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unknown - Communauté de communes - Terroir de Caux - 5 PV 07 11 2022 Document publié le Lundi 7 novembre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terroir de Caux - 5 PV 07 11 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Transports, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERROIR DE CAUX

Siège social : 11 Route de Dieppe, 76730 Bacqueville-en-Caux

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 07 NOVEMBRE 2022

Date de convocation : 28/10/2022 Date d’affichage : 28/10/2022

Nombre de Membres en exercice : 97

Votants : 65 + 12 pouvoirs : Madame Blandine DAS à Madame Charline FRANCOIS, Monsieur Didier LEDRAIT à Monsieur Jean- François BLOC, Monsieur David CHANDELIER à Monsieur René HAVARD, Monsieur Marc PETIT à Monsieur Christian SURONNE, Madame Laurette TROCHE à Monsieur Williams DELARUE, Madame Sabrina COLE à Madame Sophie DORE, Monsieur Patrice GILLE à Monsieur Laurent SERVAIS-PICORD, Madame Marie-France BEAUCAMP à Monsieur Jean-François DUCLOS, Monsieur Gille PAUMIER à Monsieur Sylvain LASNON, Monsieur Albert HATCHUEL à Monsieur Olivier BUREAUX, Monsieur Michel VANDERPLAETSEN à Madame Françoise BOUDIN, Madame Séverine LEMOINE à Monsieur Éric LEROND.

L'an deux mille vingt-deux le sept novembre à 18h00, les Membres du Conseil Communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Val-de-Scie, sur convocation de Monsieur Olivier BUREAUX, Président.

NOM / PRENOM

P/E/

A/

Pvr/S

NOM / PRENOM

P/E/

A/

Pvr/S

NOM / PRENOM P/E/A/ Pvr/S

ADAM Arnaud P DUBOIS Arnaud P LEROY Christophe P AUGER Guy P DUBOSC Emmanuel P LESUEUR Claudine A AVENEL Josette P DUBUS Fabrice P LETELLIER Norbert P BARTHELEMY Isabelle E DUCLOS Jean-François P LEVAVASSEUR Marie-Christine P BEAUCAMP Marie-France Pvr DUPUIS Henri P MASSE Stéphane A BERANGER Éric P DUPUY Caroline E MALVAULT Claudine A BILLORE-TENNAH Jean-Yves A DURAME Sébastien P MAUSSION Joseph P BLOC Jean-François P FAICT Joël A MIMRAN Corinne A BOUCHER Victor P FAUVEL Denis P MOREL Aline P BOUDIN Françoise P FRANCOIS Charline P NEVEU Malvina P BOUSSARD Loïc S GILLE Patrice Pvr PADE Bernard P BRUNNEVAL Sébastien P GOSSE Philippe P PAILLARD Loïc A BUREAUX Olivier P GRINDEL Stéphane A PAUMIER Gilles Pvr CAHARD Christelle A GRIZARD Vincent P PETIT Marc Pvr CALAIS Thérèse P HALBOURG Olivier E PIT Claude P CAPRON Pascal P HATCHUEL Albert Pvr POTEL Paul S CARPENTIER Pascal P HAVARD René P QUESNAY Denis P CHANDELIER David Pvr HERICHER Franck A RAILLOT Marinette E CLET Christian P HOUSSAYE Monique P RATIEVILLE Alain P COLE Sabrina Pvr JOBIT Frédéric P RENOUX Vincent P COLOMBEL Christophe P LAGNEL Jacques P ROCQUIGNY Anne A CORNIERE Jean-Luc S LAPLACE Dominique A ROGER François P COTTEREAU Chantal P LASNON Sylvain P ROLLAND Hervé P CRESSENT Christine P LE VERDIER Guy P SERVAIS PICORD Laurent P DALLE Jean-Christophe S LEBLANC Isabelle P SURONNE Christian P DAS Blandine Pvr LEBRET Jean-Claude A TABESSE Jean-Marie P DEHAIS Nicole A LECONTE Olivier A TROCHE Laurette Pvr DELARUE Etienne P LEDRAIT Didier Pvr VALLEE Pascal P DELARUE Williams P LEFEBVRE Philippe P VANDERPLAETSEN Michel Pvr DELAUNAY Myriam P LEFORESTIER Nicolas P VEGAS Robert P DEPREAUX Alain P LEFORESTIER Edouard P VICENTINI Agnès P DIOLOGENT Sandrine A LEMOINE Séverine Pvr DORE Sophie P LEROND Éric P

(Légende : P : présent - A : absent - E : excusé - Pvr : pouvoir - S : suppléant)

Le quorum étant atteint, Monsieur le Président ouvre la séance.

