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Déliberation - dc 2024 015
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune d'Ormes.
Lien du pdf (Déliberation - dc 2024 015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Ormes, le 31 janvier 2024
DÉCISION
de passation d’un devis avec HLX Beer Consulting
pour une animation dans le cadre de l’action culturelle
DC_2024_015.docx
Le Maire de la commune d’Ormes (Loiret),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 (alinéa 4)
et L.2122-23,
Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 28,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020, accordant à Monsieur le Maire de la commune
d’Ormes, Alain TOUCHARD), certaines attributions, et notamment de passer des contrats,
Vu le devis présenté par HLX Beer Consulting — 3, allée du Parc — 45650 SAINT JEAN LE BLANC,
Considérant que les crédits sont inscrits au budget,
DÉCIDE
| ARTICLE 1 : D’approuver le devis présenté par HLX Beer Consulting. [ARTICLE 23 | D’accepter les conditions principales du devis qui sont les suivantes : - Objet : Animation d’un atelier découverte du cidre pour 25 personnes maximum, - Date : le samedi 18 mai 2024 de 18h30 à 20h30, - Lieu : à la Maison de la Polyculture,
- Coût : 576.00 € TTC.
| ARTICLE 3 : |
De rendre compte de la présente décision au cours du prochain Conseil Municipal.
[ARTICLE 4 : |
D'inscrire la présente décision au registre des arrêtés et des décisions. Une ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Préfète d'Orléans.
- Monsieur le Trésorier du Service de Gestion Comptable Orléans Métropole.
- HLX Beer Consulting.
Chargés chacun, en ce qui le concerne, de son exécution.
Le Maire, RS p
Alain TOUCHARD [2
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribu Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
- Publication électronique le : Transmis au Représentant de l’État le : 0 2 FEV. 2024 2 FEV, 2024
Accusé de réception en préfecture
045-214502353-20240131-DC_2024_015-AR
Date de télétransmission : 02/02/2024
Date de réception préfecture : 02/02/2024