Compte-Rendu - 2022 06 22 compte rendu v02.docx

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Compte-Rendu - 2022 06 22 compte rendu v02.docx Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune d'Aizier. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 06 22 compte rendu v02.docx)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit, 1

Réunion du Conseil municipal – 22 juin 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 22 juin à 19 heures 00, le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Arnaud MAUPOINT, Maire d’Aizier.

Présents : MAUPOINT Arnaud, MARÉCHAL Isabelle, DUPRÉ Alexandre, ROCHE Didier, PENELLE Stéphane, MARÉCHAL Jean-Luc, MOREL Jacques.

Absents excusés : HANIN Hervé (donne procuration à PENELLE Stéphane), CARL Aline (donne procuration à MARÉCHAL Isabelle), GUERIN Sabrina (donne procuration à MAUPOINT Arnaud).

Absent : LENOIR Laëtitia.

Jacques MOREL est nommé secrétaire de séance.

Intervention de M. William BEDUCHAUD, chargé de mission Natura 2000, afin de faire un point opérationnel sur Natura 2000 « Marais Vernier, Risle Maritime ». M. BEDUCHAUD présente les secteurs Natura 2000 concernés sur la commune (périmètre du site, les enjeux de la faune et de la flore, propriétés communales...), les opportunités d'actions pour la commune et les habitants (accompagnement technique, financement).

M. le Maire remercie M. William BEDUCHAUD pour son intervention.

En préambule du Conseil municipal, M. le Maire prend la parole afin d’évoquer l’absence de conseillers municipaux pour tenir les bureaux de vote. M. le Maire rappelle les obligations légales et la jurisprudence : les élus municipaux ne peuvent, « sans excuse valable », refuser d’accomplir une fonction qui leur est dévolue par la loi. Font partie de ces dernières les fonctions de président de bureau de vote et d’assesseur. En d’autres termes, un élu municipal qui refuserait sans excuse valable de présider un bureau de vote ou d’en être assesseur, à la demande du maire, s’expose à la menace d’une démission d’office par le tribunal administratif.

1. Approbation du compte rendu de Conseil municipal du 30 mars 2022

M. le Maire demande à l’assemblée si des observations particulières sont à formuler sur le compte rendu de la séance du 30 mars 2022, dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du Conseil municipal. Aucune remarque n’étant soulevée, le compte rendu de la séance de Conseil municipal du 30 mars 2022 est adopté à l’unanimité.

Votants : 10 (dont 3 par procuration) Pour : 10 (dont 3 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0

2. EPF de Normandie - Acquisition et portage foncier

Monsieur le Maire

➢ Rappelle le projet de la municipalité de réaliser l’aménagement du Quai de Seine. Le projet est de valoriser touristi- quement les bords de Seine et de renforcer le potentiel de la commune d’Aizier en termes d’attractivité en complément des équipements déjà existants.

➢ Informe le Conseil municipal de la mise en vente des terrains situés Impasse du Quai de Seine, cadastrés AC 80 et AC 81 pour une superficie de 1910 m², correspondant aux besoins de la commune pour réaliser son projet. ➢ Propose de procéder à cette acquisition.

Toutefois, compte-tenu du délai nécessaire à la mise en œuvre du projet d’aménagement rendant nécessaire une période de réserve foncière, M. le Maire propose de demander l’intervention de l’Établissement Public Foncier de Normandie et de lui confier la négociation avec le propriétaire.

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

➢ Décide l’acquisition des parcelles cadastrées AC 80 et AC 81 pour une contenance de 1910 m². ➢ Demande l’intervention de l’Établissement Public Foncier de Normandie pour procéder à cette acquisition et consti- tuer une réserve foncière.

➢ S’engage à racheter le terrain dans un délai maximum de cinq ans.

➢ Autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir avec l’EPF Normandie.

Votants : 10 (dont 3 par procuration) Pour : 10 (dont 3 par procuration) Contre : 0 Abstention : 02

3. Réfection du monument aux morts - Approbation du projet et du plan de financement – Demande de subvention Souvenir Français

Monsieur le Maire

➢ Rappelle que la commune souhaite restaurer le monument aux morts.

