Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - SEANCE 30 09 2025
Séance - SEANCE 09 12 25
Séance - SEANCE DU 27 MAI 2024
Séance - SEANCE 21 11 2022
Séance - SEANCE du 18 03 2025
Procès Verbal - CRS du 27 09 2023
Séance - SEANCE 06 07 21
Séance - SEANCE du 19 12 2023
Compte-Rendu - Séance 2 du 09 avril 2021?x28915
Séance - SEANCE 18 04 23
Séance - SEANCE du 27 09 2021
Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin.
Lien du pdf (Séance - SEANCE du 27 09 2021)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fiscalité, Tourisme,
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021
L’an deux mil vingt et un, le vingt-sept Septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Stéphane CHOUIN, Maire.
Etaient présents : Stéphane CHOUIN, Isabelle LANSON, Jean-Jacques GAMBERT, Isabelle GOARD, Pascal DELAUGERE, Emmanuelle SUDUL DOMINIQUE, Gérard MONTIGNY, Daniel BIZEAU, Claude HECHINGER, Philippe DERRIEN, Agnès LUCAS, Bruno GOLDFEIL, Patricia HAAS, Guillaume DELAS, Sébastien MECHIN, Emilie HELOIN, Emmadorine TIMONER,
Procurations : Pierre MEDEVIELLE à Bruno GOLDFEIL, Carole BELLANGER à Isabelle LANSON
Etaient absents : Catherine TESSIER, Mélanie RAULO, Jean-Marie HUBERT, Arnaud JOUSSE,
Mme Emmadorine TIMONER a été nommée secrétaire.
- PREND ACTE du rapport du Maire sur les délégations du Conseil Municipal
- ADOPTE le procès-verbal de la séance du 06 Juillet 2021
- TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BATIES : LIMITATION DE L’EXONÉRATION DE DEUX ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D’HABITATION
Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.
Il précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 à L. 301-6 du code de la construction et de l'habitation ou de prêts conventionnés.
Considérant le souhait de redonner des marges de manœuvre financière à la Commune notamment suite aux pertes de recette liées à la réforme de la taxe d’habitation,
Vu les taux d’exonération votés par les Communes limitrophes et le souhait d’être en cohérence avec ces décisions,
Vu l’article 1383 du code général des impôts,
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré:
- DÉCIDE de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 50 % la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation.
Cette décision est adoptée à l’unanimité.
- MODALITÉS D’ACCUEIL ET TARIFS ALSH 12-17 ANS : VACANCES DE LA TOUSSAINT 2021
Madame Isabelle GOARD, Adjointe à l’Enfance/Jeunesse/Vie Scolaire rappelle que le test d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement des 12-17 ans a été concluant lors de la semaine du 19 au 23 juillet dernier.
De ce fait, elle propose de réaliser un nouveau test sur la période des vacances de la Toussaint programmée du 25 octobre au 5 novembre 2021. L’accueil des jeunes se fera les après-midi de 14h00 à 18h00 dans les salles situées Allée d’Erkheim. Chaque semaine, une matinée dont le jour reste à définir sera réservée à l’aménagement des locaux en présence d’un animateur. Cette matinée sera gratuite pour les familles.
Diverses activités d’une durée estimative de 2h seront proposées aux jeunes qui auront possibilité de partir après l’activité proposée avec accord parental préalable. Après l’activité, un temps libre de concertation, d’élaboration de projets, … seront proposés aux jeunes.
Le nombre maximum de jeunes pouvant être accueillis dans la structure est de 24. Il n’y aura pas d’ouverture en cas d’effectif inférieur à 5 jeunes/jour.
