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Arrêté - c2q6dpkdd6gp5so
Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Groisy.
Lien du pdf (Arrêté - c2q6dpkdd6gp5so)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
FOLIO 2022-442
COMMUNE DE GROISY
(Haute-Savoie)
ARRETE N° 2022-212
Portant désignation d’un
Correspondant incendie et secours
Le Maire de la commune de Groisy,
Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d'exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours ;
Vu l'article D 731-14 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant la nécessité de désigner un conseiller municipal correspondant incendie et secours.
Article 1
Madame Béatrice VALLEJO est désignée correspondante incendie et secours pour la commune de Groisy. Dans le cadre de ses missions d'information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant peut, sous l'autorité du maire :
- Participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échéant, de la commune ; - Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;
- Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive ; - Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune.
Article 2
La Directrice Générale des Services de la commune de Groisy est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et notifié à l'intéressée.
Une copie de présent arrêté sera adressée à M. le Préfet de la Haute-Savoie et à M. le Président du conseil d'administration des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie.
Notifié à l'intéressée le : 16/11/2022
Signature :
Fait à Groisy, le 16/11/ 2022
Le Maire,
ll Henri CHAUMONTET
Acte certifié exécutoire :
Télétransmis en préfecture le : 16/11/2022
Publié le : 16/11/2022
Et notifié le : 16/11/2022
Le Maire,
Henri CHAUMONTET
Commune de Groisy — Administration générale