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Arrêté - 1706863
Arrêté - 1706940
Document publié le Mercredi 23 février 2005 par la commune de Puylaurens.
Lien du pdf (Arrêté - 1706940)
Thèmes du document : Ruralité, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL
Composition de la Commission Intercommunale d'Aménagement
Foncier de Lacroisille, Puylaurens, Appelle
LIAISON AUTOROUTIERE CASTRES TOULOUSE
Le Président du Conseil départemental du Tarn
VU la loi n°2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux et plus particulièrement
son chapitre Il du livre 1er du code rural sur les dispositions relatives à l'aménagement foncier ;
VU le décret n°2006-394 du 30 mars 2006 relatif aux procédures d'aménagement foncier rural et modifiant le
code rural ;
VU la délibération de la commission permanente du Conseil départemental du Tam en date du 08 décembre
2017 instituant une commission intercommunale d'aménagement foncier des communes de Lacroisille,
Puylaurens, Appelle dans le cadre de la procédure d'Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental liée au projet de Liaison Autoroutière Castres-Toulouse ;
VU les désignations et propositions prévues aux articles L121-3 et L121-5 du Code rural et de la pêche maritime ;
VU la désignation du Président et du Président suppléant de la commission par le Président du tribunal de grande instance d'Albi en date du 21 septembre 2023 ;
VU la délibération du Conseil municipal de Lacroisille en date du 18 septembre 2023 élisant les deux membres
titulaires propriétaires de biens fonciers non bâtis de la commune pour siéger au sein de la commission et un
suppléant ;
VU la délibération du Conseil municipal de Puylaurens en date du 10 juillet 2023 élisant les deux membres
titulaires propriétaires de biens fonciers non bâtis de la commune pour siéger au sein de la commission et un
suppléant ;
VU la délibération du Conseil municipal d’Appelle en date du 04 juillet 2023 élisant les deux membres titulaires
propriétaires de biens fonciers non bâtis de la commune pour siéger au sein de la commission et un suppléant ;
VU la liste des membres exploitants agricoles de la commission désignés par la Chambre d'Agriculture du Tam
en date du 20 novembre 2023 ;
VU la proposition du Président de la Chambre d'Agriculture du Tarn au Président du Conseil départemental du
Tam en date du 03 juillet 2020 de désignation d’une personne qualifiée en matière de faune, de flore et de
protection de la nature et des paysages et de son suppléant pour siéger au sein de la commission ;
VU la désignation du représentant du Président du Conseil départemental du Tam et de son suppléant par le
Président du Conseil départemental du Tarn en date du 20 novembre 2023 ;
VU la désignation de deux personnes qualifiées en matière de faune, de flore et de protection de la nature et des
paysages et de leurs suppléants par le Président du Conseil départemental du Tarn en date du 20 novembre
2023 ;
VU la désignation de deux fonctionnaires et de leurs suppléants par le Président du Conseil départemental du Tarn en date du 20 novembre 2023 ;
VU la désignation d’un délégué par le Directeur départemental des finances publiques en date du 13 juin 2023 ;
VU les désignations prévues à l’article R123-31 du Code rural et de la pêche maritime des représentants à titre
consultatif de l'Administration chargée du contrôle de l'opération en date du 12 novembre 2020 ainsi que du Maître d'Ouvrage en date du 06 janvier 2022.
- ARRÊTE - ARTICLE 18: Une commission intercommunale d'aménagement foncier est constituée dans les communes de Lacroisille, Puylaurens et Appelle.
