Compte-Rendu - 20 mai 2022

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Compte-Rendu - 20 mai 2022 Document publié le Vendredi 20 mai 2022 par la commune d'Étival-Clairefontaine. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 mai 2022)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, 1

Etaient présents : Aurélien BANSEPT, Maire,

Sylvie FEBVET, Michel THIEBAUT, Stéphanie FERRY.

Daniel MALE, Gérard BONATO, Serge FAYS, Françoise DEMENGE, Thierry VOIGNIER, Nadine FRESSE, Jean-Yves BOITTE, Christophe BERNASCONI, William MATHIEU, Sarah GRIVEL, Christelle POIROT, Christophe BRUSSEAUX, Alban SCHWENTZER, Isabelle LAB, Aurore LOCATELLI, Félicia VOGELWEITH (arrivée à la question n°4).

Absents excusés : Jean GRANDPRE, Géraldine THIRIET, Félicia VOGELWEITH (de la question n°1 à 3).

Absente : Stéphanie MARCHAL.

Procurations : Jean GRANDPRE à Michel THIEBAUT.

Géraldine THIRIET à Christophe BRUSSEAUX.

Félicia VOGELWEITH à Aurélien BANSEPT.

19 conseillers présents et 22 votants de la question n°1 à 3.

20 conseillers présents et 22 votants pour la suite de l’ordre du jour.

Secrétaire de séance : Aurore LOCATELLI.

1. Approbation du compte-rendu de la dernière séance.

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Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Approuve le compte-rendu de la dernière séance.

2. Approbation de l’avant-projet définitif proposé par le cabinet ASP ARCHITECTURE concernant la création d’un groupe scolaire.

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Monsieur le Maire propose au conseil de visionner une animation détaillée en trois dimensions du bâtiment et des abords correspondant à l’avant-projet définitif du projet de groupe scolaire. Il est précisé que le permis de construire sera transmis fin du mois de mai.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Approuve l’avant-projet définitif proposé par le cabinet ASP ARCHITECTURE concernant la création d’un groupe scolaire.

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

Séance du 20 Mai 2022 à 20 heures 002

3. Convention d’assistance à maitrise d’ouvrage avec l’Agence Technique Départementale concernant la réhabilitation partielle de la salle polyvalente et la création d’un restaurant scolaire.

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Question reportée.

4. Mission de maitrise d’œuvre avec le cabinet ASP ARCHITECTURE de Saint-Dié concernant la réhabilitation partielle de la salle polyvalente et la création d’un restaurant scolaire. ________________________________________________________________________________

Arrivée de Madame Félicia VOGELWEITH.

Le projet de réhabilitation partielle de la salle polyvalente, la création d’un restaurant scolaire et la construction du groupe scolaire étant liés, il est proposé au cabinet ASP ARCHITECTURE, adjudicataire du marché de maitrise d’œuvre pour le groupe scolaire, une mission complémentaire. La base de calcul des honoraires étant la même que pour ce dernier le montant est de 76 720 € H.T.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Approuve l’attribution de la mission complémentaire de maitrise d’œuvre au cabinet ASP ARCHITECTURE concernant la réhabilitation partielle de la salle polyvalente et la création d’un restaurant scolaire pour un montant estimé des travaux de 560 000 € H.T et un montant d’honoraire de 76 720 € H.T.

5. Convention de participation financière entre la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié et la Commune dans le cadre des travaux de mise aux normes et d’extension du stand de tir. ________________________________________________________________________________

Pour faire suite aux différentes délibérations en date du 16 décembre 2021 approuvant l’utilisation par la société de sécurité PSGE SAS de Saint-Dié, de la maison des sœurs, du stand de tir et du dojo, il est rappelé que la Communauté d’Agglomération porte un projet de Centre National de Formation aux métiers de la sécurité qui nécessite de disposer d’installations de tir respectant les normes en vigueur dans le cadre de la formation professionnelle.

La Commune étant propriétaire d’un stand de tir sportif à 50 mètres, la Communauté d’agglomération propose de mutualiser cet équipement et de prendre en charge financièrement des travaux de mise aux normes qui seraient portés par la Commune pour un montant de 75 000 € T.T.C.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Approuve la convention de participation financière entre la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié et la Commune pour la mise aux normes du stand de tir.3

6. Convention de mission d’accompagnement pour la mise en conformité des traitements des données à caractère personnel au RGPD avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle.

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La Commune a adhéré au service RGPD mutualisé, piloté par le centre de gestion de Meurthe et Moselle le 12 juillet 2018. Il s’agit aujourd’hui de valider une nouvelle convention de mission d’accompagnement dans la mise en conformité des traitements des données.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Approuve les termes de la convention d’adhésion à la mission RGPD mutualisé proposée par les CDG des Vosges et de Meurthe et Moselle.

