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Compte-Rendu - Compte rendu de la sé Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Sorgues. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la sé)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU VALANT PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 11 JUIN 2020

Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Raymond PETIT, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magalie CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Gérard ENDERLIN

Représentés par pouvoir : Alain MILON

A été nommé secrétaire de séance : Monsieur Maxence RAIMONT-PLA

Les Conseillers formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT, il a été procédé à la désignation d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal, Monsieur Maxence RAIMONT-PLA ayant obtenu L’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir les fonctions qu’il a acceptées.

- Approbation du procès-verbal du 28 mai 2020

Adopté à la majorité

2 contre :

"__ Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET

"David BELLUCCI

1. ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL — Rapporteur : Thierry LAGNEAU

Après en avoir délibéré,

ADOPTE le règlement intérieur,

DIT que celui-ci sera versé au registre des délibérations.

Adopté à la majorité

3 voix contre : (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Gérard ENDERLIN).

2. DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE — Rapporteur : Thierry LAGNEAU

Après en avoir délibéré,

DECIDE de déléguer au Maire pour la durée de son mandat, les attributions suivantes, pour qu’il puisse prendre les décisions prévues par l’art. L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 11 juin 2020

Page 1 sur 142° De fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans la limite de 5 Millions d’euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires, dans les conditions et limites suivantes :

- les emprunts devront correspondre au 1A de la charte Gissler à savoir des emprunts avec des indices de la zone euro et dont la structure est la suivante :

- Taux fixe simple.

- Taux variable simple.

- Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement.

- Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). - Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel).

- la durée des emprunts ne pourra excéder 30 années.

- des primes ou commissions pourront être versées aux contreparties ou aux intermédiaires financiers pour un montant maximum de 50 000 € par emprunt.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, à hauteur de 1,5 millions d’euros, par bien préempté, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas suivants : agir par tout moyen de droit, y compris amiable, et devant toutes les juridictions (françaises, étrangères, européennes ou internationales) au nom de la commune et d’intenter les actions en justice dans les intérêts de la commune en défense, en demande (y compris le désistement) pour l’ensemble du contentieux communal et notamment dans le cadre de la protection de la commune envers ses agents et ses élus y compris la constitution de partie civile en première instance, en appel ou en cassation, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 euros;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 euros ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du

Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 11 juin 2020

Page 2 sur 14même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative

pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base maximale de 2 millions d’euros ; 21° D'exercer en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans la limite de 800 000 euros par bien préempté, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ; 22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ; 25° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions lorsque le montant de la subvention demandée par organisme n’excède pas 100 000 euros ;

26° De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

Les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation peuvent être signées par un Adjoint ou Conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18. Ces décisions sont prises, en cas d'empêchement ou d’absence du maire, par un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal pris dans l'ordre du tableau. Elles seront signées par un Adjoint ou un Conseiller Municipal désigné par arrêté.

Adopté à la majorité

3 abstention(s) : (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Gérard ENDERLIN).

3. DENOMINATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES — Rapporteur : Thierry LAGNEAU

Après en avoir délibéré,

DECIDE la création de dix commissions.

DENOMME ces commissions :

- Commission Finances et Développement Durable,

- Commission Travaux

- Commission Politique de la Ville, Jeunesse et Santé,

- Commission Urbanisme et Aménagement du Territoire

- Commission Sécurité et Circulation,

- Commission Education et Périscolaire,

- Commission Sociale,

- Commission Animation, Fêtes et Marchés,

- Commission Culture,

- Commission Sport

Adopté à l'unanimité

4. DESIGNATION DU NOMBRE D’ELUS PAR COMMISSION- Rapporteur : Thierry LAGNEAU

Après en avoir délibéré,

ADOPTE le nombre de NEUF membres par commission.

DIT que la composition répondra au principe édicté par la loi ATR n° 92-125 du 06/02/92 modifiée.