➢ Donne lecture du devis de la société BRILLIANCE d’un montant de 6 093,00 € HT. ➢ Informe qu'il est possible de solliciter une aide financière auprès du Souvenir Français. ➢ Présente le plan de financement prévisionnel

Dépenses Montants prévisionnels HT Ressources prévisionnelles Montant Travaux de réfection du monument

aux morts

6 093,00 € Souvenir Français (20%) 1 218,60 €

ONACVG (20%) 1 218,60 €

CCRS (30%) 1 827,90 €

Autofinancement (30%) 1 827,90 €

Total 6 093,00 € Total 6 093,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

➢ Approuve la réalisation du projet de restauration du monument aux morts.

➢ Approuve le plan de financement ci-dessus.

➢ Autorise M. le Maire à signer le devis.

➢ Autorise M. le Maire à solliciter l’aide financière au titre du Souvenir Français.

Votants : 10 (dont 3 par procuration) Pour : 10 (dont 3 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0

4. Réfection du monument aux morts - Approbation du projet et du plan de financement – Demande de subvention ONACVG

Monsieur le Maire

➢ Rappelle que la commune souhaite restaurer le monument aux morts.

➢ Donne lecture du devis de la société BRILLIANCE d’un montant de 6 093,00 € HT. ➢ Informe qu'il est possible de solliciter une aide financière auprès de l’ONACVG. ➢ Présente le plan de financement prévisionnel.

Dépenses Montants prévisionnels HT Ressources prévisionnelles Montant Travaux de réfection du monument

aux morts

6 093,00 € Souvenir Français (20%) 1 218,60 €

ONACVG (20%) 1 218,60 €

CCRS (30%) 1 827,90 €

Autofinancement (30%) 1 827,90 €

Total 6 093,00 € Total 6 093,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

➢ Approuve la réalisation du projet de restauration du monument aux morts.

➢ Approuve le plan de financement ci-dessus.

➢ Autorise M. le Maire à signer le devis.

➢ Autorise M. le Maire à solliciter l’aide financière au titre de l’ONACVG.

Votants : 10 (dont 3 par procuration) Pour : 10 (dont 3 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0

5. Réfection du monument aux morts - Approbation du projet et du plan de financement – Demande de subvention fonds de concours

Monsieur le Maire

➢ Rappelle que la commune souhaite restaurer le monument aux morts.

➢ Donne lecture du devis de la société BRILLIANCE d’un montant de 6 093,00 € HT. ➢ Informe qu'il est possible de solliciter une subvention au titre du fonds de concours de la Communauté de Communes Roumois Seine.

➢ Présente le plan de financement prévisionnel.3

Dépenses Montants prévisionnels HT Ressources prévisionnelles Montant Travaux de réfection du monument

aux morts

6 093,00 € Souvenir Français (20%) 1 218,60 €

ONACVG (20%) 1 218,60 €

CCRS (30%) 1 827,90 €

Autofinancement (30%) 1 827,90 €

Total 6 093,00 € Total 6 093,00 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5214-16 modifié par l’article 186 de la loi N° 2004-809 du 13/08/2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu la loi du 13 août 2004 n°2004-809,

Vu la délibération N° CC/FI/122-2021 du 28 juin 2021 fixant la définition du cadre du fonds de concours intercommunal et des modalités de mise en œuvre,

Vu le règlement du fonds de concours fixant les conditions d’attribution des aides, Vu la convention relative au versement d’un fonds de concours à la commune d’AIZIER pour le financement de la restauration du monument aux morts, mise en annexe,

Vu le tableau de répartition du fonds de concours intercommunal,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

➢ Approuve la réalisation du projet de restauration du monument aux morts. ➢ Approuve le plan de financement ci-dessus.

➢ Approuve le règlement d’attribution des fonds de concours aux communes.

➢ Autorise M. le Maire à signer le devis.

➢ Sollicite la Communauté de Communes Roumois Seine au titre du fonds de concours pour la restauration du monuments aux morts pour un montant de 1 827,90 €.

