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Arrêté - a2024 712 demenagement mr morisset 3 rue charles benoist 09 octobre 2024
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2024 712 demenagement mr morisset 3 rue charles benoist 09 octobre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2024-712
Co UrSeU [Le S AUTORISANT UNE OCCUPATION DU DOMAINE
RO ET PUBLIC La station bien-être SUr-Mer a RUE CHARLES BENOGT
09 OCTOBRE 2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu la demande de Monsieur MORISSET Serge, en date du 25 septembre 2024,
Vu la délibération n°20/09 en date du 19 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement du déménagement, 3 rue Charles Benoist, par l’entreprise mandatée par Monsieur MORISSET Serge,
ARRETE
ARTICLE 1: L'entreprise mandatée par monsieur MORISSET Serge est autorisée à occuper le domaine public, devant le 1 rue Charles Benoist, afin d'y réaliser un déménagement, le 09 octobre 2024 de 08h00 à 17h30.
ARTICLE 2 : Une déviation piétonne sera mise en place si nécessaire, par l’entreprise effectuant le déménagement, le 09 octobre 2024 de 08h00 à 17h30.
ARTICLE 3: La CIRCULATION de tous véhicule se fera sur chaussée rétrécie entre la rue Charles Benoist et la place du Marché, le 09 octobre 2024 de 08h00 à 17h30.
ARTICLE 4: Afin d'assurer la sécurité, le pétitionnaire aura la charge de matérialiser la zone du déménagement.
ARTICLE 5: Il est interdit aux véhicules effectuant le déménagement de rouler ou de se stationner sur les trottoirs et de se stationner devant les sorties d'habitations des riverains de cette rue.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8:
AFTICLE 9 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par
tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à
dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Les dispositions du présent arrêté ne seront pas applicables aux
véhicules d'urgence (SAMU, sapeurs-pompiers, ambulances, police).
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de
la notification.
Madame le Maire, Monsieur l’adjoint au maire en charge de la sécurité,
Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles-
sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale ainsi que le
pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui fera l’objet d’une insertion au registre des actes de
l'exécutif, d'une publication et sera transmis à la Préfecture du
Calvados.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 25/09/2024
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Signé le Z710312& ?
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Publié le & 41148128
Le Maire
Anne-Marie PHILIPPEAUX
Page 2 de l'arrêté A2024-712
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com