Adopté à l'unanimité

Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 11 juin 2020

Page 3 sur 145. ELECTION A LA PROPORTIONNELLE DES ELUS DU CONSEIL MUNICIPAL, A CHAQUE COMMISSION — Rapporteur : Thierry LAGNEAU

Après en avoir délibéré,

CONSTATE qu’une seule liste est déposée,

CONSTATE après enregistrement des candidatures, que le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’effectuer un vote à main levée

DESIGNE au sein des commissions suivantes :

Commission Finances et Développement Durable :

- S. GARCIA

- P. CHUDZIKIEWICZ

- C. CLOP

- P. COURTIER

- M. RAIMONT-PLA

- R. PETIT

- E. ROCA

- D. BELLUCCI

- G. ENDERLIN

Commission Travaux

- S. FERRARO

- J, DEVOS

- R. GUILLERMAIN

- JF LAPORTE

- J. MARBOH

- M. PEREZ

- T. ROUX

- D. BELLUCCI

- G. ENDERLIN

Commission Politique de la Ville, Jeunesse et Santé

- B. RIGEADE

- C. CAMBIER

- M. CHARMET

- D. DESFOUR

- C. PEPIN

-E. ROCA

-C. CLOP

- H. TRINQUET

- G. ENDERLIN

Commission Urbanisme et Aménagement du Territoire

- P. CHUDZIKIEWICZ

- S. FERRARO

- R. GUILLERMAIN

- JF LAPORTE

- M. PEREZ

- À. PIEDRA

- T. ROUX

- H. TRINQUET

- G. ENDERLIN

Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 11 juin 2020

Page 4 sur 14Commission Sécurité et Circulation

- D. DESFOUR

- C. RIOU

- M. CHARMET

- JF LAPORTE

- V. ONIC

- B RIGEADE

- S. SOLER

- H. TRINQUET

- G. ENDERLIN

Commission Education et Périscolaire

- C. PEPIN

- D. ATTUEL

- V. BARRA

-S. CORDIER

- M. RAIMONT-PLA

- B. RIGEADE

- C. CAMBIER

- D. BELLUCCI

- G. ENDERLIN

Commission Sociale

- R. PETIT

- D. ATTUEL

- C. CAMBIER

- P. COURTIER

- $S. FERRARO

- À. MILON

- M. REIG

- H. TRINQUET

- G. ENDERLIN

Commission Animation, Fêtes et Marchés

- C. RIOU

- V. BARRA

- C. GAILLARD

- V. ONIC

- À. PIEDRA

- M. REIG

- T. ROUX

- H. TRINQUET

- G. ENDERLIN

Commission Culture

- J, DEVOS

- C. PEPIN

- M. CHARMET

- $S. CORDIER

- A. MILON

- C. GAILLARD

- C. RIOU

- D. BELLUCCI

- G. ENDERLIN

Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 11 juin 2020

Page 5 sur 14Commission Sport

- S SOLER

- R GUILLERMAIN

- C GAILLARD

- J MARBOH

- C RIOU

- M PEREZ

- E ROCA

- D. BELLUCCI

- G. ENDERLIN

Adopté à l'unanimité

6. DESIGNATION DES ELUS AU SEIN D’'ORGANISMES EXTERIEURS — Rapporteur : Thierry LAGNEAU

Après en avoir délibéré,

CONSTATE que le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’effectuer un vote à main levée

DESIGNE les élus délégués aux différentes instances, dont liste ci-après :

RHONE VENTOUX :

Titulaires : Suppléants :

- Thierry ROUX Jean-Francois LAPORTE - Jaouad MARBOH Sylvie CORDIER

ASA LES CANAUX DE LA PLAINE D’AVIGNON :

Titulaires Suppléants

Vanessa ONIC Maxence RAIMONT PLA

S.LT.T.E.U. :

Titulaires Suppléants

Thierry LAGNEAU Serge SOLER

Cindy CLOP Thierry ROUX

SYNDICAT MIXTE DE DEFENSE ET VALORISATION FORESTIERE :