7. Contrat avec l’éco-organisme ALCOME et la Commune dans le cadre de la réduction du nombre de mégots jetés sur la voie publique.

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Alcome est la première structure agréée par l’Etat pour aider les communes à réduire le nombre de mégots jetés sur la voie publique. Il ne s’agit pas toutefois d’un éco-organisme comme les autres, puisque Alcome ne fait pas de recyclage : ses missions consistent à soutenir financièrement les communes pour le nettoyage et la collecte des mégots, à sensibiliser les fumeurs, et à fournir des équipements comme des cendriers de poche ou de rue. Autrement dit, Alcome veut agir à la fois sur la prévention et sur le traitement.

Concrètement, les communes qui contractualisent avec Alcome touchent un soutien financier annuel forfaitaire, fixé en fonction du nombre d’habitants, soit pour Etival-Clairefontaine 0.50 €, ce qui représente une recette de 1 331 €.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des présents :

Approuve les termes du contrat entre l’éco-organisme Alcome et la Commune pour réduire le nombre de mégots jetés sur la voie publique.

8. Intégration des frais d’études mandatés en 2021.

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Le Conseil doit approuver l’intégration des frais d’études lorsqu’ils sont suivis par des travaux. Pour l’année 2021 les frais d’études suivis de travaux représentent la somme de 13 559.86 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Approuve l’intégration des frais d’études mandatés en 2021 pour un montant de 13 559.86 €.4

9. Autorisation de poursuite d’un locataire pour non-paiement de loyers. ________________________________________________________________________________

Monsieur Alain VECCHI loue un appartement communal situé 6, Place de la résistance depuis le 01 janvier 2013. En 2018, il avait déjà fait l’objet d’une procédure d’expulsion qui s’était arrêtée lors du paiement intégral de sa dette par son papa qui était de 14 607.86 €.

Depuis quasiment 1 an, Monsieur VECCHI ne paye plus ses loyers, le dernier versement date du mois de juin 2021, la dette de Monsieur VECCHI est, à ce jour, de 5 704.70 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Décide d’engager une procédure d’expulsion à l’encontre du locataire du logement, 6 Place de la Résistance, Monsieur Alain VECCHI.

Décide de mandater Maître Pierre-Yves PICOT, huissier de justice à Saint-Dié.

Précise que cette procédure peut être suspendue à tout moment si le locataire s’affranchit du paiement de sa dette.

10. Position concernant la vente d’un appartement situé Rue de la Foucotte à Nancy et de plusieurs terrains à Etival-Clairefontaine et Vieux-Moulin venant du legs de Claude HENRY. ________________________________________________________________________________

Dans un ensemble immobilier (Bellevue-Foucotte) situé à NANCY, au 17 Rue de la Foucotte, cadastré section CL n°0017, un appartement au troisième étage avec ascenseur d’environ 80 m2, comprenant : entrée, wc, 3 chambres, salle de bain, cuisine salon/séjour, balcon, 1 cellier au 1er étage et un garage au rdc. La valeur estimée pour le calcul de la contribution de sécurité immobilière est de 150 000 €.

Deux parcelles de terrains situées à Étival-Clairefontaine, cadastrées section C n°910 et 959, pour une surface de 42 a 73 ca et une valeur estimée de 855 €.

Quatre parcelles de terrains situées sur la commune de Vieux-Moulin, cadastrées section A n°237, 712, 713 et 1077 pour une surface de 1 ha 03 a 80 ca et une valeur estimée de 4 000 €.

Monsieur Daniel MALE demande à ce que le fruit de ces ventes serve à mener des projets en lien avec la mémoire du donateur et son testament.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Approuve la mise en vente de l’appartement de Nancy, de deux parcelles situées à Etival- Clairefontaine et 4 situées à Vieux-Moulin.5

11. Adhésion de la Commune au Centre National d’Actions Sociales (CNAS). _______________________________________________________________________________

Références juridiques :

L’action sociale en faveur des agents des collectivités territoriales est demeurée très longtemps dans un régime juridique incertain, conjuguant pratiques locales et référence aux dispositions en vigueur dans la Fonction Publique d’Etat. Le droit statutaire de l’action sociale a été mis en place par la Loi n°2001-2 du 3 janvier 2001, qui a complété l’article 9 de la Loi n°83-643 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Définition de l’action sociale :

L’action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles. (Art 9 alinéa 3 de la Loi n°83-634).

Libre appréciation des collectivités :

La Loi du 19 février 2007 a généralisé le droit à l’action sociale pour tous les agents territoriaux et précisé qu’il appartient à chaque collectivité de définir, par délibération, le type des actions et le montant des dépenses qu’elle entend engager dans la réalisation des prestations d’action sociale.