Les réservations se feront à la carte et les tarifs proposés tiendront compte du quotient familial de l’année en cours :
Quotient
Familial
Tarifs demi-journée
(sans goûter)
de 0 à 465 3,48 €
de 466 à 599 4,70 €
de 600 à 710 6,18 €
de 711 à 900 7,83 €
de 901 à 1100 9,13 €
de 1101 à 1300 10,44 €
de 1301 à + 11,74 €
Hors commune 15,00 €
Il est précisé que la CAF participe financièrement à hauteur de 4,39 € par jour/enfant dans le cadre de la prestation de service pour cet accueil de loisirs.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré:
- APPROUVE l’ouverture et le fonctionnement de la structure ALSH de 12 à 17 ans sur les vacances de la Toussaint à venir selon les modalités présentées ci-dessus
- APPROUVE les propositions de tarifs présentées ci-dessus
Cette décision est adoptée par 17 voix Pour, 2 Abstentions (Mmes TIMONER, HELOIN).
- CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA VILLE D’OLIVET EN MATIERE D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D 'URBANISME
Monsieur le Maire informe que la convention de partenariat avec la Ville d’Olivet en matière d’instruction des autorisations d’urbanisme arrive à échéance à la date du 31 octobre 2021.
Considérant le souhait de la Municipalité de continuer ce partenariat avec la Ville d’Olivet,
Vu le projet de convention présenté par la Ville d’Olivet, afin que ce service puisse être assuré dans des conditions quasi identiques à celles proposées précédemment pour une durée de trois ans.
Il est précisé qu’un avenant à cette convention sera proposé lorsque le service instructeur sera doté du nouveau logiciel métropolitain permettant notamment le déploiement de la dématérialisation de l'application du droit des sols. Cet outil ayant une incidence sur le coût du service, le montant unitaire facturé à la Commune de St-Hilaire St-Mesmin sera alors étudié à nouveau.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré:
- APPROUVE la convention de partenariat avec la commune d’Olivet en matière d’instruction des autorisations d’urbanisme avec date d’effet au 1er novembre 2021
Cette décision est adoptée à l’unanimité. PJ : convention de partenariat avec la ville d’Olivet en matière d’instruction des autorisations d’urbanisme
- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL : FONDS D’ACCOM- PAGNEMENT CULTUREL AUX COMMUNES : CONCERT DU GROUPE « LES CHILLIDOGS »
Monsieur le Maire rappelle qu’une demande de subvention a déjà été déposée en mars 2020 auprès du Conseil Départemental au titre du Fond d’accompagnement culturel aux communes.
Considérant que le concert produit par le groupe « les Chillidogs » n’a pu avoir lieu le samedi 20 juin 2020 en raison de la crise sanitaire liée au Covid 19.
Considérant que ce concert a été reporté à la date du 4 septembre dernier dans la cour arrière de la salle des fêtes Madeline TABARD.
Un nouveau contrat a dû être signé par Monsieur le Maire avec le groupe « les Chillidogs » avec un coût de prestation identique à savoir 1 500 € TTC.
Le montant de la subvention pourrait être de 975,00 € (65% de 1 500 €).
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré:
APPROUVE le changement de date du concert produit par le groupe « les Chillidogs »
SOLLICITE la subvention au titre du Fond d’accompagnement culturel aux communes, au taux le plus élevé possible.
Cette décision est adoptée à l’unanimité.
- STRATÉGIE BIODIVERSITÉ MÉTROPOLITAINE / RÉALISATION D’INVENTAIRE COMMUNAUX DE BIODIVERSITÉ
Monsieur Pascal DELAUGERE, Adjoint à l’environnement, cadre de vie et transition écologique, expose :
Orléans Métropole s'est dotée en 2017 d'une stratégie biodiversité pour le territoire, élaborée suite à une consultation des 22 communes fin 2016 et présentée en juin 2017 lors d'une « Rencontre de la biodiversité à Fleury-les-Aubrais ».
Les ambitions pour notre territoire sont de :
- Valoriser la Métropole Paysages, telle que définie dans le SCoT et le patrimoine naturel, - Rendre opérationnelle la Trame Verte et Bleue, reconquérir et préserver la biodiversité, - Maximiser l'effet réseau à l'échelle du territoire pour fédérer et entreprendre avec les 22 communes qui le composent.
