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Arrêté - arrete 01 2026
Conseil Municipal - cm 2019 07 01
Conseil Municipal - cm 2021 01 19
Conseil Municipal - cm 2026 01 27
Document publié le Mardi 27 janvier 2026 par la commune de Belleau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2026 01 27)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement,
Téllages
à
Bellsau
» Lixières
Manencour/Saitte
+Mercy
+ Serrières
Procès-verbal des délibérations du conseil municipal
en date du Mardi 27 janvier 2026 à 20h00 à la Mairie de Belleau sous la présidence de Monsieur
Philippe BARTHELEMY - Maire,
Avant l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire informe qu’il souhaite rajouter à l’ordre du jour une délibération : fixation des tarifs des prestations de déneigement pour la période du 1* avril 206 au 31 mars 2027. Après avoir entendu Monsieur le Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le rajout de ladite convention à l’ordre du jour.
Ordre du jour :
1.
délibération:
approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
en
date
du
02/12/2025,
2.
délibération : renouvellement convention de viabilité hivernale,
3.
délibération :
approbation
convention
mise
à disposition
des
locaux
à l’Association
Familles
Rurales
de Belleau
pour le
Centre Aéré
de février 2026
(du
16/02/2026
au
20/02/2026) et autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer ladite convention et autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer l’avenant à ladite convention,
4.
délibération :
autorisation donnée à Monsieur le Maire pour créer un poste d’adjoint
technique non titulaire pour la période du 27/01/2026 au 30/04/2026,
5.
délibération:
autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
pour
recruter
Monsieur
WITMER André
en
qualité
d’adjoint technique
de
catégorie
C
-
1%
échelon
non-
titulaire pour la période du 27/01/2026 au 30/04/2026, (heures effectuées à la demande de l’autorité compétente),
6.
délibération
: autorisation donnée à Monsieur le Maire pour créer un poste d’adjointe
technique non titulaire de catégorie
C —
1% échelon pour la période du 01/02/2026
au
30/04/2026, pour l’entretien des bâtiments communaux dans les villages,
7.
délibération:
autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
pour
recruter
Madame
TRONCY Mathilde
en
qualité
d’adjointe technique non titulaire de
catégorie
C —
1
échelon pour la période du 01/02/2026 au 30/04/2026, (heures effectuées à la demande de l’autorité compétente) pour l’entretien des bâtiments communaux dans les villages,
8.
délibération : avenant au règlement des salles des fêtes et pour la location de la salle de Morey,
.
délibération : fixation du tarif de location de la salle des fêtes de Morey,
10.
délibération : autorisation donnée à Monsieur le Maire pour encaisser les chèques des participants non-ayant droits au repas des aînés (es) du dimanche 11 janvier 2026,
11.
délibération:
motion
de
soutien
pour
la
liberté locale
et
les
moyens
d’agir
des
communes,
12.
délibération : règles d'urbanisme concernant l’alignement des façades,
13.
délibération : règles d’urbanisme concernant l’implantation de marquises,
14.
délibération : lutte contre le frelon asiatique.
Questions diverses :
1.
date prochain CM,
2.
participation financière pour un enfant de Belleau scolarisé à Gondreville,
3.
participation aux charges de fonctionnement ULIS-école pour un enfant de Serrières pour l’année scolaire 2024/2025,
4.
chiffre du recensement de la population en 2025,
5.
écran tactile.
Présent
_(s)
(es):
BARTHELEMY
Philippe
-
RAKOTONDRAMANITRA
Haja
-
PAILLON
Guy
-
SANTILLI
Bruno
-
FAYON
Sandrine
-
GEOFFROY
Matthieu
-
TRONCY Christelle - URBAN Julien. Présent (s)
(es)
par procuration :
PETITIEAN Vincent a donné procuration FAYON
Sandrine. Absent excusé : BOULANGER Michel.
[74
rue des Ailleux 54610 Belleau -
© 03 83 31 50 96 - «> mairie. belleau@wanadoo.fr Absent
(s)
(es)
non
excusé
(s)
(ées) :
FRANIATTE
Clément
-
JARDIN
Stéphane
-
POLLOT
Nadine.
Secrétaire de séance : Christelle TRONCY. Secrétaire administrative : Evelyne KLEIN. Nombre de conseillers en exercice :
13
La séance a
été ouverte à 20h10.