Monsieur Williams DELARUE est nommé secrétaire de séance.Ordre du jour

- Adoption du Procès-Verbal de la séance du 27 septembre 2022

- Informations du Président

►ACTION SOCIALE / EMPLOI / FORMATION / ADMR

- Convention de partenariat avec le centre social Agora

- Etablissement d’accueil du jeune enfant modification des règlements

►BUDGET / FINANCES / SDIS

- Décision modificative n°1 – Assainissement

- Décision modificative n°1 – Ordures Ménagères

- Délibération modificative – Attributions de compensation définitives 2022 – Fonctionnement ►DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE / INDUSTRIE / ARTISANAT / AGRICULTURE - Convention EPF Normandie – Friche HARPO sur la ZA de Ouville-la-Rivière – Complément à la délibération n°202112-07 et n°202204-01 (délibération ajournée)

►AMENAGEMENT DE L’ESPACE / PCAET / LOGEMENT / MAISON DE SANTE / MARPA / NUMERIQUE / FOURRIERE ANIMAL

- Acquisition Friche Cidrerie d’Anneville-sur-Scie – EPF Normandie _ Annule et remplace ►ENVIRONNEMENT / DEVELOPPEMENT DURABLE / ORDURES MENAGERES / CONSOMMATION DURABLE / MOBILITE

- Projet Alimentaire Territorial (PAT) – Validation

►VOIRIE / PISTE CYCLABLE / TRANSPORT SCOLAIRE / COVOITURAGE - Parking du collège René Coty à AUFFAY/VAL-DE-SCIE

►CULTURE

- Subventions aux associations culturelles

►SPORT / GESTION DES GYMNASES/ PISCINE / TENNIS DE SAINTE-FOY - Modalités de dédommagements des anciennes carte piscine (cours à la séance) - Tarifs de la salle multisports de SAINTE-FOY

- Manifestations annuelles - Subventions

►ADMINISTRATION GENERALE

- Motion sur les finances locales

- Informations et questions diverses

Adoption du Procès-Verbal du 27 septembre 2022

Le Conseil Communautaire adopte à l’unanimité le Procès-Verbal de la séance du 27 septembre 2022.

INFORMATIONS DU PRESIDENT

Intervention

Intervention de Seine Maritime Numérique pour faire un point sur le déploiement de la fibre, en présence de Madame Virginie LUCOT AVRIL, Présidente.

Décisions du Président

Décision n°31-2022 : Demande de subvention pour l’achat d’un véhicule utilitaire voirie 2022 Décision n°32-2022 : Achat des parcelles B 707 et B 709 sur la commune d’Ouville-la-Rivière

Nouveaux arrivants

Anais ORAIN

Animatrice réseaux bibliothèques et

assistante culture

(suite au départ de Morgane HOUDEVILLE)

Nicolas LOISEL

Ambassadeur du tri

(en remplacement de

Frédéric OUVRIL)

Cédric THIERRY

Agent de déchetterie

(en remplacement de

Ludovic VARLET)Attribution de marché

MARCHE ENTREPRISE RETENUE MONTANT HT

FOURNITURES ET SERVICES – Fournitures et livraison de repas en liaison froide pour les accueils de loisirs de la Communauté de Communes TERROIR DE CAUX NEWREST

RESTAURATION 105 000€

ACTION SOCIALE / EMPLOI / FORMATION / ADMR

Vice-Président Monsieur Jean-François BLOC

202211-01_Convention de partenariat avec le centre social Agora

Dans le cadre des actions à destination de la parentalité sur le territoire de la Communauté de Communes la Commission Action Sociale souhaiterait établir une convention de partenariat avec le centre social Agora.

