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Compte-Rendu - b792afx6s4j7odt Document publié le Lundi 9 novembre 2009 par la commune de Groisy. Lien du pdf (Compte-Rendu - b792afx6s4j7odt)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, 1/6

MAIRIE de GROISY MAIRIE de GROISY MAIRIE de GROISY MAIRIE de GROISY

HAUTE HAUTE HAUTE HAUTE- - - -SAVOIE SAVOIE SAVOIE SAVOIE

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2009

COMPTE-RENDU

Conseillers en exercice : 23 - Présents : 20 - Votants : 22

L’an deux mil neuf, le neuf novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Groisy, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri CHAUMONTET, Maire.

Date de convocation : 5 novembre 2009

Etaient présents : Mmes Martine BOTALLA-GAMBETTA – Madeleine CHEVALLIER - Séverine DELOCHE - Joëlle DURET - Caroline LAMOUILLE - Sylvie ROUX

Mrs Henri CHAUMONTET – Eric BIJASSON – Philippe CHAPPET - Auguste DE SA – Maurice DEMOLIS - Louis DURET - Dominique GOLLIET – Dominique LOMBARD - Pierre MOUTHON – Hervé MUSSET – Eric RAPHIN - Christian RIBIOLLET - Gérard ROMAND – Olivier TISSOT

Etaient excusés : Mrs Antoine BORDILLON - Maurice DUMAZER

Etait absente : Mme Virginie VERCRUYSSE

Pouvoirs : 2

Monsieur Antoine BORDILLON a donné pouvoir à Madame Sylvie ROUX Monsieur Maurice DUMAZER a donné pouvoir à Monsieur Dominique LOMBARD

Secrétaire de séance : Monsieur Maurice DEMOLIS

_________________________________

Monsieur le Maire ouvre la séance et propose au Conseil Municipal de porter à l’ordre du jour une question supplémentaire relative à la convention à intervenir avec la Communauté de Communes du Pays de Fillière pour la recherche d’un prestataire pour la réalisation de diagnostics d’accessibilité des établissements recevant du public et des plans de mise en accessibilité des voiries.

Après accord des membres du Conseil Municipal, Monsieur le Maire donne connaissance de l’ordre du jour :

1) Approbation du compte-rendu de la séance publique du 12 octobre 2009

2) Bibliothèque Municipale :

2.1 Entrée de cinq nouveaux bénévoles : information au Conseil Municipal

2.2 Conventions avec différents établissements

2.3 Avenant à la Convention signée avec l’Assemblée des Pays de Savoie

3) Réseau électrique d’alimentation HTA/BTA Poste Champ du Nant : approbation du devis (annule et remplace délibération n° 2008-97)

4) Travaux sur réseau électrique – Programme 2008 : approbation du décompte définitif et du financement

5) Concours du Trésorier Principal, receveur municipal : attribution de l’indemnité de Conseil

6) Délégation d’attribution au Maire - information sur décisions : déclarations d’intention d’aliéner

7) Recherche d’un prestataire pour la réalisation de diagnostics d’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des plans de mise en accessibilité des voiries : convention à intervenir avec la Communauté de Communes du Pays de Fillière

8) Questions diverses

________________2/6

1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 12 OCTOBRE 2009

Le procès verbal de cette séance est adopté sans observation.

2) BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE :

2.1) ENTREE DE CINQ NOUVEAUX BENEVOLES : INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL

Le Maire informe l’Assemblée de l’arrivée de cinq nouveaux bénévoles au sein de la Bibliothèque Municipale :

• Madame ALLARY Elisabeth

• Madame BASTID Isabelle

• Madame BOTALLA-GAMBETTA Martine

• Madame PEPIN Valérie

• Madame TANTIN Cécile

Le Maire demande à Martine BOTALLA-GAMBETTA, Conseillère municipale, si elle souhaite compléter son exposé : pas d’éléments complémentaires à apporter.

