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Déliberation - DCM 2018 026 du 22 02 2018 Mise à dispo Salle du Cosec Animations culturelles Sociales ou Festives
Document publié le Jeudi 4 janvier 2018 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2018 026 du 22 02 2018 Mise à dispo Salle du Cosec Animations culturelles Sociales ou Festives)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres :
En
exercice
: 29
Présents
ou
représentés
: 29
Qui
ont
pris
part
à La délibération
: 29
Date
de
La convocation
: 12/02/2018
Date
d'affichage
: 15/02/2018
N°
2018/0268
Envoyé
en
préfecture
le 01/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2018
Ale
7 HAS 2010 OS
ID
: 083-218300424-20180222-2018__26-DE
Les
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
jeudi
22
FEVRIER
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
et
Le
22
février
2018
à
19
heures
30,
Le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE,
Maire PRESENTS
:
Éric
MASSON
-
Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FÉLIX
- Laëtitia
PICOT-
René
LE
VIAVANT
- Aimé
GARNIER
- Élisabeth
CAILLAT
- Patrick
GARNIER
- Margaret
LOVERA
- Patricia
BERENGUIER
-
Valérie
ROBIN
-
Pascal
CORDÉ
-
Christelle
DUVERNET
-
Anthony
GIRAUD
- Jeanne
LAURITO
-
Manuel
REQUIN
- Ernest
DAL
SOGLIO
-
Patricia
PENCHENAT
- Frédéric
LACOUR
-
Malika
OUAREZKI
-
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
-
POUVOIRS
:
Monique
LEBLANC
à
Régine
RINAUDO /
Sébastien
MACREZ
à
Eric
MASSON
/ Jonathan
LAURITO
à
Marc
Étienne
LANSADE
/ Gaëtan
MULLER
à
Laëtitia
PICOT
/
Renée
FALCO
à
Audrey
TROIN
/
Michel
DALLARI
à
Ernest
DAL
SOGLIO
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
Afin
de
pouvoir
organiser
l'ensemble
des
animations
culturelles,
sociales
où
festives
(lotos
et
autres]
la
commune
met
à
La
disposition
des
organisateurs
tout
au
long
de
l'année
la
grande
salle
du
COSEC.
IL
convient
donc
d'établir
une
convention
d'occupation
type
qui
sera
conclue
avec
chaque
organisateur
de
manifestation.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
la
signature
de
ladite
convention. Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
décide :
-
d'approuver
les
termes
de
la
convention
type
de
mise
à
disposition
de
la
grande
salle
du
COSEC
ci-annexée,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
avec
chaque
utilisateur.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les jour,
mois
et
an
susdits
À
L'UNANIMITE.
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
GRANDE
SALLE
DU
COSEC
MARCEL
COULONY
POUR
LES
ANIMATIONS
CULTURELLES,
SOCIALES
OÙ
FESTIVES