Titulaires Suppléants

Jean-François LAPORTE Maxence RAIMONT PLA

S. E. M. :

Administrateurs :

Serge SOLER

Emmanuelle ROCA

Pascale CHUDZIKIEWICZ

CONSEIL DES ECOLES :

Délégués :

Jean Jaurès : Mireille PEREZ

Sévigné : Christelle PEPIN

Maillaude : Raphael GUILLERMAIN

Mourre de Sève : Manon REIG

Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 11 juin 2020

Page 6 sur 14Elsa Triolet (primaire) : Cindy CLOP

Frédéri Mistral (Primaire) : Serge SOLER

Bécassières (Primaire) : Sylvie CORDIER

Bécassières (Maternelle) : Jaouad MARBOH

Le Parc : Jacqueline DEVOS

La Pinède : Clément CAMBIER

Gérard Philipe : Mireille PEREZ

Elsa Triolet (Maternelle) : Dominique DESFOUR

Frédéri Mistral (Maternelle) : Raymond PETIT

Marie Rivier : Sylvie CORDIER

CONSEILS D’ADMINISTRATION DES COLLEGES :

O Collège VOLTAIRE :

Titulaire : Sylvie CORDIER

Suppléante :Virginie BARRA

[ Collège DIDEROT et S.ESS. :

Titulaires :

Sylvie CORDIER

Jaouad MARBOH

Mireille PEREZ

[ Collège Marie RIVIER :

Titulaire :

Sylvie CORDIER

CONSEILS D’ADMINISTRATION DU LYCEE :

Sylvie CORDIER

Dominique DESFOUR

LA PREVENTION ROUTIERE :

Dominique DESFOUR

CENTRE _DE LOISIRS CASEVS :

MEMBRES :

PEPIN Christelle

GAILLARD Cyrille

COURTIER Patricia

RIOU Christian

REIG Manon

BARRA Virginie

COMITE DE JUMELAGE :

Délégués :

Cyrille GAILLARD

Mireille PEREZ

Jaouad MARBOH

Alexandra PIEDRA

Clément CAMBIER

Magali CHARMET

E.C.L.A. :

Délégués :

Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 11 juin 2020

Page 7 sur 14Jacqueline DEVOS

Christelle PEPIN

Cyrille GAILLARD

Christian RIOU

Sylvie CORDIER

Magali CHARMET

Virginie BARRA

ASSER :

1 titulaire : Serge SOLER

1 suppléant : Bernard RIGEADE

SPL :

Jaouad MARBOH

SACICAP VAUCLUSE :

Jaouad MARBOH

MISTRAL HABITAT (associé à GRAND AVIGNON RESIDENCE) : Raymond PETIT

MISSION LOCALE GRAND AVIGNON :

Bernard RIGEADE

Adopté à la majorité

2 abstention(s) : (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI).

7. FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS DE LA VILLE DE SORGUES -— Rapporteur : Thierry LAGNEAU

Après en avoir délibéré,

DECIDE DE FIXER ainsi le nombre des membres du Conseil d’Administration du CCAS président de droit par le Maire :

- 8 le nombre de membres nommés par le Maire sur proposition des associations participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social,

- 8 le nombre membres du Conseil d'Administration du CCAS parmi les membres du Conseil Municipal.

Adopté à la majorité

1 abstention(s) : (Gérard ENDERLIN).

8. ELECTION A LA PROPORTIONNELLE AU PLUS FORT RESTE, DES ELUS DE LA COMMISSION

D’APPEL D’OFFRES ET ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR - Rapporteur : Thierry LAGNEAU

Après en avoir délibéré,

CONSTATE que le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'effectuer un vote à main levée.

DESIGNE comme suit les membres de la commission d'appel d'offres :

Membre titulaires : Membres suppléants :

- Sylviane FERRARO - Jacqueline DEVOS

- Dominique DESFOUR - Bernard RIGEADE

- Serge SOLER - Jean François LAPORTE

Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 11 juin 2020

Page 8 sur 14- Christian RIOU - Mireille PEREZ

- Clément CAMBIER - Sylvie CORDIER

APPROUVE le règlement intérieur de la Commission d’Appel d'offres.

