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Déliberation - 2026 118 marche n 26002mar00 travaux de confortement de la corniche de l
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 118 marche n 26002mar00 travaux de confortement de la corniche de l)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 29 septembre 2026
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Marché n° : 26002MAR00 Travaux de confortement de la corniche de la Néphaz à 74150 Rumilly- Attribution du marché.
Décision n° 2026-118
Nos réf. : CD/VB/MCW
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la commande publique, notamment en application de l’article R.2122-8,
VU la délibération n°2026-04-21 en date du 9 Avril 2026 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé, notamment :
« 4- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accord cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
CONSIDERANT la possibilité de passer des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalable en application de l’article R.2122-8 ° du Code de la Commande Publique, lorsque le montant des travaux à réaliser est inférieur à 100 000 € HT.
DECIDE
Article 1
De signer le marché n°26002MAR00 portant sur des travaux de confortement de la corniche de la Néphaz à 74150 Rumilly, avec la société PYRAMID domiciliée ZI La Silardière-9 rue Jean Monnet 42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLES pour un montant de prestations de 65 370.50 € HT.
Article 2
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l’autorité territoriale pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci. Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et publiée sur le site internet de la Ville de Rumilly.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie. - Monsieur le responsable du Service de gestion comptable de Rumilly. - La société PYRAMID.
#SIGNATURE#