2.2) CONVENTIONS AVEC DIFFERENTS ETABLISSEMENTS

(délibération n°2009-55)

Les bénévoles de la bibliothèque ont rencontré les directeurs de divers établissements, afin de répondre à leurs demandes. Ils souhaitent s’engager auprès d’eux, soit pour des prêts de documents, soit pour effectuer des lectures aux enfants.

A cet effet, il convient d’établir avec chacun d’eux une convention définissant les engagements réciproques. Les établissements concernés sont :

• l’Ecole Elémentaire,

• l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Groisy (EHPAD), • la Crèche « les Groisy’Loups »

Les membres du Conseil Municipal sont donc appelés à :

• approuver le projet de chaque convention à intervenir après en avoir pris connaissance,

• autoriser le Maire à signer chaque document respectif avec Monsieur le Directeur le l’Ecole Elémentaire, Madame la Directrice de l’EHPAD et Madame la Présidente de l’Association « Les Groisy’Loups ».

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

Remarque d’Eric BIJASSON, Conseiller Municipal : Il est satisfait de ces initiatives en faveur de la lecture.

2.3) AVENANT A LA CONVENTION SIGNEE AVEC L’ASSEMBLEE DES PAYS DE SAVOIE (délibération n°2009-56)

Par délibération n° 2009-26 du 4 mai 2009, le Consei l Municipal a autorisé le Maire à signer la convention avec l’Assemblée des Pays de Savoie portant soutien à la création, au développement et à l’Animation.

La bibliothèque municipale ayant réalisé des partenariats avec l’Ecole Elémentaire, l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Groisy (EHPAD) et la Crèche « Les Groisy Loups », il convient de prendre un avenant à la convention signée le 13 mai 2009 avec l’Assemblée des Pays de Savoie représentée par Savoie-Biblio.

Cet avenant permettra d’obtenir de Savoie-Biblio des services complémentaires décrits dans la charte notamment prêts supplémentaires de livres, de documents adaptés, formation …

Après l’exposé du Maire, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

• d’approuver les termes de cet avenant,

• d’autoriser le Maire à le signer.

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.3/6

3) RESEAU ELECTRIQUE D’ALIMENTATION HTA/BTA POSTE CHAMP DU NANT : APPROBATION DU DEVIS (ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION N° 2008-97)

(délibération n°2009-57)

Par délibération n° 2008-97 du 15 décembre 2008, le Conseil municipal avait approuvé le devis d’Energie et Services de Seyssel pour l’alimentation HTA/BTA sur le poste Champ du Nant pour un montant de 56 931,84 € TTC.

Dans sa séance du 19 mars 2009, le Syndicat Intercommunal d’Electricité de Seyssel a arrêté les modalités de gestion financière des travaux du programme 2009 et a décidé d’une facturation ajustée sur les travaux réellement réalisés et non forfaitaire au motif d’une équité entre les communes.

A cet effet, Energie et Services de Seyssel nous a fait parvenir un nouveau devis qui annule et remplace celui du 5 décembre 2008.

Aussi, le Conseil Municipal doit délibérer à nouveau sur les travaux susvisés, sachant que le coût de ces travaux et leur financement s’établissent comme suit :

* montant des travaux : 49 744,06 € HT / 59 493,89 € TTC

* subvention (65% du montant HT) : 32 333,64 €

* à charge de la Commune : 17 410,42 €

La Commission « Voirie-Bâtiments-Travaux » a donné un avis favorable lors de sa séance du 28 octobre 2009.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité :

• de donner accord à la réalisation des travaux mentionnés ci-dessus,

• d’autoriser le Maire à signer le devis établi par Energie et Services de Seyssel,

• de s’engager à payer le montant des travaux sur présentation du décompte définitif des opérations.

Information complémentaire : En ce qui concerne la charge de la commune, la différence entre les deux devis s’élève à + 749,77 €.

4) TRAVAUX SUR RESEAU ELECTRIQUE – PROGRAMME 2008 : APPROBATION DU DECOMPTE DEFINITIF ET DU FINANCEMENT

(délibération n°2009-58)

Les travaux sur le réseau électrique qui étaient inclus dans le programme subventionné 2008 du Syndicat Intercommunal d’Electricité de Seyssel ont été réalisés.