➢ Autorise M. le Maire à signer la convention fixant les modalités et conditions de versements des fonds de concours, et toutes pièces concernant ce dossier.

Votants : 10 (dont 3 par procuration) Pour : 10 (dont 3 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0

6. Électrification de la cloche - Approbation du projet et du plan de financement – Demande de subvention fonds de concours

Monsieur le Maire

➢ Propose d’électrifier la cloche de l’église en sonnerie tintée.

➢ Donne lecture du devis de la société BODET CAMPANAIRE d’un montant de 4 510,50 € HT. ➢ Informe qu'il est possible de solliciter une subvention au titre du fonds de concours de la Communauté de Communes Roumois Seine.

➢ Présente le plan de financement prévisionnel.

Dépenses Montants prévisionnels HT Ressources prévisionnelles Montant Électrification de la cloche de

l’église en sonnerie tintée

4 510,50 € CCRS (50%) 2 255,25 €

Autofinancement (50%) 2 255,25 €

Total 4 510,50 € Total 4 510,50 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5214-16 modifié par l’article 186 de la loi N° 2004-809 du 13/08/2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu la loi du 13 août 2004 n°2004-809,

Vu la délibération N° CC/FI/122-2021 du 28 juin 2021 fixant la définition du cadre du fonds de concours intercommunal et des modalités de mise en œuvre,

Vu le règlement du fonds de concours fixant les conditions d’attribution des aides, Vu la convention relative au versement d’un fonds de concours à la commune d’AIZIER pour le financement de l’électrification de la cloche en sonnerie tintée, mise en annexe,

Vu le tableau de répartition du fonds de concours intercommunal,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

➢ Approuve la réalisation du projet d’électrification de la cloche de l’église en sonnerie tintée. ➢ Approuve le plan de financement ci-dessus.

➢ Approuve le règlement d’attribution des fonds de concours aux communes.

➢ Autorise M. le Maire à signer le devis.

➢ Sollicite la Communauté de Communes Roumois Seine au titre du fonds de concours pour l’électrification de la cloche4

de l’église en sonnerie tintée pour un montant de 2 255,25 €

➢ Autorise M. le Maire à signer la convention fixant les modalités et conditions de versements des fonds de concours, et toutes pièces concernant ce dossier.

Votants : 10 (dont 3 par procuration) Pour : 10 (dont 3 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0

7. Travaux SIEGE - Route de la Cavée

M. le Maire expose au Conseil municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.

Cette participation s’élève à

✓ en section d’investissement: 900.00 €

✓ en section de fonctionnement: 0.00 €

Étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise :

➢ M. le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente. ➢ L’inscription des sommes au budget de l’exercice 2022, au compte 20415 pour les dépenses d’investissement.

Votants : 10 (dont 3 par procuration) Pour : 10 (dont 3 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0

8. Vente du terrain communal d’Arsault - AB 216

Vu les articles L 2121-29 du CGCT,

Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le Conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du Conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,

Considérant que le terrain cadastré AB 216 d’une contenance de 1 589 m² sis Route de la Cavée appartient au domaine privé communal,

Considérant les prix actuels du marché de l’immobilier sur la commune d’Aizier évalués par les agents immobiliers,

Le conseil municipal est donc appelé à valider la cession de ce terrain communal et d’en définir les conditions générales de vente.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

➢ Décide l’aliénation du terrain cadastré AB 216 d’une contenance de 1 589 m² sise Route de la Cavée au prix de vente de 60 000 €.

➢ Autorise M. le Maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession du terrain cadastré AB 216, par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont l’acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun.

Arnaud MAUPOINT, pour raison professionnelle, ne prend pas part au vote.

Votants : 8 (dont 2 par procuration) Pour : 8 (dont 2 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0

9. Adhésion Présence Verte

M. le Maire

➢ Rappelle que Présence Verte est une association proposant des solutions de téléassistance dont les personnes âgées ou handicapées peuvent bénéficier afin de favoriser le maintien à domicile.