L.approbation du procès-verbal de la
séance du conseil municipal en date du 02
décembre
2025
:
A
la demande de Monsieur le Maire,
le Conseil municipal approuve à l’unanimité le
procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 02 décembre 2025. 2.Fixation
des tarifs de déneigement pour la période du
1‘ avril 2026 au 31
mars
2027
:
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de fixer les tarifs des prestations de déneigement avant le renouvellement de la convention pour la période du 1% avril 2026 au 31 mars 2027. Il propose que l’indemnité de stockage de matériel reste au tarif de 1562,50 € HT pour15 mois mais que les prestations assurées soit rémunérées sur la base de 66,00 € HT l’heure d'intervention. Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve à l’unanimité les tarifs proposés ci-dessus. Monsieur GEOFFROY Matthieu n’a pas pris part au vote. 3. renouvellement convention de viabilité hivernale : Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
au
renouvellement de laconvention de viabilité hivernale. Cette convention est conclue entre la Mairie et Madame Francine GEOFFROY, agricultrice, domiciliée 8 rue des Ailleux à Belleau. La convention sera renouvelée à partir du 1° avril 2026 au 31 mars 2027. La rémunération se décompose en une indemnité de stockage du matériel et du sel d’un montant de
1562,50 € HT à laquelle s’ajoute les heures de salage rémunérée sur la base
de 66,00 € HT par heure d’intervention. D'autre part, le paragraphe 3
(liste des rues par et ordre d’intervention) de la convention
de viabilité hivernale sera modifié du fait d’une construction nouvelle chemin du petit Closé qui dessert actuellement 4 maisons et non plus 3. Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
le
renouvellement
de
ladite
convention
du
01/04/2026 au 31/03/2027 et autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à la signer. Monsieur GEOFFROY Matthieu n’a pas pris part au vote.
[74 rue des Aïilleux 54610 Belleau - © 03 83 31 50 96 -
“>
mairie. belleau@wanadoo.fr 4.approbation
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
communaux
à
l'Association
Familles
Rurales
de
Belleau
pour
le
Centre
Aéré
de
février
2026
(16/02/2026 au 20/02/2026) et autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer ladite convention et l’avenant établi par la Commune ; Monsieur le Maire informe qu’il a réceptionné la convention de mise à disposition des locaux
pour
l’accueil
de
loisirs
qui
sera
déroulera
du
16
au
20
février 2026,
cette
convention a été établie en commun accord avec la Mairie de Belleau et l’organisateur de
cet
accueil
de
loisirs.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil municipal
qu’il
a
été
établi
un
avenant à cette convention afin de définir les modalités
de prêt de certains matériels
pendant la durée du centre d’accueil du 16/02/2026 au 20/02/2026. Après avoir pris connaissance de la convention et de l’avenant, le conseil municipal les approuve et autorise Monsieur le Maire à les signer. S.autorisation donnée à Monsieur le Maire pour créer un poste d’adjoint technique non titulaire pour la période du 27/01/2026 au 30/04/2026. Monsieur le Maire propose la création
d’un poste
d’adjoint technique non titulaire de
catégorie
C —
1®
échelon
à
compter
du
27 janvier 2026 jusqu’au
30
avril
2026
pour
l'entretien des bâtiments communaux dans les villages, Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal accepte à l’unanimité la création d’un poste d’adjoint technique non titulaire (catégorie C - 1% échelon), à compter du 27 janvier 2026 au 30 avril 2026 pour l’entretien des bâtiments communaux dans les villages. 6. autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
pour
recruter
Monsieur
WITMER
André
en
qualité
d’adijoint technique
de
catégorie
C — 1°
échelon — non
titulaire
pour
la
période
du
27/01/2026
au
30/04/2026
(heures
effectuées
à
la
demande
de
l'autorité compétente) : Après acceptation du conseil municipal pour la création d’un poste d’agent occasionnel, Monsieur le Maire propose de recruter Monsieur WITMER André à compter du 27 janvier 2026
au
30
avril
2026
en
qualité
d’agent
occasionnel
de
catégorie
C,
1‘
échelon,
rémunérée selon les heures effectuées à la demande de l’autorité compétente. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le recrutement de Monsieur WITMER André en qualité d’agent occasionnel de catégorie C,
1% échelon, à
compter du 27/01/2026 jusqu’au 30 avril 2026 aux conditions précitées. 7. autorisation donnée à Monsieur le Maire pour créer un poste d’adijoint technique de
catégorie
C —
1°"
échelon
pour
l’entretien
des
bâtiments
communaux
dans
les
villages pour la période du 27/01/2026 au 30/04/2026 : Monsieur le Maire propose la création d’un poste d’adjointe technique non titulaire de catégorie
C
—
1°
échelon
à
compter
du
27 janvier 2026 jusqu’au
30
avril
2026
pour
l'entretien des bâtiments communaux dans les villages, Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal accepte à l’unanimité la création d’un poste d’adjointe technique non titulaire (catégorie C - 1% échelon), à compter du 27 janvier 2026 au 30 avril 2026 pour l’entretien des bâtiments communaux dans les villages.