Le montant total de ces derniers s’élève à la somme de 182 971,43 € TTC.

Ces travaux ont été adoptés par délibération n°2008 -68 et 69 du Conseil Municipal du 8 août 2009.

Ils comprenaient l’alimentation BTA/HTA sur poste Boisy pour 142 033,29 € TTC, et la mise en souterrain du réseau BTA sur poste la Gare (route de chez pire) pour 40 938,14 € TTC.

Le financement de ces ouvrages est assuré comme suit :

- subvention + récupération de TVA : 106 478,37 € (perçues par le SIESS)

- participation de la Commune : 76 493,06 €

________________

Total 182 971,43 €

Après exposé du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

• d’approuver le décompte définitif des travaux de réseaux subventionnés du programme 2008 réalisés pour le compte de la Commune dont le montant s’élève à 182 971,43 € TTC,

• de s’engager à verser au Syndicat Intercommunal d’Electricité de Seyssel le montant de la participation de la Commune de 76 493,08 € sous forme d’une annuité fixe payable sur une période de 20 ans, avec application d’un intérêt fixé d’après les meilleures conditions du marché obtenues par le SIESS,

• d’autoriser le Maire à signer toutes pièces nécessaires au financement définitif des travaux précités.4/6

5) CONCOURS DU TRESORIER PRINCIPAL, RECEVEUR MUNICIPAL : ATTRIBUTION DE L’INDEMNITE DE CONSEIL (délibération n°2009-59)

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 fixant les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor, chargés des fonctions de receveur des communes et des établissements publics locaux,

Monsieur le Maire rappelle que cet arrêté prévoit qu’en dehors des prestations à caractère obligatoire résultant de leurs fonctions de comptable, ces fonctionnaires sont autorisés à fournir, aux collectivités des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.

Ces prestations ont un caractère facultatif. Elles donnent lieu à versement d’une indemnité dite « indemnité de conseil » qui peut être modulée en fonction des prestations demandées au comptable.

Le calcul du montant de l’indemnité est basé sur la moyenne des dépenses de fonctionnement et d’investissement, à l’exception de certaines opérations d’ordre, afférentes aux trois dernières années.

Monsieur le Maire explique que le Trésorier, Monsieur OTTIN, a transmis le décompte de son indemnité brute de conseil, à taux plein, due au titre de l’année 2009 pour 636,98 €.

Aussi, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

• d’allouer à Monsieur OTTIN l’indemnité de conseil à taux plein, calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983,

• d’attribuer cette indemnité pour une durée d’un an renouvelable par délibération chaque année,

• d’autoriser le Maire à ordonnancer celle-ci suivant les crédits portés à l’article 6225 du budget communal.

Adopté à 20 voix Pour et 2 Abstentions.

6) DELEGATION D’ATTRIBUTION AU MAIRE – INFORMATION SUR DECISIONS : DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Conformément aux délégations d’attributions qui lui ont été données par délibération du Conseil Municipal du 2 avril 2008, le Maire rend compte des décisions qu’il a prises au sujet des déclarations d’intention d’aliéner visées ci-après :

Décision n° 09 A 0031 du 27/10/2009 : pas de préemption

Parcelle section D, n° 829, bâtie, lieu-dit «Chez D iannay», d’une superficie de 4 a 51 ca classée au plan local d’urbanisme en zone Uai et identifiée dans le périmètre de l’article L. 123-1.7° du code de l’urbanism e «bâti traditionnel remarquable».

Cette DIA annule et remplace celle du 27/10/2009, n° 09 A 0030.

Décision n° 09 A 0032 du 03/11/2009 : pas de préemption

Parcelle section C, n° 1319, non bâtie, lieu-dit «V ers Le Pont», d’une superficie de 1 a 74 ca classée au plan local d’urbanisme en zone Uv.