➢ Rappelle le partenariat d’aide financière à la téléassistance avec Présence Verte depuis 2009. ➢ Rappelle la participation financière de la commune :

- Frais de dossier et d’installation à raison d’un coût forfaitaire de 15 €.

- 9 €/mois/foyer pour les personnes de 70 ans et plus.

- 5 €/mois/foyer pour les personnes de moins de 70 ans.

➢ Informe le Conseil municipal que la Communauté de Communes Roumois Seine a décidé de mettre fin à sa participation financière de 7€/mois.

M. le Maire propose que la commune prenne en charge la part de la Communauté de Communes afin de ne pas pénaliser les personnes bénéficiant de ce service.5

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, et à l’unanimité :

➢ décide de passer une convention avec l’Association Présence Verte et autorise Monsieur le Maire à signer la-dite convention.

➢ autorise la commune à prendre en charge les frais de dossier et d’installation à raison d’un coût forfaitaire de 15 € ➢ autorise la commune à participer à l’offre Activ’zen à raison de :

o 16 €/mois/foyer pour les personnes de 70 ans et plus, sans condition de ressource. o 12 €/mois/foyer pour les personnes de moins de 70 ans, sans condition de ressource.

Votants : 10 (dont 3 par procuration) Pour : 10 (dont 3 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0

10. Participation communale aux frais de transport scolaire des enfants vers l’école de Trouville-la-Haule

Monsieur le Maire rappelle que :

➢ Suite à la délibération du 21.11.1989, les frais de l’accompagnateur scolaire étaient répartis selon la façon suivante : - 30% Aizier

- 30% Tocqueville

- 30% Sainte-Croix-sur-Aizier (SIVOS de Brotonne)

- 10 Vieux-Port (SIVOS de Brotonne)

➢ Au 1er septembre 2021, le SIVOS de Brotonne a décidé de mettre fin au service du transport scolaire desservant l’école de Bourneville-Sainte-Croix. Les communes d’Aizier et de Tocqueville sont dans l’obligation de revoir la répartition de la participation aux frais de transport scolaire à compter de la rentrée scolaire 2021-2022, soit au 1er septembre 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte que la participation aux frais de transport scolaire des enfants vers l’école de Trouville-la-Haule à compter du 1er septembre 2021 soit répartie de la façon suivante :

- 50% à la charge de la commune d’Aizier

- 50% à la charge de la commune de Tocqueville

Votants : 10 (dont 3 par procuration) Pour : 10 (dont 3 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0

11. Recrutement d’un agent non titulaire

M. le Maire rappelle que le contrat de Mme Marie-Thérèse GERGAUD prend fin le 31 août 2022.

Après consultation du Centre de Gestion de l’Eure, M. le Maire informe les membres du Conseil municipal que le contrat de Mme Marie-Thérèse GERGAUD peut être renouvelé.

M. le Maire propose pour faire face à la vacance d’emploi d’un agent technique qui ne peut être pourvu dans des condi- tions statutaires, de recruter Mme Marie-Thérèse GERGAUD en tant qu’agent technique territorial en qualité de non titulaire de droit public sur la base de l’article 3-3. 4° (Recrutement d’un adjoint technique territorial contractuel pour un emploi inférieur à 17,5/35ème dans les communes de moins de 1000 habitants) à compter du 1er septembre 2022 jusqu’au 31 août 2023 pour une durée hebdomadaire annualisé de 09,88/35ème.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de recruter Mme Marie-Thérèse GERGAUD pour une durée hebdomadaire annualisé de 09,82/35ème à compter du 1er septembre 2022 jusqu’au 31 août 2023.

Votants : 10 (dont 3 par procuration) Pour : 10 (dont 3 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0

12. Inscription école

M. le Maire informe les membres du Conseil municipal d’une demande d’inscription d’un enfant d’Aizier au SIVOS de Brotonne, à titre exceptionnel, en raison de la domiciliation de la nourrice à Bourneville-Sainte-Croix.

M. le Maire informe qu’il a contacté le Président du SIVOS de Brotonne. Ce dernier est prêt à proposer une convention à titre exceptionnel pour l’enfant en question.

