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Arrêté - 26 0662T boulevards des Vignottes Joseph Roux (INEO)
Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 26 0662T boulevards des Vignottes Joseph Roux (INEO))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
26-0662T
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT
REGLEMENTATION PROVISOIRE DU
ST ATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION DES VEHICULES
BOUI,EV ARD DES VIGNOTTES
ET BOULEV ARD JOSEPH ROUX
DU 27 0CTOBRE 2026 AU 25 NOVEMBRE
2026
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notarnment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-IC),
- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notarnment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
- Vu la délibération rf'l du 24 juin 2026 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints
conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales
(abrogation et remplacement de la délibération no2 du 27 mars 2026),
- Vu la demande émise par INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE demeurant 3 RUE DU MOULIN
DE CHANDO BP25 19001 TULLE CEDEX représentée par Monsieur FABIEN LANOT aux fins
d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
- Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques (pour le compte
d'ENEDIS) rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la
circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 27/10/2026 au 25/11/2026 BOULEVARD DES
VIGNOTTES et BOULEVARD JOSEPH ROUX,
ARRÊTE
ARTICLE I : À compter du 27/10/2026 et jusqu'au 25/11/2026, les prescriptions suivantes
s'appliquent BOULEVARD DES VIGNOTTES et BOULEVARD JOSEPH ROUX :
Le stationnement des véhicules est interdit sur la zone des travaux. Le non-respect des
dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.
417-10 du code de la route et passible de rnise en fourrière imrnédiate ;
Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée
par B15+C18.
Libre accès aux véhicules de secours et d'urgence.
ARTICLE 2 : La pignalisation réglem conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, INEO RESEAUX
CENTRE ATLANTIQUE, sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de TULLE.
Des panneaux AK5 devront être mis en place afin de prévenir les usagers.
Le demandeur devra également mettre en place un balisage adéquat en conforrnité avec la
règlementation édictée dans le manuel « chef de chantier ». ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la rnise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
cornme gênants. ns pourront être erJevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE -
Services Techniques Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS
TULLE - Tulle agglo Service Transport - CFTA
ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctioru"iées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de Ta[ÏLLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi
par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.te1erecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de I"adrninistration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à Tulle, le 23 octobre 2026
Pour le Maire,
Le Maire-adjoint
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Dorian LASCAUX *
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