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Déliberation - 20200710 6
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Saint-Vit.
Lien du pdf (Déliberation - 20200710 6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
DEPARTEMENT
DU DOUBS
ARRONDISSEMENT
DE BESANCON
CANTON DE SAINT VIT
Date de convocation :
3 juillet 2020
Date d’affichage :
17 juillet 2020
Nombre de conseillers
en exercice :
27
N° :6
Objet de la délibération :
Vente modules
copropriété Spatiotech
/Lidl 2020
Résultat du vote
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : O0
Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020
CET Affiché le
ID : 025-212505275-20200710-20200710 6-DE
COMMUNE DE SAINT VIT
25410 SAINT-VIT
EXTRAIT
Du Registre de délibérations du Conseil Municipal
Séance du mois de juillet
L'an deux mille vingt le dix-juillet à 20 h 00
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Vit légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Pascal ROUTHIER, Maire
Pascal ROUTHIER, Maire
Secrétaires :
Etaient présents :
Procurations :
Anne BIHR, adjoint assistée de Julien MOREL
Pascal ROUTHIER, Dominique NICOLIN, Anne BIHR,
Thierry COURTOIS, Viviane GAUDEL, Jean-Louis
MONTRICHARD, Pascal HERRMANN, Nathalie
MULENET, Jean-Luc REMOND, Réjane SIZINE, Alain
OLIEL, Laurence CORNIER, Jean-Pierre LAFORGE, Marie-
France BARRAUX, Stéphane PRETRE, Marie-Lise
LAMIDEY, Arnaud VERDENET, Edith REBILLET, Laurent
THIRIOT, Sophie CHARRIERE, Serge DEMARTHE,
Jeannine VIENNET, Carlos FONTINHA RODRIGUES
Annick JACQUEMET à Pascal ROUTHIER
Martine COMPANT à Anne BHIR
Valérie BORDY à Jean-Louis MONTRICHARD
Arnaud BOVIGNY à Nathalie MULENET
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures, l’Assemblée
peut délibérer valablement.
En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande à l'assemblée si des
observations sont à formuler sur le compte-rendu du 10 juin 2020. Le Conseil
Municipal n'émet aucune observation, le compte-rendu est donc approuvé à l’unanimité.
Vu les articles L 2241-1 et 2122-21 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant les anciens modules 1-2-3 de la copropriété comme propriété privée de la commune de SAINT VIT :
Considérant que les étapes administratives effectives comme la modification de la
copropriété, la sortie de la copropriété, les diagnostics d’avant-vente, la convention de
répartition des travaux sont terminées ;
Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020 ee
Affiché le
ID : 025-212505275-20200710-20200710 6-DE
Dans le prolongement de la délibération du 04 Septembre 2017 autorisant M. le Maire de
SAINT-VIT à procéder aux démarches administratives pour la vente des cellules de la spatiotech à la SNC LIDL ;
Les cellules sont actuellement louées à la société JONE ORTI dans l'attente de l’ouverture de
leur nouvelle usine sur SAINT-VIT à la Foulottière. La SNC LIDL s'engage donc à reprendre les
termes du bail et assurer le maintien du locataire pendant la durée des travaux de leur futur site d'installation, prévu en 2021.
La SNC LIDL, souhaitant acquérir les modules pour les démolir et agrandir leur parking à leur
charge, interviendra aussi pour les travaux de fermeture des façades de la cellule restante
anciennement mitoyenne faisant partie de la copropriété.
Coproprélé SPATIOTECH- Parcelles V1 n° 279, 287, 289, 373@1419 [sms AenRaeens Rennes Re Lieudit "ZI les Belles Ouvrières" - SAINT-VIT [25] EE. “eve ie Le
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Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés, autorisent :
- Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à la vente par acte authentique notarial
des cellules identifiées à l’ancienne copropriété modules 1-2-3 (maintenant sortie de la
copropriété, sur la future parcelle 419 YJ B issue de la parcelle divisée 419 YJ À, pour une
contenance de 14a81ca, pour être rattachées à la parcelle YJ N°351 à la SNC LIDL), et ce au prix de 644 880 £uros.
Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0
Pour extrait conforme,
fe 4 4 . Pod
Délibéré les jour, mois 2 füe dessus.
Le Maire,