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Procès Verbal - Proces Verbal reunion Conseil Municipal 2024 01 25
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune d'Avène.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal reunion Conseil Municipal 2024 01 25)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Consommateurs,
Département de l’Hérault République Française
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
en date du 25 janvier 2024
Sur convocation de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal s'est réuni, le 25 janvier 2024 à 17h30, à la Salle du Conseil Municipal, pour délibérer sur l’ordre du jour porté à ladite convocation.
Conseillers Présents :
Mesdames AUGE Coralie, BLANC Françoise, MASSAL Andrée, ROUQUETTE Hélène, VIDAL Maryse, Messieurs AFFRE Christian, BLANC Cédric, CASTAN Serge, et SAQUET Jean-Marie.
Conseiller absent : Mme MAURIOS Emmanuelle
Procuration : Mme MAURIOS Emmanuelle procuration à M. BLANC Cédric
Secrétaire de séance désigné à l’unanimité : M. BLANC Cédric
1. Rénovation énergétique du bâtiment scolaire
Dans le cadre d’une démarche de sobriété énergétique engagée, et afin de maitriser la consommation électrique de la Commune, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le projet de rénovation énergétique du bâtiment scolaire et de la salle d’activité.
Il dépose sur le bureau de l’assemblée l’audit énergétique du bâtiment scolaire réalisé fin 2023. Une rénovation énergétique du bâtiment apparait nécessaire et permettrait de produire une économie énergétique de plus de 40%.
Le projet comprend principalement l’installation d’une pompe à chaleur et de panneaux photovoltaïques, le renouvellement des menuiseries, l’isolation des plafonds, et des mesures visant à maitriser la consommation énergétique telles que préconisées par l’audit.
Le coût total H.T. du projet, honoraires compris, s’élève à 121 052,20 euros.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que le projet de rénovation énergétique du bâtiment scolaire d’Avène et de la salle d’activité pourrait être éligible :
✓ pour 60% dans le cadre du plan lancé par le Gouvernement en septembre 2023, le « Fonds Vert » qui vise à soutenir les projets durables des collectivités.,
✓ pour 20% dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2024
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le projet de rénovation énergétique du bâtiment scolaire d’Avène et de la salle d’activité.
Les conseillers municipaux demandent à Monsieur le Maire de transmettre les demandes de subventions aux programmes « Fonds Vert 2024» pour 60%, et DSIL 2024 pour 20% 2. Travaux de remise en état des chemins communaux
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à l’épisode cévenol survenu le 16 septembre 2023, la Commune d’Avène a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre du phénomène « inondations et coulées de boue », par arrêté interministériel n° IOME2325523A.
De nombreux chemins communaux ont été très dégradés lors de cet épisode cévenol. Ces chemins desservent de nombreuses parcelles agricoles cultivées, et sont régulièrement empruntés par les agriculteurs pour exploiter leurs biens. Un des chemin dessert deux châteaux d’eau potable.
Monsieur le Maire indique que la Commune, par délibération en date du 14 décembre 2023, avait fait une demande d’aide dans le cadre du DSEC. Il précise que ce dossier n’a apparemment pas été retenu.
Le coût prévisionnel des travaux de remise en état des chemins communaux est estimé à 227 502,00 € H.T.
Monsieur le Maire informe le Conseil que la Commune peut demander une aide de l’Etat, dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2024 (DERT 2024).
Considérant la nécessité de remettre en état des chemins communaux pour avoir accès aux deux châteaux d’eau, et permettre également aux agriculteurs d’exploiter leurs biens de productions, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention dans le cadre dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2024 (DERT 2024).
3. Hérault Energies : Adhésion au groupement de commande achats énergies
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention constitutive d’adhésion à un groupement de commande pour « l’achat d’énergies, de fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique », proposée par Hérault Energies.
Il indique que la Commune d’Avène a des besoins en matière d’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique, et que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix.
Il précise que le groupement est constitué pour une durée illimitée, que pour satisfaire ses besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres, et que HERAULT ENERGIES (Syndicat Départemental d’Energie de l’Hérault) sera le coordonnateur du groupement.
Il précise qu’une participation financière aux frais de fonctionnement du groupement et, notamment pour les marchés d’énergies, d’environ 40 euros /an sera demandée.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, considérant que ce groupement présente un intérêt pour la Commune d’Avène au regard de ses besoins propres valide l’adhésion de la Commune au groupement de commande pour « l’achat d’énergies, de fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée.
Il autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Il approuve la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement, notamment pour les marchés d’énergies.
4. Proposition achat terrain
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition de Monsieur JEREZ, propriétaire d’un terrain de 2 444m², face au local du service technique. Il propose de le céder à la Commune au prix total de 1 000,00 euros, soit 0,41 euros le m². Il précise que l’acquisition de ce terrain agrandirait l’espace autours du local et faciliterait les manœuvres des véhicules du service technique ainsi que celles des gros camions de livraisons.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver l’achat de cette parcelle par la Commune pour le montant de 1000,00 euros, et les frais notariaux y afférant.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’acquérir ce terrain au prix global de 1 000,00 euros et les frais notariaux y afférant.
Les conseillers municipaux demandent à Monsieur le Maire d’informer le vendeur de leur décision. Ils autorisent Monsieur le Maire à signer au nom de la Commune l'acte définitif qui sera passé chez Maître FABRE, notaire au Bousquet d’Orb.
N’ayant plus de questions à l’ordre du jour, Monsieur le Maire clôt la séance à 18h30.