Compte-Rendu - 1compte rendu du 26012023

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Compte-Rendu - 1compte rendu du 26012023 Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Villamée. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1compte rendu du 26012023)Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs, Compte rendu de la séance du 26/01/2023

Le jeudi 26 janvier 2023 à 20 heures 30, le conseil municipal de la Commune de

VILLAMÉE dûment convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de

Laurence CHEREL, Maire.

Membres présents : Laurence CHEREL, Andrée BATTAIS, Céline

BESNARD, Franck LANGLOIS, Thérèse STOHELLOU, Jérôme SORRE

Absents excusés : Gilbert BOUFFORT, Alain LEDUC, Yann LEFÈVRE,

Ludovic GUÉRIN,

Absent : Julien CAUX

Secrétaire de séance : Céline BESNARD

Délibérations prisent par le conseil municipal lors de cette séance :

N° 2023.01 Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel - Délibération donnant habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine

- Vu le code général de la Fonction publique,

- Vu le code général des Collectivités territoriales,

- Vu le Code des assurances.

- Vu le Code de la commande publique.

- Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

- Vu l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,

Le Maire expose :

▪ L'opportunité pour la Commune de Villamée de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;

▪ Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques.

▪ Que notre collectivité adhère au contrat groupe en cours dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2023 et que compte tenu des avantages d'une consultation groupée effectuée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine, il est proposé de participer à la procédure avec négociation engagée selon l'article R2124-3 du Code de la commande publique.

Il précise que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre collectivité, la possibilité demeure de ne pas signer l’adhésion au contrat.Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide :

Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine est habilité à souscrire pour le compte de notre collectivité des contrats d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche pouvant être menée par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

▪ Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL :

- Décès

- Accidents du travail - Maladies imputables au service (CITIS)

- Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.

▪ Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL ou agents non titulaires de droit public :

- Accidents du travail - Maladies professionnelles

- Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.

Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules.

Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1er janvier 2024

- Régime du contrat : Capitalisation

N° 2023.02 Participation au portage des repas par l’ADMR

Madame Le Maire informe le conseil municipal que depuis 2013 le CCAS participait au portage des repas livrés par l’ADMR chez les personnes âgées de la commune à hauteur de 1,50 € par repas distribué.

Suite à la dissolution du CCAS au 31 décembre 2022, Madame Le Maire propose que la Commune prenne en charge cette participation de 1,50 € par repas livré.

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal accepte la proposition de Madame Le Maire.

N° 2023.03 Bail entre la Commune de Villamée et Monsieur ABALAIN Germain pour la location du « Champ aux pauvres »

Madame Le Maire informe le conseil municipal que depuis 2011 le CCAS avait contracté un bail avec Monsieur ABALAIN Germain pour la location du terrain du « Champ aux Pauvres ».

Suite à la dissolution du CCAS au 31 décembre 2022, Madame Le Maire propose que la Commune établisse un nouveau bail entre la Commune de Villamée et Monsieur ABALAIN Germain pour la location de ce terrain pour un fermage annuel de 60 €.

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal accepte la proposition de Madame Le Maire et l’autorise à signer le nouveau bail.N° 2023.04 Participation aux charges de fonctionnement de l’école publique Victor Hugo de Montours - Les Portes du Coglais pour l’année scolaire 2021/2022

Madame Le Maire demande au conseil municipal de délibérer sur la participation de la Commune aux charges de fonctionnement de l’école publique Victor Hugo de Montours - Les Portes du Coglais.

La participation pour l’année scolaire 2021/2022 demandée est de 594,11 € et concerne 1 élève en élémentaire.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide de participer aux charges de fonctionnement de l’école publique Victor Hugo de Montours - Les Portes de Bretagne et autorise Madame Le Maire à mandater cette dépense en 2023.

N° 2023.05 Renouvellement du contrat de travail de Sophie GUILLOT

Madame Le Maire informe le conseil municipal que le contrat de travail de Madame GUILLOT Sophie, adjointe technique territoriale, arrive à son terme le 31 janvier 2023. Lors de l’entretien préalable, Madame GUILLOT Sophie a souhaité renouveler son contrat mais pour une durée de 6 mois uniquement et ne souhaite pas garder ce poste au-delà du 31 juillet 2023.

Madame Le Maire informe le conseil municipal qu’il sera donc nécessaire de recruter quelqu’un pour le 1er août 2023.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, accepte que Madame Le Maire renouvèle le contrat de Madame GUILLOT Sophie pour une durée de 6 mois à compter du 1er février 2023 et l’autorise à faire les démarches nécessaires pour recruter une nouvelle personne pour le 1er août 2023.

Divers :

- Chemin après Lillèle en direction de Mellé : Vérifier le fossé qui serait à priori bouché

- Récupérateur d’eau derrière le tiers-lieu à revoir

- Visibilité du défibrillateur : revoir l’affichage pour signaler son emplacement