Adopté à la majorité

3 voix contre : (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Gérard ENDERLIN).

9. MODALITES D’ELECTION DE LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS POUR L'ENSEMBLE DES

PROCEDURES DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA VILLE DE SORGUES -— Rapporteur : Thierry LAGNEAU

Après en avoir délibéré,

ORGANISE l'élection des cinq membres titulaires et suppléants de la commission visée à l’article L 1411-5 du Code Générale des Collectivités Territoriales qui sera appelée à retenir la liste des candidats admis à remettre une offre, à recevoir et à analyser les offres reçues et à donner un avis sur les candidats avec lesquels engager les négociations.

Le dépôt des listes devra avoir lieu au plus tard le 18 juin 2020 à 12 heures auprès du Directeur Général des Services.

Les élections auront lieu lors d’une prochaine réunion du Conseil Municipal à la représentation proportionnelle avec application de la règle du fort reste.

Adopté à la majorité

1 abstention(s) : (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET).

10. COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX— DESIGNATION DES MEMBRES ET ADOPTION DE SON REGLEMENT INTERIEUR - Rapporteur : Thierry LAGNEAU

Après en avoir délibéré,

FIXE comme suite la composition de la commission consultative des services publics locaux :

- Le Président, Monsieur Thierry LAGNEAU

- 8 titulaires membres du Conseil Municipal

CONSTATE qu'une seule liste est déposée

CONSTATE après enregistrement des candidatures, que le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'effectuer

un vote à main levée

DESIGNE comme suit les membres du conseil municipal membres de la commission consultative des services

publics locaux :

- Stéphane GARCIA

- Sylviane FERRARO

- Serge SOLER

- Jacqueline DEVOS

- Jean-François LAPORTE

- _ Sylvie CORDIER

- David BELLUCCI

- Gérard ENDERLIN

DESIGNE comme suit les représentants des associations locales membres de la commission consultative des services publics locaux :

- Alain BAUVARD, Président du Tennis Club Sorguais

- Serge HURARD, Président CAP SORGUES

ADOPTE son règlement intérieur.

Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 11 juin 2020

Page 9 sur 14Adopté à la majorité

2 voix contre : (David BELLUCCI, Gérard ENDERLIN).

11. COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - SAISINE POUR AVIS SUR LE PROJET DE DELEGATION — Rapporteur : Thierry LAGNEAU

Après en avoir délibéré,

SOLLICITE l'avis de la CSPL sur le projet de délégation des services publics d'assainissement

AUTORISE Monsieur le Maire à engager les démarches pour solliciter cet avis

Adopté à la majorité

3 abstention(s) : (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Gérard ENDERLIN).

12. CREATION D’UNE COMMISSION DE CONTROLE DES DELEGATAIRES DE SERVICES PUBLICS ET ADOPTION DE SON REGLEMENT INTERIEUR -— Rapporteur : Thierry LAGNEAU

Après en avoir délibéré,

FIXE comme suit la composition de la commission consultative des services publics locaux :

- le Président, Monsieur Thierry LAGNEAU, maire

- 8 titulaires membres du conseil municipal

CONSTATE qu'une seule liste est déposée

CONSTATE après enregistrement des candidatures, que le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'effectuer un vote à main levée

DESIGNE comme suit les membres du conseil municipal membres de la commission de contrôle des délégataires des services publics :

- Stéphane GARCIA

- _ Sylviane FERRARO

- Serge SOLER

- Jacqueline DEVOS

- Jean François LAPORTE

- Sylvie CORDIER

- David BELLUCCI

- Gérard ENDERLIN

ADOPTE son règlement intérieur.