M. le Maire rappelle les termes de la convention tripartite de participation financière au fonctionnement de l’école de Trouville-la-Haule signée entre les communes de Trouville-la-Haule, Tocqueville et Aizier : « La commune de Trouville- la-Haule s’engage à scolariser les enfants des communes de Tocqueville et d’Aizier. Les communes d’Aizier et de Toc- queville s’engagent donc à scolariser leurs enfants à l’école René Bunel de Trouville-la-Haule. »

M. le Maire informe avoir connaissance que des enfants d’Aizier sont scolarisés à l’école de Bourneville-Sainte-Croix mais sans en avoir été averti par les familles, donc sans son accord.

M. le Maire rappelle que le montant des frais de participation à la scolarité du SIVOS de Brotonne sont supérieurs au montant des frais demandés par la commune de Trouville-la-Haule actés dans la convention.6

Au vu des éléments de contexte qui leur ont été exposés, les membres du Conseil municipal présents ont décidé pour ne pas prendre de décision en faveur ou en défaveur de cette demande et de laisser la famille entériner son choix sur la base de ces éléments.

13. Subvention aux associations

M. le Maire donne lecture de la demande de subvention de l’Association Sportive du Collège Louise Michel.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte de verser une subvention de 30 € pour l’année 2022 à l’Association Sportive du Collège Louise Michel.

Votants : 10 (dont 3 par procuration) Pour : 10 (dont 3 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0

14. Décision modificative n° 01

M. le Maire propose au Conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante:

INVESTISSEMENT

Dépenses

D 2118 - Immobilisations corporelles - Autres terrains - 10 000,00 € D 2041582 - Subventions d’équipement versées + 900,00 € D 21318 - Immobilisations corporelles – Constructions autres bâtiments publics + 9 100,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise la décision modificative ci-dessus.

Votants : 10 (dont 3 par procuration) Pour : 10 (dont 3 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Vitraux de l’église

M. le Maire présente au Conseil municipal les propositions de l’architecte pour les vitraux de la nef. Les motifs reprennent ceux déjà existants dans le chœur et il est proposé d'intégrer le blason de la commune dans la grande baie centrale en face SUD.

Le Conseil municipal émet un avis favorable.

BBQ Party

M. le Maire rappelle la date du BBQ Party le dimanche 28 août 2022 et lance un appel aux bénévoles pour la conception et la distribution de l’invitation et pour monter le matériel le matin puis le démonter le soir.

Chantier des bénévoles belges

M. le Maire rappelle que l’équipe des bénévoles belges sera présente du 1er juillet 2022 au 16 juillet 2022 pour restaurer le bâtiment du quai de Seine et nettoyer le ruisseau.

M. le Maire remercie Isabelle et Jean-Luc MARÉCHAL pour leur investissement dans le projet. La volonté des bénévoles belges étant également de s’intégrer dans les familles, M. le Maire suggère aux membres du Conseil municipal de passer les voir régulièrement sur le Quai de Seine et de les inviter à partager leur repas du soir par petits groupes.

Fibre optique

Par l’intermédiaire de Stéphane PENELLE, Hervé HANIN souhaite connaître le délai de la commercialisation de la fibre optique.

Les infrastructures sont en place, Arnaud MAUPOINT répond que la commercialisation devrait commencer au cours du 4ème trimestre 2022.

RD 95

Par l’intermédiaire de Stéphane PENELLE, Hervé HANIN signale la présence de nombreux trous sur la RD 95. M. le Maire informe que le service voirie du département de l’Eure effectuera des travaux de réfection de chaussée (bande de roulement) cet été entre Le Bourg et Le Flacq.

Armada

Isabelle MARÉCHAL informe le Conseil municipal que l’association des vikings, qu’elle a contactée en vue d’une démonstration lors de l’Armada 2023, donnera une représentation à Vatteville-la-Rue le 2 juillet. Elle invite les membres du Conseil municipal à aller découvrir leur spectacle.

Séance levée à 22h157