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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayon.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 25 vente du domaine du petit bois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
MAIRIE
18 Avenue de la Gare
54290 BAYON
Tél : 03 83 72 51 52
secretariat@mairie-bayon.fr
www.mairie-bavon.fr
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 14
Absents : 1
Excusés : 1
Nombre de suffrages
exprimés : 15
Pour : 14
Contre : O
Abstentions : 1
Date de convocation
28/04/2022
Date d'affichage
06/05/2022
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération, qui a été
transmise en Sous-Préfecture
et publiée le :
| 06/05/2022 |
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04/05/2022
L'an deux mille vingt-deux, le quatre mai à 19h00, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS Nicole.
Etaient présents : Mme CHARROIS Nicole, M. CUNAT Damien, Mme BEURTON Sandrine, M. RAULIN Thomas, Mme DELORME Sylvie, M. DELIEGE Fabrice, M. RUSE Serge, Mme VAUNE Audrey, Mme RAUMEL Karine, M. LAMOISE Régis, Mme PETAT COLLE Annick, M. ROUY Christophe, Mme FRANCOIS Vanessa, M. DECLERCQ Ludovic.
Etai(ent) excusé(s) : Mme COINTEAUX Chantal donne pouvoir à Mme CHARROIS Nicole
Etai(ent) absent(s) : Mme LURION Eve-Hélène
À été nommé comme secrétaire de séance : Mme RAUMEL Karine
Vente domaine du Petit Bois
Délibération n°2022 - 25
Vu la délibération n°2021-42 du 07/07/2021 mettant en vente le domaine du Petit Bois, Vu la proposition d'achat de Madame Warin Nathalie et de Monsieur Da Silva Ludovic en date du 15/04/2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité moins une voix (Sandrine BEURTON),
DECIDE
D'accepter l'offre d'achat au prix de 169 440€ (160 000€ pour la Commune de Bayon et 9 440€ pour l'agence immobilière Côté particuliers) pour le domaine du Petit Bois et autorise Madame le Maire à signer tous les actes s'y référant.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Bayon,
Le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 06/05/2022 à 09h23
Réference de l'AR : 054-215400540-20220504-2022_25-DE