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Déliberation - DELIB N 2026 17 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hamel.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N 2026 17 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE D’HAMEL N°2026 - 17
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Dimanche 22 mars 2026
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal En exercice Qui ont pris part à la délibération 15 15 15
Date de la convocation : 17 mars 2026
L’an deux mil vingt-six le vingt-deux mars à dix heures trente minutes, l’assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en séance publique sous la présidence de M. HALLÉ Jean Luc, Maire de la Commune.
Etaient présents : MM HALLÉ J.L, MENCACCI P, RÉMY C.L, MOCQ J, DÉPART P, BOCHU B, FOUACHE J.C, DESCHEEMAKER C, GALAN E, DUBORPER A, HALLÉ X, DUPRIEZ M, ORT D, FORMENTEL M, STRAQUADANIO M
Secrétaire de séance : M. DÉPART P
Objet : Création de commissions municipales.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT). Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission. Le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission peut être variable, chaque membre pouvant faire partie de plusieurs commissions.
Monsieur le Maire propose de créer trois commissions municipales :
1. La commission en charge des Fêtes et cérémonies ;
2. La commission en charge du Cadre de Vie et de la Sécurité ;
3. La commission en charge de la Jeunesse et de la Communication ;
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, - ACCEPTE la proposition à l’unanimité.
Conformément à l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation des membres des trois commissions ;
Conformément à l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret :
Résultat du vote : Nombre de votants : 15 Abstention : 0 Contre : 0 Suffrages exprimés : 15
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de désigner au sein de la commission communication les membres suivants :
1 - Fête et cérémonie
Adjointe animatrice : Patricia MENCACCI
Membres : l’ensemble du Conseil Municipal
2- Cadre de Vie – Sécurité
Adjoint animateur : Charles Louis REMY
Membres : Emilio GALAN, Daniel ORT, Marie FORMENTEL, Jean Charles FOUACHE et Catherine DESCHEEMAKER. 3- Jeunesse et Communication
Adjointe animatrice : Jessica MOCQ
Membres : Betty BOCHU, Mikael STRAQUADANIO, Aurélie DUBORPER.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (https://www.telerecours.fr/ )
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
P.DÉPART J.L HALLÉ Secrétaire de séance Maire d’HAMEL
Publication sur le site internet de la commune le 27 mars 2026