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Déliberation - 20200710 5
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Saint-Vit.
Lien du pdf (Déliberation - 20200710 5)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT
DU DOUBS
ARRONDISSEMENT
DE BESANCON
CANTON DE SAINT VIT
Date de convocation :
3 juillet 2020
Date d'affichage :
17 juillet 2020
Nombre de conseillers
en exercice :
27
N°:5
Objet de la délibération :
Indemnité de fonctions
des élus :
Résultat du vote
Pour : 27
Contre :-0
Abstention : O
Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020
CET Affiché le
ID : 025-212505275-20200710-20200710 5-DE
COMMUNE DE SAINT VIT
25410 SAINT-VIT
EXTRAIT
Du Registre de délibérations du Conseil Municipal
Séance du mois de juillet
L’an deux mille vingt le dix-juillet à 20 h 00
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Vit légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Pascal ROUTHIER, Maire
Pascal ROUTHIER, Maire
Secrétaires :
Etaient présents :
Procurations :
Anne BIHR, adjoint assistée de Julien MOREL
Pascal ROUTHIER, Dominique NICOLIN, Anne BIHR,
Thierry COURTOIS, Viviane GAUDEL, Jean-Louis
MONTRICHARD, Pascal HERRMANN, Nathalie
MULENET, Jean-Luc REMOND, Réjane SIZINE, Alain
OLIEL, Laurence CORNIER, Jean-Pierre LAFORGE, Marie-
France BARRAUX, Stéphane PRETRE, Marie-Lise
LAMIDEY, Arnaud VERDENET, Edith REBILLET, Laurent
THIRIOT, Sophie CHARRIERE, Serge DEMARTHE,
Jeannine VIENNET, Carlos FONTINHA RODRIGUES
Annick JACQUEMET à Pascal ROUTHIER
Martine COMPANT à Anne BHIR
Valérie BORDY à Jean-Louis MONTRICHARD
Arnaud BOVIGNY à Nathalie MULENET
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures, l’Assemblée
peut délibérer valablement.
En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande à l'assemblée si des
observations sont à formuler sur le compte-rendu du 10 juin 2020. Le Conseil
Municipal n’émet aucune observation, le compte-rendu est donc approuvé à l'unanimité.
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 constatant l'élection du maire et de huit adjoints,
Vu les arrêtés municipaux en date du 10 juin 2020 portant délégation de fonctions à
Mesdames et Messieurs les adjoints et conseillers municipaux,
Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020 ee
Affiché le
ID : 025-212505275-20200710-20200710 5-DE
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des
élus locaux en pourcentage de l'indice 1015, pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite
des taux maximum fixés par la loi,
Consécutivement à la nomination d’un nouveau conseiller délégué, il est proposé aux
membres du conseil municipal de modifier le tableau d’indemnité des élus comme suit :
Commune de Saint-Vit
Fonction Elus Délégation | Taux nn Majora maxi |retenu |tion
Maire Pascal ROUTHIER 55% | 47,83% | 15%
Annick
ler adjoint JACQUEMET Cadre de vie et fleurissement 22% | 16,39% | 15%
2ème Thierry
adjoint COURTOIS Finances 22% | 16,39% | 15%
3ème
adjoint Anne BIHR Communication et administration générale 22% | 16,39% | 15%
4ème Jean-Louis
adjoint MONTRICHARD Sports 22% | 16,39% 15%
5ème
adjoint Viviane GAUDEL Manifestations, fêtes et cérémonies 22% | 16,39% 15%
6ème Pascal
adjoint HERRMANN Culture, communication 22% | 16,39% 15%
7ème Martine
adjoint COMPANT Affaires sociales et habitat 22% | 16,39% 15%
8ème Jean-Luc
adjoint REMOND Voirie, réseaux, forêt, cimetière 22% | 16,39% 15%
Conseiller Jean-Pierre
délégué LAFORGE Gestion locations de salles, fêtes et cérémonies 15,43%
Conseiller
délégué Alain OLIEL Bêtiments et commission de sécurité ERP 12,86%
Conseiller Nathalie
délégué MULENET Relations aux associations 10,29%
Conseiller Mme Marie- Maison des Services au Public, relations
délégué France Barraux administrations-administrés-usagers 7,72%
225,25
TOTAL 231% | %
Commune
d'Antorpe
Taux Taux
Fonction Elu maxi retenu
Dominique Ecoles, enfance, petite enfance et
Maire délégué NICOLIN jeunesse 31% 25,72%
Les membres du conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
approuvent la modification du tableau des indemnités des élus tel que présenté ci-dessus. Pour: 27 Contre : 0 Abstention : 0
Pour extrait conforme,
Délibéré les jour, an que dessus.
Le Maire,