Arrêté - 26 0456T boulevard Maillard (INEO)

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Arrêté - 26 0456T boulevard Maillard (INEO) Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Tulle. Lien du pdf (Arrêté - 26 0456T boulevard Maillard (INEO))Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, 26-0456T

ARRETE TEMPORAIRE PORT ANT

REGLEMENT ATION PROVISOIRE DU

ST ATIONNEMENT ET DE I,A

CIRCULATION DES VEHICUI,ES

BOULEV ARD MAII,I,ARD (D9)

LE 28 JUII,L,ET 2026

EN RAISON DE TRAV AUX

Le Maire de la ville de TÏJLLE,

- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

- Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10,

- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription,

- Vu la délibération no2 du 27 mars 2026 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints

conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la demande érnise par INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE demeurant 3 RÏJE DU MOIJLIN

DE CHANDO BP25 19001 TULLE CEDEX représentée par Monsieur Thomas COMTE aux fins

d'obtenir iu'i arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,

- Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la

réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,

le 28/07/2026 BOULBVARD MAILLARD (D9),

ARRÊTE

ARTICLE I : Le 28/07/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent 8 BOULEVARD MAILLARD (D9) :

La circulation est alternée et régulée par feux tricolores au moyen de panneaux AK17 / KRII la journée ;

Le stationnement des véhicules est interdit sur la zone du chantier. Le non-respect des

dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.

417-10 du code de la route et passible de rnise en fourrière immédiate ;

ARTICLE 2 : La pignalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction

Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, INEO RESEAUX

CENTRE ATLANTIQUE, sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de TULLE.

ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la rnise en place

de la signalisation routière.

ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés

comme gênants. Ils pourront être enlevés et ü"iis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la cornü"iune de Tulle.

ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE -

Services Techniques Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SBCOURS

TULLE - Tulle agglo Service Transport - CFTAARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées

conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux

prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police

nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).

ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté

peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,

devant le tribunal adrninistratif de Limoges par courrier postal à l'adresse s'uivante : 1, cours

Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi

par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le

délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une

décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai

de deux mois valant décision implicite de rejet).

Fait à Tulle, le 27 juillet 2026

Pour le Maire,

Le Maire-adjoint

Dorian LASCAUX