Adopté à l'unanimité

Point retiré de l’ordre du jour lors de la séance :

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE A LA COMMISSION D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLECT)

13. DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COLLECTIVITE AU COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE (C.N.A.S.) — Rapporteur : Thierry LAGNEAU

Après en avoir délibéré,

CONSTATE que le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'effectuer un vote à main levée

Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 11 juin 2020

Page 10 sur 14DESIGNE Mireille PEREZ pour représenter la commune au Comité National d'Action Sociale (CNAS)

Adopté à l'unanimité

14. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE, A LA COMMISSION LOCALE D'INFORMATION ET DE SURVEILLANCE DE L’INSTALLATION DU CENTRE DE VALORISATION & D’ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS DE LA SOCIETE NOVERGIE -— Rapporteur : Thierry LAGNEAU

Après en avoir délibéré,

CONSTATE que le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'effectuer un vote à main levée

DESIGNE les représentants de la Commune à savoir :

[1 M. Thierry LAGNEAU, maire, titulaire

[D Emmanuelle ROCA, suppléante

Afin de siéger au sein de la Commission Locale d'Information et de Surveillance de l'Installation du Centre de Valorisation & d'Elimination des déchets Ménagers de la société NOVERGIE;

Adopté à la majorité

1 voix contre : (Gérard ENDERLIN).

15. RENOUVELLEMENT DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE A LA COMMISSION DE SUIVI DES SITES POUR LE BASSIN INDUSTRIEL EURENCO ET CAPL A SORGUES -— Rapporteur : Thierry LAGNEAU

Après en avoir délibéré,

CONSTATE que le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'effectuer un vote à main levée

DESIGNE :

- Jean-François LAPORTE comme titulaire,

- _ Dominique DESFOUR comme suppléant,

Représentant la Commune de Sorgues au sein de la Commission de Suivi et des Sites.

Adopté à l'unanimité

16. DESIGNATION DES ELUS APPELES A SIEGER AU COMITE DU RELAIS D’ASSISTANTES MATERNELLES INTERCOMMUNAL (RAM) - Rapporteur : Thierry LAGNEAU

Après en avoir délibéré,

CONSTATE que le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'effectuer un vote à main levée

DESIGNE pour représenter la commune au comité du RAM :

- Patricia COURTIER

- Vanessa ONIC

Adopté à l'unanimité

17. DELEGATION DE SIGNATURE DES ACTES ADMINISTRATIFS-— Rapporteur : Thierry LAGNEAU

Après en avoir délibéré,

CONSTATE que le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'effectuer un vote à main levée

Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 11 juin 2020

Page 11 sur 14DELEGUE à, Monsieur Stéphane GARCIA 1° adjoint, la signature des actes administratifs.

PRECISE que les actes administratifs s’entendent, tel que le prévoit la loi du 25 septembre 1905, sur la transcription des droits réels immobiliers : tout acte entre vifs, à titre gratuit ou onéreux.

VALIDE que, la signature par Monsieur Stéphane GARCIA des actes cités ci-dessus, soit précédée de la formule suivante : « par délégation du maire ».

Adopté à la majorité

1'abstention(s) : (Gérard ENDERLIN).

18. DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE -— Rapporteur : Thierry LAGNEAU

Après en avoir délibéré,

CONSTATE que le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'effectuer un vote à main levée

DESIGNE Monsieur Dominique DESFOUR, 5è"° Adjoint.

Adopté à l'unanimité

19. RENOUVELLEMENT DU CONSEIL LOCAL DE SECURTIE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE {C.L.S.P.D.) : DESIGNATION DES MEMBRES DU 1ER COLLEGE - Rapporteur : Thierry LAGNEAU

Après en avoir délibéré,

CONSTATE que le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'effectuer un vote à main levée

DESIGNE les membres du 1‘ collège comme suit :

- Bernard RIGEADE,

- Dominique DESFOUR,

- Cindy CLOP,

- Jean François LAPORTE,

- Vanessa ONIC

Adopté à l'unanimité

20. VERSEMENT DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS — Rapporteur : Thierry LAGNEAU

Après en avoir délibéré,

FIXE les taux des indemnités tels que présentés dans le tableau des indemnités de fonction des élus de la ville de Sorgues consultable à la Direction des Ressources Humaines.