Le Conseil Communautaire après avoir délibéré et l’unanimité :

 AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de partenariat avec le centre social Agora  VERSE au motif de soutien exceptionnel à la mise en place de ce partenariat la somme de 5 000€ au centre social Agora dès octobre 2022.

202211-02_Etablissement d’accueil du jeune enfant - Modification des règlements Chaque établissement d’accueil du jeune enfant de notre collectivité dispose d’un règlement intérieur. Afin de compléter la partie concernant le jour de carence, le Conseil Communautaire après avoir délibéré et l’unanimité :  AJOUTE aux règlements intérieurs la mention suivante :

« Maintien du jour de carence, sauf en cas de maladie avec certificat médical demandant l’éviction : ou en cas COVID, ou bien dans le cas des maladies pour lesquelles la fréquentation du mode d’accueil n’est pas souhaitable prévu par la réglementation :

Les maladies nécessitant une éviction : l’angine à streptocoque, la scarlatine, la coqueluche, l’hépatite A, l’impétigo, les infections invasives à méningocoque, les oreillons, la rougeole, la tuberculose, la gastroentérite à Escherichia, Coli entéro hémorragique, la gastro entérite à Shigella Sonnei, et désormais tout enfant porteur du Covid-19 si un test a confirmé la positivité.

o Les 34 maladies à déclaration obligatoire : article L.3113-1 du CSP

o Les maladies nécessitant des mesures particulières (préconisation d’une vaccination, d’immunoglobulines ou d’un traitement prophylactique, désinfection des locaux ou du matériel, information…). »

BUDGET / FINANCES / SDIS

Vice-Président Monsieur René HAVARD

202211-03_Décision modificative n°1 – Assainissement

Remboursement avance de travaux

Le Conseil Communautaire après avoir délibéré et l’unanimité :

 VALIDE la modification budgétaire ci-dessous :

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Article (Chap.) – Opération Montant Article (Chap.) – Opération Montant

2315 (041) : Installation, matériel et outil 500 000.00€ 238 (041) : Avances versées sur commande 500 000.00€ 500 000.00€ 500 000.00€

TOTAL DEPENSES 500 000.00€ TOTAL RECETTES 500 000.00€

202211-04_Décision modificative n°1 – Ordures Ménagères

Annulation OM

Le Conseil Communautaire après avoir délibéré et l’unanimité :

 VALIDE la modification budgétaire ci-dessous :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Article (Chap.) – Opération Montant Article (Chap.) – Opération Montant

673 (67) : Titres annulés (sur exercices antérieurs) 15 000.00€ 707 (70) : Ventes de marchandises 15 000.00€ 15 000.00€ 15 000.00€

TOTAL DEPENSES 15 000.00€ TOTAL RECETTES 15 000.00€202211-05_Délibération modificative – Attributions de compensation définitives 2022 - Fonctionnement Le 27 septembre dernier, le Conseil Communautaire adoptait par délibération n°202209-03 les Attributions de Compensation définitives de fonctionnement 2022.

Seulement, une erreur a été constatée pour 6 communes concernant leur remboursement de voirie (AUZOUVILLE-SUR SAANE, BRACHY, SAINT-OUEN-LE-MAUGER, SAINT-PIERRE-BENOUVILLE, THIL-MANNEVILLE ET VENESTANVILLE).

Le Conseil Communautaire après avoir délibéré et l’unanimité :

 PROCEDE à une modification des Attributions de Compensation définitives fonctionnement 2022 pour ces 6 communes concernées comme sur le document annexé (Annexe 01)

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE / INDUSTRIE / ARTISANAT / AGRICULTURE Vice-Président Monsieur Christian SURONNE

202211-06_Convention EPF Normandie – Friche HARPO sur la ZA de Ouville-la-Rivière – Complément à la délibération n°202112-07 et n°202204-01

En décembre 2021, le Conseil Communautaire avait décidé par délibération n°202112-07 de conventionner avec l’EPF Normandie Friche HARPO afin d’intervenir sur la Zone d’Activités d’Ouville-la-Rivière. Cette convention portait sur les études de dépollution et de déconstruction.

Cette délibération avait été complétée par la délibération n°202204-01 pour l’acquisition du site, par l’EPF Normandie afin de constituer une réserve foncière pour la réalisation des travaux de dépollution et de déconstruction.