[74 rue des Aïilleux 54610 Belleau - © 03 83 31 50 96 -
> mairie.belleau@wanadoo.fr 8.
autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
pour
recruter
Madame
TRONCY
Mathilde en qualité d’adijoint technique de catégorie C — 1°" échelon pour la période du
27/01/2026
au
30/04/2026
pour
l’entretien
des
bâtiments
communaux
dans
les
villages : Après
acception du conseil municipal pour la création d’un poste d’agent occasionnel,
Monsieur le Maire propose de recruter Madame TRONCY Mathilde à compter du 27 janvier
2026
jusqu’au
30
avril
2026
en
qualité
adjointe
technique
non
titulaire
de
catégorie
C
-
1
échelon
pour
l’entretien
des
bâtiments
communaux.
L’agent
sera
rémunéré en fonction des heures effectuées à la demande de l’autorité compétente. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité, le recrutement de Madame TRONCY Mathilde en qualité d’adjoint technique non titulaire de catégorie C - 1% échelon de catégorie C à compter du 27 janvier 2026 au 30 avril 2026. Madame TRONCY Christelle et Monsieur PAILLON Guy n’ont pas pris part au vote. 9. avenant au règlement des salles des fêtes pour la location de la salle de Morey : Monsieur le Maire expose au conseil municipal son souhait que la salle de la Mairie de Morey soit mise en location pour des réunions uniquement du fait qu’elle ne dispose pas de
cuisine.
Après avoir entendu Monsieur le Maire, le conseil municipal approuve à 8 voix pour et 1
abstention
la
décision
de
louer
la
salle
de
la
mairie
de
Morey
pour
des
réunions
uniquement. 10. fixation du tarif de la location de la salle des fêtes de Morey : Après
avoir approuvé
la mise
en
location
de
la
salle
de
la Mairie
de
Morey pour des
réunions uniquement, il convient de fixer le tarif de celle-ci. Après
en avoir délibéré,
le conseil municipal décide à 8 voix pour et
1
abstention de
fixer le tarif de location à 35,00 €. 11. autorisation donnée à Monsieur le Maire pour encaisser les chèques participants non-ayant droits au repas des ainés (es) du dimanche 11 janvier 2026 : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le repas des aînés (es) du dimanche 11 janvier 2026 à
la salle des fêtes de Lixières s’est très bien passé.
Cependant des non-ayant droits ont participés à ce repas, et une participation de 40,00 € leur a été demandée. Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise à
l’unanimité Monsieur le Maire à encaisser les chèques des participants non
ayant-droit. 12.motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes : La
liberté
locale
est la condition
d’une
démocratie
vivante
et
d’une
action publique
efficace. Or la liberté locale, et les moyens dont disposent les collectivités pour mettre en œuvre leurs politiques à destination des habitants, sont mis à mal par un Etat toujours plus centralisateur, qui ne se réforme pas.
Ce centralisme, qui éloigne la décision et
Paction publique des citoyens, est pourtant l’une des causes des problèmes du pays, y compris des finances publiques.
[74 rue des Ailleux 54610 Belleau -
© 03 83 31 50 96 -
“7 mairie.belleau@wanadoo.fr A
l’occasion du
107é Congrès
des Maires,
l’Association de Maires
de France
et des
présidents d’intercommunalité, a lancé un appel à la liberté locale, à partir de principes qui en garantissent l’effectivité, ainsi que de propositions concrètes. La Commune de Belleau partage ces propositions pour redonner immédiatement du pouvoir d’agir aux communes et intercommunalités, par : La libre administration des collectivités. Elle implique de renoncer à toute tutelle de l'Etat ou d’une autre collectivité, L’autonomie
financière et
fiscale,
donc
la compensation
intégrale
des
compétences
transférées et la redéfinition des ressources propres qui doivent être prépondérantes dans les ressources des collectivités, La subsidiarité, qui confie par principe à l’échelon le plus proche du citoyen le pouvoir de décision. Pour les communes, la subsidiarité implique la protection de la clause de compétence
générale.
Le
respect
de
la
subsidiarité
exclut
également
toute
différenciation des compétences entre collectivités d’une même catégorie. La Commune de Belleau s’oppose à l’unanimité à toute mesure qui conviendrait à ces principes fondamentaux. Par ailleurs pour retrouver du pouvoir d’agir immédiatement,
la
Commune soutient
les propositions de l'AMF sur : Le pouvoir réglementaire local, pour adapter les textes aux réalités locales et alléger le poids des normes nationales, Un
moratoire
sur
toute
nouvelle
contrainte
qui
réduirait
les
moyens
d’action
des
communes, Une réduction des normes et un allègement des procédures inutilement complexes et
coûteuses,
notamment
en
termes
d’urbanisme
et
de
commande
publique,
afin
de
débloquer
les
projets.