Un plan d'actions décline ces ambitions et s'articule autour de plusieurs objectifs principaux : connaître le patrimoine écologique de la Métropole, préserver les milieux remarquables et les continuités écologiques et sensibiliser autour de la biodiversité.
La connaissance de la biodiversité locale ainsi que la conception d'outils opérationnels sont ressortis comme des besoins prioritaires de la consultation. Aussi, Orléans Métropole lance plusieurs actions pour répondre à ces besoins et propose aux communes non dotées d'un inventaire de la biodiversité communale des modalités d'actions complémentaires.
Orléans Métropole prend en charge le financement et le montage administratif (consultation, recrutement d'un prestataire, recherche de financements) d’un inventaire de la biodiversité communale (IBC).
L'objectif de l’IBC est de mieux connaître le patrimoine naturel communal et ensuite, de mettre en œuvre des actions favorables à la biodiversité à l'échelle communale, qui peuvent relever des compétences de la commune ou de la Métropole. La commune volontaire viendra soutenir matériellement et techniquement l'action. Elle animera la conduite du projet en lien avec la Métropole et organisera la concertation publique et la communication de cette opération auprès de ses habitants.
Afin que la Métropole puisse prioriser ses actions compte tenu des crédits qu'elle a affectés à cette opération, la commune doit exprimer son intérêt auprès de la Métropole, par l'adoption d'un vœu en conseil municipal ; c'est l'objet de la présente délibération.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121- 29 ;
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré:
- ADOPTE un vœu à l'attention d’Orléans Métropole exprimant l'intérêt de la commune pour la réalisation d'un inventaire de la biodiversité communale sur son territoire, à laquelle elle prêtera son concours.
Cette décision est adoptée à l’unanimité.
- DEMANDE D’INSCRIPTION AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES : VEHICULE POMPIER DELAUGERE ET CLAYETTE 1924
Madame Emmanuelle SUDUL DOMINIQUE, Adjointe, présente le projet d’inscription au titre des monuments historiques du véhicule de Pompier Delaugère et Clayette.
Considérant l’intérêt de ce véhicule décrit ci-après, un des rares de la marque restant en circulation, propriété de la commune,
Descriptif succinct du véhicule dont la date de 1ère mise en circulation date de 1924: - Fourgonnette incendie 5m3
- Carrosserie tôle
- Châssis 12 HP Type W n° 8021
- Moteur BALLOT 4 F4 75-130 n° 32 840
Equipé :
- d’un volant à droite comme toutes les Delaugère et Clayette
- d’un moteur du constructeur automobile Ballot comme l’était la plupart de la production de Delaugère et Clayette depuis la fin de production de ses propres moteurs en 1922. Il s’agit d’un moteur de 12 CV de 75 mm d’alésage et 130 mm de course avec manomètre de pression d’huile,
- d’une boîte de vitesse en ligne,
- de 4 coffres avec accès extérieurs sur les flancs, 2 à l’arrière et 2 sous les portières, - d’un dérouleur de tuyau
- d’une échelle
- d’un tuyau avec crépine
- d’un extincteur
- de plusieurs seaux en toiles avec son support
- d’une moto pompe équipée à l’origine d’un moteur Ballot
Le lieu de conservation est actuellement une grange, site annexe de la Mairie de St-Hilaire St-Mesmin.
Considérant le souhait d’en assurer sa préservation,
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré:
- SOLLICITE auprès de Madame la Préfète l’inscription au titre des monuments historiques, le véhicule de Pompier Delaugère et Clayette
- AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération et à signer toutes pièces s’y rapportant.
Cette décision est adoptée à l’unanimité. - QUESTIONS DIVERSES
Communication : Site internet
Mme Isabelle LANSON présente le nouveau site internet de la Commune et remercie les élus membres du COPIL ainsi que Valérie MENARD pour le travail fourni en collaboration avec le prestataire Krea'Lab.
La séance est levée à 19 h 30.
Le Maire, Les Membres,