Le lancement des travaux de dépollution et de déconstruction du site nécessite de prendre une nouvelle délibération autorisant le président à signer la convention portant sur les travaux.

Le Conseil Communautaire après avoir délibéré et l’unanimité :

- CONVENTIONNE avec l’EPF Normandie afin d’intervenir sur la friche Harpo d’Ouville-la-Rivière et de réaliser les travaux de dépollution et de déconstruction ;

- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention (Annexe 02)

AMENAGEMENT DE L’ESPACE / PCAET / LOGEMENT / RESEAUX / MAISON DE SANTE / MARPA / NUMERIQUE / FOURRIERE ANIMALE

Vice-Président, Monsieur Laurent SERVAIS-PICORD

202211-07_Acquisition Friche Cidrerie d’Anneville-sur-Scie – EPF Normandie Délibération ajournée.

ENVIRONNEMENT / DEVELOPPEMENT DURABLE / ORDURES MENAGERES / CONSOMMATION DURABLE / MOBILITE

Vice-Président, Monsieur Fabrice DUBUS

202211-08_Projet Alimentaire Territorial (PAT) – Validation

Pour rappel, suite à la délibération n°20191008 du 09 octobre 2019 de l’Assemblée Communautaire de la Communauté de communes Terroir de Caux, le Plan Climat Air Energie Territorial élaboré par le PETR Dieppe Pays Normand a été validé. L’une des actions concerne la mise en place d’un Projet Alimentaire Territorial.

De plus, suite à la délibération n°20191203 du 27 novembre 2019 de l’Assemblée Communautaire de la Communauté de communes Terroir de Caux, la démarche d’élaboration du Projet Alimentaire Territorial (PAT) a été engagée par le PETR pour l’ensemble des EPCI membres : Terroir de Caux, Falaises du Talou et Dieppe-Maritime.

Enfin, suite à la délibération n°20220504 du 28 mars 2022 du Conseil de Pôle du PETR Dieppe Pays Normand, la démarche d’élaboration du Projet Alimentaire Territorial à l’échelle du PETR a été abandonnée. Les EPCI membres sont à ce titre autorisés à réaliser la démarche à leur échelle.

1/ Démarche et bilan de concertation

Les élus ont validé les différentes étapes lors des Comités de Pilotage dédiés au projet. Toutefois, la démarche de Projet Alimentaire Territorial a été volontairement participative avec la mise en place de réunions de concertation.

Pour obtenir une large mobilisation, plusieurs temps d’échanges se sont tenus : - Une enquête publique auprès des habitants du territoire

- Une réunion publique de restitution du diagnostic

- Deux ateliers de concertation à destination des acteurs du territoire et du grand publicCes réunions ont permis de constituer un Réseau des Partenaires du PAT.

Environ 25 participants se sont réunis au cours du premier atelier pour travailler sur les défis agricoles et alimentaires du territoire. Ce travail a permis d’élaborer la stratégie et de réaliser un nouvel atelier qui a mobilisé une trentaine de personnes. Ces échanges ont permis d’élaborer le plan d’actions et de le retravailler en Comité technique et en Comité de Pilotage.

Une fois le projet voté par la Communauté de communes Terroir de Caux, une page internet sera dédiée au PAT et une brochure récapitulant la démarche sera éditée.

2/ Stratégie du Projet Alimentaire Territorial

Suite au diagnostic qui a été établi par la Communauté de communes Terroir de Caux, la stratégie du Projet Alimentaire Territorial s’est articulé autour de 5 axes transverses structurants :

- Les habitants de Terroir de Caux sensibilisés au « bien manger »

- Un territoire résilient, qui favorise des circuits courts et une alimentation locale, diversifiée et de qualité - Des métiers valorisés et qui s’articulent les uns avec les autres tout au long de la chaine alimentaire - Un territoire fort de ses projets collectifs entre les acteurs de l’alimentation - Une agriculture respectueuse de l’environnement pour des paysages préservés et diversifiés

3/ Plan d’actions Projet Alimentaire Territorial de Terroir de Caux

Le Plan d’Actions se compose de 25 fiches actions s’articulant autour de 5 axes : - Communiquer et favoriser l’interconnaissance offre / demande des produits locaux de qualité - Sensibiliser à une alimentation responsable auprès de tous les publics

- Accompagner la transition alimentaire vers un modèle plus durable

- Agir pour une restauration collective locale

- Développer une filière alimentaire locale, diversifiée, courte et accessible auprès de tous les publics

Le dossier complet du Projet Alimentaire Territorial se compose du diagnostic, de la stratégie territoriale, du Plan d’actions, d’indicateurs de suivi ainsi que d’une évaluation environnementale stratégique qui sera élaborée début 2023 et d’un rapport final reprenant la conduite de la démarche (Annexe 03).

