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Compte-Rendu - cr 2012 12 20
Document publié le Jeudi 20 décembre 2012 par la commune de Tacoignières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2012 12 20)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Famille,
1
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 DECEMBRE 2012
Tacoignières,
Le 20 Décembre 2012
À 20 H 30,
Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques MANSAT, Maire, et sur convocation qui lui a été adressée conformément à l'article L 2121-10 du code Général des Collectivités Territoriales.
Le secrétaire de séance élu est : Ludovic Gastinois
Présents: Mmes Valérie Piovan, Céline Léger, Dominique Lemaire,
MM. Jean-Jacques Mansat, Patrice Le Bail, Gérard Faure, Alain Pierre,
Christian Jacques, Bernard Mignot, Ludovic Gastinois.
Absents excusés : Mmes Sylvia Perrier, Catherine Brun (pouvoir à J.J. Mansat), M. Erwan Nédelec (pouvoir à P. Le Bail)
Absentes : Mmes Jacqueline Fornasiero, Jocelyne Fréquant.
1°) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2012
Après lecture du compte rendu, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le procès- verbal de la séance du 27 novembre 2012.
2°) COMPTE RENDU DES ACTIVITES DU MAIRE
DATES OBJET PARTICIPANTS
29/11/2012 Travaux J.J. Mansat, G. Faure, A. Pierre Réunion de chantier
29/11/2012 CCPH Membres Conseil communautaire
03/12/2012 SIRYAE J.J. Mansat, A. Pierre Conseil syndical
05/12/2012 DETR Membres commission départementale Consitions d’attribution de la DETR 2013 06/12/2012 Travaux J.J. Mansat, G. Faure, A. Pierre Réception travaux Clos de la Vallée Verte et Marette
11/12/2012 CCAS Membres Examen des dossiers + préparation vœux 2013
13/12/2012 ADAC Administrateurs CA de l’Agence Départementale d’aide aux communes
13/12/2012 CCPH J.J. Mansat, C. Brun COPIL site internet CCPH /OTPH 15/12/2012 CCPH Membres des conseils municipaux des
37 communes
Réunion statutaire annuelle de la CCPH
18/12/2012 S/Préfecture J.J. Mansat Cérémonie de remise de nationalité française
3°) FINANCES
3.1 Point sur les finances communales au 20/12/2012
Le bilan financier à la date du 20 décembre est le suivant :
Solde d’investissement : - 73 307,36 € (+31 692,64 € en tenant compte du virement de 105 000 € de la section de fonctionnement), 2
Solde de fonctionnement : 78 946,53 € (- 26 053,47 € en tenant compte du virement vers la section d'investissement),
Soit un solde global de : 5 639,17 € Ce solde tient compte de salaires et charges du mois de décembre. Il n'intègre pas les recettes de décembre.
En tenant compte des recettes prévisibles restant à réaliser, le solde de l’exercice pourrait s’élever à 45 000 €.
3.2 Renouvellement de la ligne de trésorerie.
La ligne de trésorerie à été renouvelée pour être éventuellement utilisée en 2013. Pour 2012, par prudence nous avions mis en place une ligne de trésorerie, à hauteur de 50 000 €, que nous n'avons pas utilisée.
3.3 Changement de trésorerie.
Le changement de Trésorerie est maintenant effectif, nous dépendons de Longnes. J'adresse un grand merci à M. Fraïne, à Mmes Grosjean, Jacquet en particulier et tout le personnel de la trésorerie de Garancières pour le travail effectué au profit de la commune de Tacoignières, ceci depuis de longues années.
3.4 DETR 2013.
Désormais, un seul dossier par commune peut être déposé. La demande de subvention dans le cadre de la DETR 2013 doit être réalisée pour fin février 2013. Les travaux de voirie étant désormais exclus, il y a lieu de réfléchir à l'action que nous pourrions réaliser.
4°) TRAVAUX-ACHATS
4.1 Travaux de voirie
Clos de la Marette et clos de la Vallée Verte
Les travaux sont terminés et receptionnés. Une attention particulière a été apportée dans cette réalisation. Le marquage, la mise en place des barrières et la reprise de menus travaux ont été effectués.
Remplacement cable Eclairage Public Rue des Bas Fonceaux
Le câble électrique d'éclairage public est changé, les problèmes de dysfonctionnement que nous connaissions dans ce secteur ne devraient plus se reproduire.
Travaux rue de la Gare
La réalisation du marquage et la création d'un bateau après le passage à niveau, sont terminées.
Le marquage au sol des panneaux de stationnement interdit sur les réserves de croisement est fait.
Une place de stationnement pour les personnes handicapées a été réalisée et matérialisée.
4.2 Travaux de réhabilitation de l'agence postale et de la mairie
Les travaux extérieurs sont terminés en dehors de la main courante qui doit être mise en place en début d'année.
Suite aux travaux de reprise complète des circuits électriques, les finitions intérieures sont en cours : rebouchage des trous et calfeutrements.
Le passage du peintre est prévu dès la fin de ces travaux. 3
5°) INTERCOMMUNALITE
5.1 CCPH
La réunion statutaire annuelle s’est tenue le 15 décembre dernier avec une bonne participation des communes. Le prochain conseil communautaire est fixé au 7 janvier 2013.
5.2 SIRYAE
Le nouveau marché "eau" a été attribué à la société SAUR.
Il en résulte, pour les usagers, et ceci à partir du 1 er janvier 2013, une légère baisse de la facture. Pour le syndicat ce nouveau contrat d'affermage permettra de réaliser plus rapidement des travaux permettant d'atteindre en 2015 un rendement supérieur à 85%, donc des économies sur la consommation de la ressource eau.
5.3 SIA Orgerus
Le nouveau marché a été attribué à la société SAUR.
L'impact sur le consommateur est nulle, pas d'augmentation, mais prise en charge de travaux qui n'étaient pas inclus dans le précédent marché. Pour Tacoignières, l'entretien, le curage des bassins ou des mares, la sécurité des bassins de retenue, sont désormais du ressort de la SAUR.
5.4 SIEED
Le nouveau marché est en cours d'attribution.
6°) PERSONNELS COMMUNAUX
6.1 Ratios d'avencement des personnels communaux
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires des agents de la Fonction Publique Territoriale, et en particulier l’article 49,
Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007, précisant que les collectivités doivent définir elles- mêmes les taux de promotion pour l’avancement de grade, appelés aussi ratios d’avancement de grade,
Vu l’avis du Comité Technique Paritaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
∑ Décide de fixer les ratios d’avancement de grade pour l’ensemble des grades
d’avancement comme suit :
Ratios
CATEGORIE B
Toutes les filières concernées 100%
CATEGORIE C
Toutes les filières concernées 100% 4
7°) QUESTIONS DIVERSES
7.1 Rythme scolaire
Le nouveau rythme scolaire doit être adopté avant 2014. Le conseil municipal convient qu’une harmonisation au niveau intercommunal est souhaitable du fait de l’organisation des transports scolaires et des structures de garde petite enfance.