MONTRICHARD, Nathalie MULENET, Pascal HERRMANN,
Rejane SIZINE, Jean-Luc REMOND, Laurence CORNIER, Alain OLIEL, Marie-France BARRAUX,
Jean-Pierre LAFORGE, Marie-Lise LAMIDEY, Stéphane PRETRE, Edith REBILLET
Ont été élus suppléants les candidats suivants : Arnaud VERDENET, Sophie CHARRIERE,
Laurent THIRIOT, Valérie BORDY, Serge DEMARTHE, Jeannine VIENNET, Arnaud BOVIGNY
Pour extrait conforme,
Délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 24/09/2020
Reçu en préfecture le 24/09/2020
Affiché le ER
ID :025-212505275-20200710-20200710_1A-DE