Une demande de labellisation du Projet Alimentaire Territorial à l’échelle de Terroir de Caux a été déposée le 29 juin 2022.

Compte tenu des nombreux enjeux agricoles et alimentaires sur le territoire, sur proposition de la Commission Environnement, le Conseil Communautaire après avoir délibéré et l’unanimité :

- APPROUVE le Projet Alimentaire Territorial de Terroir de Caux et le plan d’actions qui en découle - AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents

VOIRIE / PISTE CYCLABLE / TRANSPORT SCOLAIRE / COVOITURAGE Vice-Président, Monsieur Guy AUGER

202211-09_Parking du collège René Coty à AUFFAY/VAL-DE-SCIE

Comme cela avait été fait à LONGUEVILLE-SUR-SCIE, il est proposé de restructurer le parking du collège d’AUFFAY/VAL-DE- SCIE, et ce afin de sécuriser la sortie des élèves et permettre la circulation aisée des cars.

Le programme s’élève à 525.000 € HT.

Des subventions de l’Etat et du Département pourraient être allouées à une hauteur globale de 50%.

Pour mémoire, les travaux d’aménagement du parking du collège de Longueville sur Scie se sont élevés à 350.000 €, avec un reste à charge de 295.000 €Le Conseil Communautaire après avoir délibéré et l’unanimité :

 VALIDE le projet et son financement

 AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents s’y rapportant.

19h36 Sortie de Madame Chantal COTTEREAU

CULTURE

Vice-Président, Monsieur Gille PAUMIER

202211-10_Subvention aux associations culturelles

Vu la délibération n°180110 du 18 janvier 2018 du Conseil Communautaire fixant le montant pour les subventions culture à 20 000€.

Sur proposition de la Commission Culture, le Conseil Communautaire après avoir délibéré et l’unanimité ATTRIBUE les subventions suivantes :

STRUCTURE PROJET BUDGET TOTAL PROPOSITION SUBVENTION

Club des jeunes de la

région de Luneray

Projet in situ au Tissage du Ronchay qui comprend deux volets :

-Atelier de création théâtre pour les habitants et notamment du

club des jeunes de Luneray, dirigé par François LANEL ;

-Film documentaire qui retrace cette aventure humaine et artistique

dans un lieu de patrimoine industriel vivant exceptionnel

(Projet sur 2020, 2021, 2022 )

141 158.00€ 1 000€SPORT / GESTION DES GYMNASES / PISCINE / TENNIS DE SAINTE-FOY Vice-Président, Monsieur Patrice GILLE

202211-11_Tarifs de la salle multisports de SAINTE-FOY

La salle multisports de SAINTE-FOY sera prochainement en service. Celle-ci dispose d’une salle de squash et d’une grande salle avec badminton, tennis, tennis de table, volleyball et handball.

Afin de pouvoir la proposer au public, nous devons déterminer les tarifs pour l’utilisation des services.

Le Conseil Communautaire après avoir délibéré et l’unanimité FIXE les tarifs comme suit :

PRIX D’UNE

SEANCE

CARTE DE 10

SEANCES

ABONNEMENT

ANNUEL 1 SEANCE

PAR SEMAINE

ABONNEMENT ANNUEL

MINIMA DE 2 SEANCES

PAR SEMAINE

SQUASH

(séance de 40 minutes)

10€ par

personne

90€

(Séances non utilisées

perdues au bout d’un an)

364€ 624€

SALLE

MULTISPORTS

(séance de 1h30)

8€ par

personne

70€

(Séances non utilisées

perdues au bout d’un an)