Adopté à l'unanimité

21. MAJORATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS — Rapporteur : Thierry LAGNEAU

Après en avoir délibéré,

FIXE les taux des indemnités avec majoration tels que présentés dans le tableau des indemnités de fonction des élus de la ville de Sorgues consultable à la Direction des Ressources Humaines.

Adopté à la majorité

Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 11 juin 2020

Page 12 sur 141 voix contre : (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET).

22. FORMATION DES ELUS — Rapporteur : Thierry LAGNEAU

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

D'’instaurer les conditions nécessaires à l’application du droit à la formation des élus au sein de la collectivité ;

D D’adapter la formation aux fonctions exercées et conforme aux orientations suivantes : Formations à la gestion des politiques locales (finances publiques, marchés publics, délégations de service public, démocratie locale, intercommunalité, etc.) ; Formations en lien avec les compétences de la Ville de Sorgues ; Formations favorisant l’efficacité personnelle telles que : prise de parole en public, négociation, gestion des conflits, expression face aux médias, informatique, bureautique, etc.

[ D’imputer au budget de la ville (chapitre 65: autres charges de gestion courantes) une enveloppe

budgétaire de 10000 € consacrée chaque année à la formation des élus (formation et frais de déplacement).

[1 D’annexer chaque année au compte administratif de la ville, conformément à la loi, un tableau récapitulatif des actions de formation des élus, donnant lieu à un débat annuel.

La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants:

Agrément des organismes de formations,

Dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement,

Liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses.

Adopté à l'unanimité

23. NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL EXPLOITATION DES POMPES FUNEBRES ET DE SON DIRECTEUR -— Rapporteur : Thierry LAGNEAU

Après en avoir délibéré,

DESIGNE :

Comme membres du Conseil d'Exploitation de la Régie municipale des Pompes Funèbres :

- Mireille PEREZ

- Serge SOLER

- Emmanuelle ROCA

- Monsieur DHOMBRES René

NOMME comme Directeur du Conseil d'Exploitation de la Régie municipale des Pompes Funèbres Laurent HERAUD.

Adopté à l'unanimité

24. TARIFS DE L’ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE (EMMD) - Rapporteur : Jacqueline DEVOS

Après en avoir délibéré,

FIXE les tarifs municipaux de l’école de musique et de danse applicables immédiatement comme détaillés dans le tableau ci-dessus.

Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 11 juin 2020

Page 13 sur 14PRECISE :

- que les tarifs de cotisation et de location peuvent être réglés en une, deux ou trois fois, le choix étant fait par

l'usager à l'inscription.

- que la gratuité sera appliquée pour les élèves de la classe CHAM, pour les heures effectuées durant le temps

scolaire, l'élève inscrit en classe CHAM au collège Voltaire s'inscrivant à un cours supplémentaire, hors dispositif CHAM, devant s'acquitter de la cotisation correspondante.

Adopté à l’unanimité

25. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT DE LA VILLE — AVENANT N°5 AU CONTRAT D’AFFERMAGE SIGNE LE 11/12/2014 AVEC EFFET AU 1/01/2015 — Rapporteur : Sylviane FERRARO

Après en avoir délibéré,

APPROUVE l’avenant n°5 au contrat d’affermage du service public de l’assainissement ayant pour objet de :

- Prolonger le contrat jusqu’au 31 mars 2021 ;

- De lisser l’ensemble des engagements opérationnels sur la période résiduelle du contrat ; - De lisser l’ensemble des engagements de renouvellement sur la période résiduelle du contrat,

DIT que le présent avenant est sans impact sur le prix du service,

DONNE pouvoir au Maire pour signer toutes les pièces y afférent.

Adopté à la majorité

2 abstention(s) : (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI).

Sorgues, le 15 juin 2020

Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 11 juin 2020

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