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Déliberation - 03 construction du hangar et renovation toiture centre technique communal mise a jour du plan de
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Déliberation - 03 construction du hangar et renovation toiture centre technique communal mise a jour du plan de)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française Département de l’ Aveyron
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal de DRUELLE BALSAC
Séance du 15 septembre 2022
L’an deux mil vingt-deux et le quinze septembre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de DRUELLE BALSAC s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu accordé, à titre dérogatoire, à la salle d’animation Le Pas sous la présidence de Patrick GAYRARD, maire.
Date de la convocation : 05/09/2022
Membres en exercice : 26
Présents : 22
Qui ont pris part à la délibération : 26
Etaient présents : Mathilde ANDRE, Patricia BARTOLOZZI, Sébastien BOYER-MADRIERES, Carine CAYSSIALS, Emilie CHABRIER, Laurent COT, Anne FALGUEYRETTES, Mathieu FLOTTES, Serge FRAYSSINET, Marie-Claude FOURNIER, Patrick GAYRARD, Isabelle JOFFRE, Frédéric LATIEULE, Bernard LESCURE ROUS, Damien MENEL, Christian PEREZ, Jean-Paul REMISE, Aurélie SOUFLI, Guillaume SOULIE, Philippe TABARDEL, Bruno TEYSSEDRE, Marlène URSULE.
Absent et excusé : Anne-Marie GARRIGUES (pouvoir à Christian PEREZ), Michel ALBESPY (pouvoir à Serge FRAYSSINET), Laetitia CAYREL (pouvoir à Patricia BARTOLOZZI), Elodie RIVIERE (pouvoir à Marie-Claude FOURNIER).
03 - CONSTRUCTION DU HANGAR ET RENOVATION TOITURE CENTRE TECHNIQUE COMMUNAL : mise à jour du plan de financement DETR
Annule et remplace la précédente suite à une erreur matérielle
Le Maire rappelle qu’une aide financière a été sollicité auprès de l’Etat, du Conseil Départemental et de Rodez agglomération pour la construction d’un hangar et les travaux sur le bâtiment existant du centre technique municipal.
L’estimatif des dépenses est le suivant :
ESTIMATION DES DEPENSES
TRAVAUX :
Réfection toiture centre technique et construction d’un
hangar communal 235 967.00 €
Total H.T. travaux 235 967.00 €
ETUDES
Maitrise d’œuvre 11 375.00 €
Mission SPS et repérage amiante 2 360.00 €
Total H.T. études 13 735.00 €
Total H.T. 249 702.00 €
TVA 20% 49 940.40 €
TOTAL T.T.C. 299 642.40 € Après l’examen de la demande de subvention par les partenaires, le nouveau plan de financement est * le suivant :
PLAN DE FINANCEMENT
% / HT. %/T.T.C.
opération totale opération totale
ETAT (DETR) 49 940.40 € 20.00% 16.60 %
CONSEIL DEPARTEMENTAL 50 100.21 € 20.06% 16.72 %
RODEZ AGGLOMERATION 50 100.21 € 20,06% 16.72%
TOTAL SUBVENTIONS 150 140.82 € 60.13 % 50.20 % COMMUNE DRUELLE
BALSAC
(Fonds propres / Emprunt) 100 360.23 € 40.10 % 33.50%
Total HT 250 501.05 €
F.C.T.V.A. 49 141.35 € 16.40 %
TOTAL TTC 299 642.40 € 100.00 %
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
° approuve le plan de financement prévisionnel de l’opération tel qu’exposé ci-avant,
° sollicite les subventions telles que mentionnées au plan de financement,
° autorise M. le Maire à solliciter le Conseil Départemental de l’Aveyron et de l’Etat
selon les modalités exposées ci-avant et à signer tout document à intervenir à cet effet.
Le Maire certifie exécutoire la présente Ainsi fait et délibéré à Druelle Balsac, les, jour mois et an susdits
délibération, transmise par voie | Pour extrait conforme, Le Maire
dématérialisé en Affiché le 20/09/2022 Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : 03- MISE A JOUR PLAN FINANCEMENT HANGAR SERVICES TECHNIQUES
RE CREER EEE CREER EEE RESORT EEE EEE
Date de décision: 15/09/2022
Date de réception de l'accusé 20/09/2022
de réception :
Numéro de l'acte : 20221509_O3BIS
Identifiant unique de l'acte : 012-200064665-20220915-20221509_03BIS-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7.5.1
Finances locales
Subventions
attribuées aux collectivités
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : 03- MISE A JOUR PLAN FINANCEMENT HANGAR SERVICES
TECHNIQUES.pdf( 99_DE-012-200064665-20220915-
20221509 _O03BIS-DE-1-1_1.pdf )