312€ 520€

19h38 Départ de Monsieur Arnaud DUBOIS

202211-12_Manifestations annuelles – Subventions

Vu la délibération n °20112-17 du 09 décembre 2021 du Conseil Communautaire fixant le montant pour les manifestations annuelles et exceptionnelles sport à 15 000€ ;

Sur proposition de la Commission Sport, le Conseil Communautaire après avoir délibéré et l’unanimité ATTRIBUE les subventions suivantes :

ORGANISME / ASSOCIATION MANIFESTATION ANNUELLE COUT MANIFESTATION PROPOSITION SUBVENTION

Caux tour cycliste de Calleville-les-deux-Eglises en

collaboration avec le Véloce Club de Rouen

Cyclo-cross du samedi 17

décembre 2022 1 700€ 400€

Courses Hippiques de Bacqueville-en-Caux

Courses Hippiques

30/07/2022

15/08/2022

1 000€

(500€ par course)

19h42 Retour de Madame Chantal COTTEREAU

ADMINISTRATION GENERALE

202211-13_Motion sur les finances locales

Le Conseil Communautaire exprime sa profonde préoccupation concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de la Communauté de Communes sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population.

Nos communes et intercommunalités doivent faire face à une situation sans précédent : Estimée pour 2022 et 2023 à environ 5,5%, l’inflation, à son plus haut niveau depuis 1985, va faire augmenter les dépenses annuelles de fonctionnement de plus de 5 Md€.

Les coûts de l’énergie, des produits alimentaires et des matériaux connaissent une hausse spectaculaire qui à elle seule compromet gravement l’équilibre des budgets de fonctionnement et les capacités d’investissement des communes et de leurs intercommunalités. Enfin, l’augmentation de 3,5% du point d’indice, mesure nécessaire pour les agents territoriaux, ajoute une charge supplémentaire de 2,3 Md€ pour nos collectivités.

Après quatre ans de baisse des dotations de 2014 à 2017, la réduction des moyens s’est poursuivie depuis 2017 avec le gel de la DGF et la baisse chaque année des attributions individuelles pour plus de la moitié des collectivités du bloc communal.

Les projets de loi de finances et de programmation des finances publiques proposent de rajouter encore des contraintes avec la suppression de la CVAE et une nouvelle restriction des interventions des collectivités locales, à hauteur de 15 Md€ d’ici 2027, par un dispositif d’encadrement des dépenses comparable à celui dit de Cahors et visant un plus grand nombre de communes et d’intercommunalités.Ces mesures de restriction financières de nos communes ne se justifient pas : les collectivités ne sont pas en déficit et les soldes qu’elles dégagent contribuent au contraire à limiter le déficit public. Les erreurs du passé ne doivent pas être reproduites : depuis 2014, la baisse cumulée des dotations, qui représente un montant de 46 Md€ a conduit à l’effondrement des investissements alors que les comptes de l’Etat n’ont fait apparaître aucune réduction de déficit : celui de 2019, juste avant la crise sanitaire, est resté au même niveau qu’en 2014 (3,5% du PIB).

Face à l’impact de la crise économique, il est essentiel de garantir la stabilité en Euros constants des ressources locales pour maintenir l’offre de services à la population, soutien indispensable au pouvoir d’achat des ménages.

Face à la faiblesse de la croissance annoncée à 1% en 2023, l’urgence est également de soutenir l’investissement public local qui représente 70% de l’investissement public et constitue une nécessité pour accompagner la transition écologique des transports, des logements et plus largement de notre économie.

Dans un contexte de crise mondiale, le Parlement doit prendre la mesure de cette réalité et permettre aux communes et intercommunalités de disposer des moyens d’assurer leurs missions d’amortisseurs des crises.

L’intercommunalité de TERROIR DE CAUX soutient à la majorité (une abstention) les positions de l’Association de Maires de France qui propose à l’Exécutif :

- D’INDEXER la DGF sur l’inflation 2023, afin d’éviter une nouvelle réduction des moyens financiers du bloc communal de près de 800 millions d’euros. La revalorisation de la DGF est également indispensable pour engager une réforme globale de la DGF, visant notamment à réduire les écarts injustifiés de dotations.

- DE MAINTENIR l’indexation des bases fiscales sur l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) de novembre 2022 (+6,8% estimés).