Cette DIA annule et remplace celle du 21/08/2009, n° 09 A 0025.

Décision n° 09 A 0033 du 03/11/2009 : pas de préemption

Parcelles section F :

- n° 565, non bâtie, située 154 chemin du Crêt de F er, d’une superficie de 12 a 42 ca, - n° 1193, bâtie, située au lieu-dit «Flagy Sud», d ’une superficie de 7 a 28 ca, classées au plan local d’urbanisme en zone Uai.

La parcelle n° 1191, non bâtie, située au lieu-dit «Flagy Sud», d’une superficie de 1 a 53 ca est classée au plan local d’urbanisme en zone N avec espace boisé classé au titre de l’article L. 130-1 du Code de l’Urbanisme : elle n’est pas concernée par le droit de préemption urbain.5/6

Décision n° 09 A 0034 du 04/11/2009 : pas de préemption

Parcelle section C, n° 1400, non bâtie, lieu-dit «V ers le Pont», d’une superficie de 13 a 12 ca, classée au plan local d’urbanisme en zone U.

La parcelle section C, n° 1396 est classée au PLU e n zone N et la parcelle n° 1397 en zone N avec espa ces boisés classés au titre de l’article L. 130-1 du Code de l’Urbanisme : elles ne sont pas concernées par le droit de préemption urbain.

7) RECHERCHE D’UN PRESTATAIRE POUR LA REALISATION DE DIAGNOSTICS D’ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) ET DES PLANS DE MISE EN ACCESSIBILITE DES VOIRIES : CONVENTION A INTERVENIR AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FILLIERE (délibération n°2009-60)

Dans le cadre de la réalisation d’études de diagnostics d’accessibilité des ERP et des plans de mise en accessibilité des voiries (décret n° 2009-500 du 30 avril 2009), il convient de choisir un prestataire. Afin d’obtenir une économie d’échelle, les 9 communes adhérentes à la Communauté de Communes du Pays de Fillière (CCPF) ainsi que la CCPF ont décidé de passer une commande groupée.

Un groupement de commande implique la mise en œuvre d’une convention cosignée de toutes les parties prenantes précisant :

• la définition du groupement,

• la description des besoins,

• la description des modalités d’exécution des prestations,

• les modalités de la consultation et du choix du prestataire.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

• approuve les termes de la convention,

• autorise le Maire à la signer.

Information complémentaire : Le Maire précise que la CCPF sera le coordonateur du groupement et que sa mission se limitera à lancer la consultation, chaque commune restant responsable de la passation et du suivi de l’exécution.

Martine BOTALLA-GAMBETTA et Maurice DEMOLIS représentent la Commune auprès de la CCPF et ont déjà participé à plusieurs réunions, notamment celle concernant le recensement des ERP et l’établissement des périmètres d’études du plan de mise en accessibilité des voiries.

8) QUESTIONS DIVERSES

Information au Conseil Municipal : Le Maire indique qu’il a pris un arrêté d’intégration en faveur de Madame TITOUT Béatrice, Directeur Général des Services. Après un détachement de 2 ans de la Fonction Publique d’Etat, elle souhaitait intégrer la Fonction Publique Territoriale. Le Conseil municipal se réjouit de cette décision et approuve la décision du Maire.

Soirée organisée par le Comité du Souvenir : Mardi 10/11 à l’Espace d’animation à 20h. Projection du film « Capitaine CONAN » avec l’intervention du Général BACHELET.

Cérémonie du 11 novembre : Commémoration conjointe avec la Mairie de Thorens-Glières. Rendez-vous à 11h au monument aux morts.

Conférence débat le 17/11/09 sur le thème de « l’Eau en Pays de Fillière » : 20h30 à l’espace d’animation.

Rencontre organisée par la bibliothèque municipale le 20/11/09 avec Mr Jean-Yves Le Meur à la salle paroissiale à 19h. Présentation de son livre « Faux Pas » et du film « Ascension du Mont-Blanc ».

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.

Le Maire,

Henri CHAUMONTET