Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20200710 3
Ordre du Jour - 20200710 1 point complementaire ODJ
Déliberation - 20200710 11Designation des representant au sein de
Déliberation - 20200710 1a
Déliberation - 20200710 2
Déliberation - 20200710 5
Déliberation - 20200710 9
Déliberation - 20200710 6
Déliberation - 20200710 5a indemnite de fonctions des elus
Déliberation - 20200710 10
Déliberation - 20200710 4
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Saint-Vit.
Lien du pdf (Déliberation - 20200710 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DU DOUBS
ARRONDISSEMENT
DE BESANCON
CANTON DE SAINT VIT
Date de convocation :
3 juillet 2020
Date d'affichage :
17 juillet 2020
Nombre de conseillers
en exercice :
27
N° :4
Objet de la délibération :
Délégation à un membre
du Conseil Municipal :
Résultat du vote
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020
CET Affiché le
ID : 025-212505275-20200710-20200710 4-DE
COMMUNE DE SAINT VIT
25410 SAINT-VIT
EXTRAIT
Du Registre de délibérations du Conseil Municipal
Séance du mois de juillet
L'an deux mille vingt le dix-juillet à 20 h 00
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Vit légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Pascal ROUTHIER, Maire
Pascal ROUTHIER, Maire
Secrétaires :
Etaient présents :
Procurations :
Anne BIHR, adjoint assistée de Julien MOREL
Pascal ROUTHIER, Dominique NICOLIN, Anne BIHR,
Thierry COURTOIS, Viviane GAUDEL, Jean-Louis
MONTRICHARD, Pascal HERRMANN, Nathalie
MULENET, Jean-Luc REMOND, Réjane SIZINE, Alain
OLIEL, Laurence CORNIER, Jean-Pierre LAFORGE, Marie-
France BARRAUX, Stéphane PRETRE, Marie-Lise
LAMIDEY, Arnaud VERDENET, Edith REBILLET, Laurent
THIRIOT, Sophie CHARRIERE, Serge DEMARTHE,
Jeannine VIENNET, Carlos FONTINHA RODRIGUES
Annick JACQUEMET à Pascal ROUTHIER
Martine COMPANT à Anne BHIR
Valérie BORDY à Jean-Louis MONTRICHARD
Arnaud BOVIGNY à Nathalie MULENET
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures, l’Assemblée
peut délibérer valablement.
En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande à l'assemblée si des
observations sont à formuler sur le compte-rendu du 10 juin 2020. Le Conseil
Municipal n'émet aucune observation, le compte-rendu est donc approuvé à l'unanimité.
L'article L.2122-18 du CGCT permet également au Maire de déléguer, sous sa surveillance et
sa responsabilité, une partie de ses fonctions à des membres du conseil municipal.
Il est proposé la création d’une nouvelle délégation :
Article 1er :
A compter du 10/07/2020, délégation de fonctions est confiée à Madame Marie-France
BARRAUX, sous la coordination du Maire, dans les domaines suivants :
Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020
Affiché le
ID : 025-212505275-20200710-20200710 4-DE
- Délégation liée à l’animation et au développement de la Maison des Services au
Public et des services à la population,
- Relations avec les administrations, les administrés et les usagers.
Article 2 :
Mme Marie-France BARRAUX aura délégation de signature du Maire pour toutes questions
administratives, réglementaires et financières se rapportant à la mission définie ci-dessus.
Les membres du conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, adoptent cette proposition de délégation.
Pour: 27 Contre : O Abstention : 0
Pour extrait conforme,
Délibéré les jour, moise£ an que dessus.