Faire
un
projet
devrait
être plus
simple,
plus
rapide
et moins
onéreux en 2025 qu’il y a 20 ans et pourtant c’est l’inverse qui se produit. Enfin le pouvoir d’agir implique des moyens. L’Etat doit tenir sa parole. Dans le projet de budget présenté pour 2026, cela impose : La suppression du DILICO,
qui ne devait être instauré que pour un an mais qui serait
finalement reconduit et aggravé, La suppression de la réduction de la compensation des impôts économiques supprimés, qui avait pour été annoncée comme garantie « à l’euro près », La suppression des modifications du
FCTVA, qui doit demeurer un remboursement,
La suppression des coupes budgétaires envisagées dans mission Outre-Mer, La suppression du gel de la DFG
et des baisses de crédits dédiés aux collectivités,
La suppression de l’augmentation des cotisations CNRACL, qui n’est pas le seul moyen de rétablir son équilibre financier. Les communes et intercommunalités ont démontré leur solidarité au cours de ce mandat face à toutes les crises. Notre Nation a besoin d’un Etat fort sur ses missions essentielles et de communes libres. A l’heure ou le pays traverse une nouvelle crise politique et budgétaire, il est urgent de régénérer l’action publique et la démocratie par la liberté locale et la confiance. 13. règles d’urbanisme concernant l’alignement des façades : Monsieur le Maire expose au conseil municipal
que la délibération du 08
avril 2024
relative aux travaux qui empiètent sur le domaine public doit être rapportée. En effet, lors de travaux d'isolation des façades par l’extérieur, l’alignement des façades ne
peut
plus
être
respecté.
Cependant le trottoir devra respecter une largeur minimum de
1,40m.
[=74 rue des Ailleux 54610 Belleau -
©
03 83 31 50 96 -
“> mairie.belleau@wanadoo.fr Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la délibération du 08 avril 2024 relative aux travaux qui empiètent sur le domaine public doit être rapportée. En effet, lors de travaux d'isolation des façades par l’extérieur, l’alignement des façades ne peut plus être respecté. Cependant le trottoir devra respecter une largeur minimum de 1,40m. 14. règles d’urbanisme concernant l’implantation des marquises : Monsieur le Maire expose le conseil municipal qu’il est nécessaire de se positionner
sur
l'implantation de marquises sur les habitations. Monsieur le Maire rappelle que cet ouvrage doit faire l’objet d’une demande au service urbanisme de la mairie. Il propose que la marquise soit positionnée au point le plus bas soit à 2,503 et n’empiète pas sur la route. D'autre part, la marquise sera toujours sous la responsabilité du propriétaire qui l’aura Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
cette
règle
d’urbanisme concernant l’implantation de marquises sur les habitations des administrés qui en feront la demande en mairie. 15.lutte contre le frelon asiatique : Monsieur le Maire informe qu’il a été sollicité à plusieurs reprises par des administrés des villages, pour des problèmes de nids de frelons asiatiques dans leurs propriétés. Afin
de
lutter le plus
efficacement possible
contre
ces
nuisibles,
il faut
absolument
traiter l’ensemble des nids. Malheureusement les tarifs peuvent parfois être élevés
et dissuadés les particuliers à
faire appel à une entreprise spécialisée. Afin d’encourager les habitants à faire traiter les nids qu’ils auraient chez eux, Monsieur le Maire souhaite connaître l’avis des conseillers municipaux sur une éventuelle prise en charge
de
la facture totale
ou partielle par la mairie,
par la mise
en place
d’une
convention avec une société spécialisée pour la lutte contre le frelon asiatique. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accorder une aide aux administrés à hauteur de 50% la facture de destruction des nids sur la commune, (plafonné à 110,00 €/destruction) sous condition que les administrés fassent appel à une entreprise spécialisée et conventionnée par la Commune. Concernant
l’achat
de
pièges
à
frelons,
ce
point
sera
inscrit
à
un
prochain
conseil
municipal à venir. La séance a été close à 21h38. Information importante : En raison de la protection des données personnelles (RGPD du Parlemeñt
Européen
et du Conseil en date du 27 avril 2016
entré en application en date du 25 mai 2018,
ce courrier ne doit faire
l’objet d'aucune publication sur les réseaux sociaux sous peine de poursuites.
[74
rue des Aïilleux 54610 Belleau - © 03 83 31 50 96 - “> mairie. belleau@wanadoo.fr