Les sommes affectées aux prestations d’action sociale constituent des dépenses obligatoires pour les collectivités territoriales. Ces prestations ne constituent pas un élément de rémunération et sont attribuées indépendamment du grade, de l’emploi et de la manière de servir des agents.

Les organismes autorisés par la loi à dispenser des prestations d’action sociale : La Loi du 3 janvier 2001 prévoit que l’Etat, les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents :

• A des organismes à but non lucratif,

• A des associations nationales ou locale régies par la loi du 1er juillet 1901 relative

au contrat d’association.

Qu’est-ce que le CNAS :

Créé en 1967, le CNAS (Centre National d’Action Sociale) est une association loi 1901. Son action et son offre s’inscrivent dans le cadre légal fixé par les lois de 2001 et 2007. De très nombreuses collectivités territoriales y adhérent.6

Une offre diversifiée :

Le CNAS propose un large éventail de prestations pour la vie quotidienne, les enfants, la culture, les loisirs, les vacances… :

Vie de famille Mariages, Pacs, Prêts, prothèses et lunetterie…

Travail Médailles, départ à la retraite…

Service à la personne Ticket CESU

Transports Permis de conduire, remise sur l’achat de voiture…

Logement Prêt accession et amélioration de l’habitat, aide sociale au logement…

Achat Réductions dans de nombreuses enseignes…

Enfants Naissance, garde, Noël, rentrée scolaire, accueil de loisir, vacances, prêt Etudes…

Culture et Loisirs Billetterie, offres locales culture, loisirs et bien-être, forfait sport, abonnement magazines, chèques Lire/Culture, chèques-Vacances…

Vacances Séjours vacances, plan épargne Chèque-Vacances, prêts, remise et offres exclusives auprès de 50 prestataires vacances…

Solidarité Prêt dépannage social, précarité énergétique, écoute sociale, information juridique, handicap, décès, catastrophe naturelle, secours exceptionnel, regroupement de crédits…

La cotisation par agent :

Un montant unique annuel et forfaitaire par bénéficiaire pour tous les adhérents est de 212 € non soumis aux cotisations patronales, soit en moyenne pour la Commune une dépense annuelle de 4 600 €.

Pour une adhésion au 1er septembre 2022, le montant de la cotisation est de 71 € par agent qui peut bénéficier immédiatement de toutes les prestations et notamment celles qui concernent la rentrée scolaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Approuve l’adhésion de la Commune au Centre National d’Actions Sociales à compter du 01 septembre 2022.

12. Modification de la durée hebdomadaire de service afférente à un emploi d’adjoint technique territorial de 2ème classe à 35/35ème à compter du 01 juin 2022.

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Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Approuve la modification de la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi d’adjoint technique territorial de 2ème classe, tenu par Madame Christelle ARNOULD, de 32 heures à 35 heures hebdomadaire, à compter du 1er juin 2022.7

13. Nouvel examen de la demande de droit de passage de TDF sur le chemin rural n°3 de Pajailles et Trieuché, en vue d’implanter une antenne relais sur une parcelle privée, cadastrée section A n°803.

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Monsieur le Maire informe le conseil qu’après le refus de la commune d’accorder un droit de passage sur le chemin rural n°3 à TDF, en vue d’implanter une antenne relais sur une parcelle privée, le cabinet ITAS prend acte de cette décision et précise qu’il va orienter sa recherche vers des parcelles plus proches des habitations ou du centre villes.

Pour éviter de voir s’implanter une antenne relais en plein cœur de la Commune, Monsieur le Maire propose au conseil de modifier sa décision du 07 avril.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour et 10 contre :

Approuve le droit de passage sur le chemin rural n°3 en vue d’implanter une antenne relais sur une parcelle privée,

Autorise le Maire à signer l’accord de principe avec TDF.

14. Questions et informations diverses

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12/04 : Rencontre avec le nouvel Architecte des Bâtiments de France.

21/04 : Rencontre avec les associations à la salle des fêtes.

28/04 : Réunion préparatoire au forum des entreprises à Raon l’Etape du 23 juin.

11/05 : Commission communication.

12/05 : Remise de la médaille de la ville à Madame Yvette STAIQULY.

13/05 : Conférence Le jardin en permaculture à la salle Bernasconi.

14 au 21/05 : Festivités autour des 50 ans de l’entente musicale.

21/05 : Concert de cœur de femmes à l’Abbaye à 17h.

21/05 : Concert de l’orchestre d’harmonie à 20h30 à la salle des fêtes de Moyenmoutier.

30/05 : Commission communication à 20h.

01/06 : Réunion de Bureau en Mairie.

11/06 : Feux de la Saint-Jean.

12 et 19/06 : Elections législatives.

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Séance levée à 22 heures 15

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