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Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Saint-Vit.
Lien du pdf (Déliberation - 20200710 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DU DOUBS
ARRONDISSEMENT
DE BESANCON
CANTON DE SAINT VIT
Date de convocation :
3 juillet 2020
Date d'affichage :
17 juillet 2020
Nombre de conseillers
en exercice :
27
N° :2
Objet de la délibération :
Désignation des
représentants au sein de
la Commission
Communale des Impôts
Direct :
Résultat du vote
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : O0
Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020
CET Affiché le
ID : 025-212505275-20200710-20200710 2-DE
COMMUNE DE SAINT VIT
25410 SAINT-VIT
EXTRAIT
Du Registre de délibérations du Conseil Municipal
Séance du mois de juillet
L'an deux mille vingt le dix-juillet à 20 h 00
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Vit légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Pascal ROUTHIER, Maire
Pascal ROUTHIER, Maire
Secrétaires :
Etaient présents :
Procuration :
Anne BIHR, adjoint assistée de Julien MOREL
Pascal ROUTHIER, Dominique NICOLIN, Anne BIHR,
Thierry COURTOIS, Viviane GAUDEL, Jean-Louis
MONTRICHARD, Pascal HERRMANN, Nathalie
MULENET, Jean-Luc REMOND, Réjane SIZINE, Alain
OLIEL, Laurence CORNIER, Jean-Pierre LAFORGE, Marie-
France BARRAUX, Stéphane PRETRE, Marie-Lise
LAMIDEY, Arnaud VERDENET, Edith REBILLET, Laurent
THIRIOT, Sophie CHARRIERE, Serge DEMARTHE,
Jeannine VIENNET, Carlos FONTINHA RODRIGUES
Annick JACQUEMET à Pascal ROUTHIER
Martine COMPANT à Anne BHIR
Valérie BORDY à Jean-Louis MONTRICHARD
Arnaud BOVIGNY à Nathalie MULENET
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures, l'Assemblée
peut délibérer valablement.
En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des
observations sont à formuler sur le compte-rendu du 10 juin 2020. Le Conseil
Municipal n’émet aucune observation, le compte-rendu est donc approuvé à l'unanimité.
L'article 1650 du code général des impôts prévoit l’institution dans chaque commune d’une
commission communale des impôts directs (CCID), comprenant, pour les communes de plus de 2000 habitants :
Ÿ Le Maire ou l’adjoint délégué, président ;
V4 Huit commissaires
Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020
Affiché le
ID : 025-212505275-20200710-20200710 2-DE
Les 8 commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur des
services fiscaux sur une liste de contribuables en nombre double, dressée par le conseil municipal. La liste doit donc comporter 16 noms pour les titulaires, et 16 noms pour les
suppléants.
La liste des 16 commissaires titulaires et 16 commissaires suppléants est en cours de
constitution :
Jean-Louis MONTRICHARD
Martine COMPANT
Jean-Luc REMOND
Alain OLIEL
Marie-France BARRAUX
Marie-Lise LAMIDEY
Jean REGNIER
Marcel SUDAN
Jean-Luc BOURGEOIS
Pascal HUBERT
Monique SEMARD
Jean-Paul VIENNET
Jean-Louis NOTTET
Jacques VERDENET
Titulaires Suppléants
Thierry COURTOIS Laurent THIRIOT
Anne BIHR Valérie BORDY
Arnaud VERDENET
Stéphane PRETRE
Viviane GAUDEL
Nathalie MULENET
Serge DEMARTHE
Jeanine VIENNET
Gérard SIMPLOT
André GIRARD
René BUTTERLIN
Jean-Michel CATY
Claude RAVIER
Noël BEAUQUEREY
Christine DELGADO
Daniel GIRARD
Les membres du conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, acceptent la nomination de ces 16 commissaires titulaires et 16 suppléants. Pour: 27 Contre : 0 Abstention : 0
Délibéré les jour, mois e
Le Maire,
Pour extrait conforme,
que dessus.