- SOIT DE RENONCER à la suppression de la CVAE, soit de revoir les modalités de sa suppression. Adossée à la valeur ajoutée et déductible du bénéfice imposable à l’IS, la CVAE n’est pas déconnectée des performances de l’entreprise, elle n’est pas un impôt de production mais constitue un lien fiscal essentiel entre les entreprises et leur territoire d’implantation. Les collectivités ne sont pas responsables du niveau élevé des prélèvements obligatoires, la fiscalité locale ne représentant que 6,5% du PIB sur un total de 44,3%.

Si la suppression de la CVAE devait aboutir, il serait alors indispensable de la remplacer par une contribution locale, sur laquelle les collectivités garderaient le pouvoir de taux et/ou d’assiette. Dans l’attente d’un dispositif élaboré avec les associations d’élus, la commune de … ou l’intercommunalité de … demande un dégrèvement permettant une compensation intégrale.

- DE RENONCER à tout dispositif punitif d’encadrement de l’action locale. Les 15 Md€ de restrictions de dépenses imposés aux collectivités locales d’ici 2027 sont en réalité des restrictions imposées à la population car c’est autant de moins pour financer l’offre de services.

- DE REINTEGRER les opérations d’aménagement, d’agencement et d’acquisition de terrains dans l’assiette du FCTVA. Cette réintégration doit être opérée en urgence pour permettre notamment aux collectivités locales frappées par les incendies d’avoir de nouveau accès au FCTVA pour l’aménagement des terrains concernés.

- DE RENOVER les procédures d’attribution de la DETR et de la DSIL pour permettre une consommation des crédits votés en lois de finances. En particulier, la commune de … ou l’intercommunalité de … demande la suppression des appels à projets, et, pour l’attribution de la DSIL, l’instauration d’une commission d’élus et la transmission des pouvoirs du préfet de région au préfet de département. Cette même logique doit prévaloir pour l’attribution du « fonds vert ».

L’intercommunalité de TERROIR DE CAUX demande que la date limite de candidature pour la DETR et pour la DSIL intervienne après le vote du budget primitif concerné. Cette évolution permettrait de donner plus de temps aux échanges avec les services de l'État et d’appréhender l’ensemble des projets éligibles.

Enfin, dans un souci de simplification, lorsque le cumul des deux dotations est possible, il faut que le même dossier puisse servir à l’instruction de l’attribution des deux dotations.

Concernant la crise énergétique, l’Intercommunalité de TERROIR DE CAUX soutient les propositions faites auprès de la Première ministre par l’ensemble des associations d’élus de :

- Créer un bouclier énergétique d’urgence plafonnant le prix d’achat de l’électricité pour toutes les collectivités locales, éventuellement assorti d’avances remboursables.

- Permettre aux collectivités de sortir sans pénalités financières des nouveaux contrats de fourniture d’énergie, lorsqu’elles ont dû signer à des conditions tarifaires très défavorables.

- Donner aux collectivités qui le souhaitent la possibilité de revenir aux tarifs réglementés de vente (TRV) – c’est-à- dire aux tarifs régulés avant l’ouverture à la concurrence - quels que soient leur taille ou leur budget.

La présente délibération sera transmise au Préfet et aux parlementaires du département.QUESTIONS DIVERSES

Dates à retenir :

Réunions de Vice-Présidents Réunions Bureau Conseils Communautaires

Jeudi 03 novembre à 16h00 Mardi 29 novembre à 18h00 Jeudi 08 décembre à 18h00 Jeudi 1er décembre à 16h00

Les vœux communautaires auront lieu le 19 janvier 2023 à 18h30.

Alain DEPREAUX prend la parole au nom des 4 maires des communes de l’ancien SIAEPA de la vallée de la scie demandant l’annulation du titre de recettes pour reversement des excédents séparés entre les communes. Le Président demande que lui soit transféré le courrier de la préfecture qui autoriserait cette démarche, avent de prévoir un débat à l’assemblée.

Concernant le centre aquatique, le Président indique que le travail se poursuit afin d’apporter des éléments techniques et financiers devant l’assemblée ultérieurement, prenant en compte les nouvelles données financières.

La séance est levée à 20h30.

Le Président,

Olivier BUREAUX