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Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Saint-Vit.
Lien du pdf (Déliberation - 20200710 9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Démocratie,
DEPARTEMENT
DU DOUBS
ARRONDISSEMENT
DE BESANCON
CANTON DE SAINT VIT
Date de convocation :
3 juillet 2020
Date d'affichage :
17 juillet 2020
Nombre de conseillers
en exercice :
27
N° :9
Objet de la délibération :
Indemnités pour le
gardiennage des églises
communales
Résultat du vote
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : O0
Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020
CET Affiché le
ID : 025-212505275-20200710-20200710 9-DE
COMMUNE DE SAINT VIT
25410 SAINT-VIT
EXTRAIT
Du Registre de délibérations du Conseil Municipal
Séance du mois de juillet
L’an deux mille vingt le dix-juillet à 20 h 00
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Vit légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Pascal ROUTHIER, Maire
Pascal ROUTHIER, Maire
Secrétaires : Anne BIHR, adjoint assistée de Julien MOREL
Etaient présents : Pascal ROUTHIER, Dominique NICOLIN, Anne BIHR,
Thierry COURTOIS, Viviane GAUDEL, Jean-Louis
MONTRICHARD, Pascal HERRMANN, Nathalie
MULENET, Jean-Luc REMOND, Réjane SIZINE, Alain
OLIEL, Laurence CORNIER, Jean-Pierre LAFORGE, Marie-
France BARRAUX, Stéphane PRETRE, Marie-Lise
LAMIDEY, Arnaud VERDENET, Edith REBILLET, Laurent
THIRIOT, Sophie CHARRIERE, Serge DEMARTHE,
Jeannine VIENNET, Carlos FONTINHA RODRIGUES
Procurations : Annick JACQUEMET à Pascal ROUTHIER
Martine COMPANT à Anne BHIR
Valérie BORDY à Jean-Louis MONTRICHARD
Arnaud BOVIGNY à Nathalie MULENET
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures, l'Assemblée
peut délibérer valablement.
En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande à l'assemblée si des
observations sont à formuler sur le compte-rendu du 10 juin 2020. Le Conseil
Municipal n’émet aucune observation, le compte-rendu est donc approuvé à l'unanimité.
Les circulaires du 8 janvier 1987 et du 29 juillet 2011 ont précisé que le montant maximum de
l'indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait
faire l'objet d'une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en
valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.
Le point d'indice des fonctionnaires n'ayant pas été revalorisé depuis la dernière circulaire en
date du 07 mars 2019, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises
communales reste équivalent et est fixé en 2019 à 479,86 € pour un gardien résidant dans la
Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020
ID : 025-212505275-20200710-20200710 9-DE
commune où se trouve l'édifice du culte et à 120,97€ pour un gardien ne résidant pas dans la
commune et visitant l'église à des périodes rapprochées.
Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal à l’unanimité des membres présents
et représentés fixent à 479.86€ le montant de l'indemnité de gardiennage de l'Eglise.
Pour: 27 Contre : O Abstention : 0
Pour extrait conforme,
Délibéré les jour, mois et an gye dessus.
Le Maire,