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Déliberation - DELIB N 2026 33 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hamel.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N 2026 33 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE D’HAMEL N°2026 - 33
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Lundi 27 avril 2026
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal En exercice Qui ont pris part à la délibération 15 15 15
Date de la convocation : 22 avril 2026
L’an deux mil vingt-six le vingt-sept avril à dix-neuf heures zéro minutes, l’assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en séance publique sous la présidence de M. HALLÉ Jean Luc, Maire de la Commune.
Etaient présents : MM HALLÉ J.L, MENCACCI P, RÉMY C.L, MOCQ J, ORT D, GALAN E, FOUACHE J.C, DÉPART P, DESCHEEMAKER C, HALLÉ X, FORMENTEL M, BOCHU B, STRAQUADANIO M, DUBORPER A, DUPRIEZ M,
Secrétaire de séance : M. DÉPART P
OBJET : ELECTIONS DU SIDEN-SIAN : Désignation d'un Grand Électeur appelé à constituer le collège départemental ou d'arrondissement au titre de la compétence "Défense Extérieure Contre l'Incendie"
Le Conseil Municipal,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celles visées sous les articles L.5711-1, L.5211-7, L.5211-8, L.5212-8 et L.5212-16,
Vu les dispositions statutaires du SIDEN-SIAN,
Vu l'adhésion de la commune au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l'Incendie",
Vu le renouvellement général des conseils municipaux en 2026, et par voie de conséquence, le renouvellement du Comité du SIDEN-SIAN,
Considérant que le renouvellement du Comité du SIDEN-SIAN nécessite que, conformément aux dispositions visées sous l'article VII des statuts du Syndicat, la commune doive procéder à la désignation pour la compétence "Défense Extérieure Contre l'Incendie" d'un Grand Électeur appelé à constituer, pour cette compétence, le collège départemental ou d'arrondissement. Ce collège a pour objet d'élire ses délégués au Comité du SIDEN-SIAN chargés de représenter, au sein de ce Comité et au titre de cette compétence, l'ensemble des membres du Syndicat ayant contribué à la formation de ce collège,
Après avoir procédé aux opérations de vote,
ARTICLE 1 Les opérations de vote ont donné les résultats suivants :
Nombre d’inscrits 15
Nombre de votants 15
Nombre de bulletins nuls 0
Nombre de suffrages exprimés 15
A obtenu :
Monsieur Jean Luc HALLÉ – 15 voix Est élu : Monsieur Jean Luc HALLÉ, Maire d’HAMEL, né le 04/03/1946, domicilié au 89 rue du Marais à HAMEL, mail : mairie.hamel.jlh@wanadoo.fr tél : 06.84.08.50.22 Comme Grand Electeur appelé à siéger au collège départemental ou d’arrondissement ayant pour objet d’élire ses délégués chargés de représenter, au sein du Comité du SIDEN-SIAN et au titre de la compétence « Défense extérieure contre l’incendie », l’ensemble des membres du Syndicat ayant contribué à la formation de ce collège.
ARTICLE 2
Monsieur le Maire est chargé d’exécuter le présent acte administratif en tant que de besoin. Le présent acte administratif sera notifié à Monsieur Sous-Préfet et à Monsieur le Président du SIDENSIAN.
Les protestations contre la présente décision, non détachables des opérations électorales selon la jurisprudence, doivent être déposées, si elles ne sont pas contresignées au procès-verbal, à peine de nullité, dans les cinq jours qui suivent le jour de l’élection ou à la sous-préfecture. Elles peuvent également être déposées au bureau central du greffe du tribunal administratif de Lille dans ce même délai.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (https://www.telerecours.fr/ )
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
P.DÉPART J.L HALLÉ Secrétaire de séance Maire d’HAMEL
Publication sur le site internet de la commune le 7 mai 2026