ARTICLE 2 : La commission intercommunale d'aménagement foncier de Lacroisille, Puylaurens, Appelle est ainsi composée :
Composition de la Commission intercommunale d'aménagement foncier de Lacroisille, Puyiaurens, Appelle :
Présidence : Titulaire M. Christian ANDRIEU Suppléant M. Pierre CAMARDA
Représentants du Président du Conseil Titulaire M. Christophe HERIN départemental du Tarn : Suppléant M. Francis RUFFEL
Personnes qualifiées en matière de faune, flore, de Titulaire M. Philippe DURAND protection de la nature et des paysages : Titulaire M. Bernard VAZZOLER Titulaire M. Amaury CALVET
Suppléant Mme Jany CASTAN
Suppléant M. Michel VEZINET
Suppléant M. Glenn DE QUELEN
Fonctionnaires du Conseil départemental du Tarn : Titulaire M. Gilles DESCAMPS Titulaire Mme Isabelle CALVIERE
Suppléant M. Nicolas MASSIMINI
Suppléant Mme Sandrine SAUVAIRE
Délégués du directeur des services fiscaux : Titulaire Mme Stéphanie CABROL Suppléant M. Alain MONTELEONE
Représentant de la commune de Lacroisille : Maire . Olivier DURAND
Membres propriétaires de Lacroisille: Titulaire . Jean-Pierre JASOTTES
M
M
Titulaire M. Jean-Philippe ROUANET
Suppléant M. Michel VIALADE
M
M
M
M.
Membres exploitants agricoles de Lacroisille: Titulaire . Fabien PARIS Titulaire . Alexis PINEL
Suppléant . Mathieu PAGES
Représentant de la commune de Puylaurens: Conseiller Jacques MAURY municipal
Membres propriétaires de Puylaurens: Titulaire M. Romain MERLE Titulaire M. Jean-Yves PAGES
Suppléant M. Jean-Louis HORMIERE
Membres exploitants agricoles de Puylaurens: Titulaire Mme Géraldine MAURY RIVALS Titulaire M. Mathieu DURAND
Suppléant M. Cédric PINEL
Représentant de la commune de Appelle : Maire M. Christophe POUYANNE
Membres propriétaires de Appelle : Titulaire M. Jérémie OULES Titulaire M. David DE LAZZARI
Suppléant M. Michel DE LAZZARI
Membres exploitants agricoles de Appelle : Titulaire M. Eric BETTON Titulaire M. Guillaume CESTRIERES
Suppléant M. Romain MERLE Représentants de l’administration chargée du Titulaire M. Pierre-Luc RIVIERE
contrôle de l’opération DDT du Tarn (à titre Suppléant Mme Hélène LAMOTHE
consultatif obligatoire) :
Représentants de la Chambre d'Agriculture du Tarn | Titulaire M. Christophe RIEUNAU (à titre consultatif) : Suppléant Mme Claire HERMET
Représentants de la Société d'aménagement foncier | Titulaire M. Arcangelo ZANCHETTA et d'établissement rural du Tarn (SAFER) Suppléant M. Frédéric RAZOUS
(à titre consultatif) :
Représentants ATOSCA (à titre consultatif) : Titulaire M. Louis-Marie DE FLAUJAC Suppléant M. Hans STOUFS
Représentants de la Fédération départementale de Titulaire M. André BONNET
chasse du Tarn (à titre consultatif) : Suppléant M. David EYMARD
ARTICLE 3: Le secrétariat de la commission est assuré par Mme Inès BERTIN, chargée de mission
aménagement foncier au sein de la Direction de l'Attractivité et de la Culture du Conseil départemental et assistée par un assistant à maître d'ouvrage.
ARTICLE 4 : La commission a son siège à la mairie de Puylaurens.
ARTICLE 5 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 6 : Le Président du Conseil départemental du Tarn, le Maire de la commune de Lacroisille, le Maire de
la commune de Puylaurens, le Maire de la commune d'Appelle et le Président de la commission intercommunale
d'aménagement foncier « Lacroisille, Puylaurens, Appelle » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié par voie d'affiche dans les communes concernées pendant quinze
jours au moins et publié au registre des actes administratifs du Département du Tarn.
Fait à Albi,le 2 7 NOV. 2923
Le Président du Conseil artemental
istophe RAMOND