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unknown - Communauté de communes - Vals d'Aix et Isable - DE2024 0102 07 Attribution subvention FSE Collège P MASSON 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vals d'Aix et Isable - DE2024 0102 07 Attribution subvention FSE Collège P MASSON 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Union Européenne, Handicap et inclusivité,
Préfecture
Date de reception de l'AR: 07/02/2024
042-244200614-DE2024 0102 07-DE
«4
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Vals
d'Aix
et
Isable
DE2024_0102_07
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Nofnbre
de
conseillers
en
exercice
:
30
Présents
: 25
Pouvoirs:
2
Votants
:
27
Pour
:
27
Contre :
0
Abstentions
:
0
Le
un
février
deux
mille
vingt-quatre,
à
20
heures
00,
Le
Conseil
Communautaire
dûment
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
BERNAT
Georges
(CCVAI),
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation
: 24
janvier
2024
PRESENTS
:
BERNAT
Georges
(CCVAI)
BOUTTET
Ludovic
(CCVAI)
BRAY
Christian
(CCVAT)
CHAVANNE
Pascale
(CCVAT)
CLEMENT
Françoise
(CCVAT)
DAVAL
Marius
(CCVAT)
DEGOUTTE
Vincent
(CCVAI)
FLEURY
Maxime
(CCVAI)
GERY
Françoise
(CCVAI)
GOFFOZ
Alain
(CCVAI)
GUILLOT
Lucien
(CCVAI)
MANGAVEL
Philippe
(CCVAI)
MATHELIN
Sandra
(CCVAI)
MAYERE
Dominique
(CCVAI)
MIGNERY
Dominique
(CCVAT)
MURON
Marie-Christine
(CCVAI)
PALLANCHE
Brigitte
(CCVAI)
PERROTON
Sébastien
(CCVAI)
PETITBOUT
Paul
(CCVAI)
PRADIER
Bruno
(CCVAI)
ROZANSKI
Sigismond
(CCVAT)
RAYMOND
Jean-Claude
(CCVAI)
SAPEY
Emmanuel
(CCVAT)
CLERMONT
Joël
(CCVAI)
REBOUX
Alain
(CCVAI)
ABSENTS
:
FAVREAU
Gilles
(CCVAI)
FRAISE
Dominique
(CCVAI)
ABSENTS
EXCUSES
:
SIMON
Frédéric
(CCVAI)
POUVOIRS: BRUSQ
Frédéric
(CCVAT)
représenté
par
BOUTTET
Ludovic
(CCVAI)
CHERBLAND
Henri
(CCVAT)
représenté
par
REBOUX
Alain (CCVAT)
SECRETAIRE
DE
SEANCE:
RAYMOND
Jean-Claude (CCVAI)
OBJET
:
Attribution
d'une
subvention
au
Foyer
Socio-éducatif
du
collège
pour
un
voyage
en
Alsace
du
8
au
12
avril
2024 Préfecture
Date de reception de l'AR: 07/02/2024
042-244200614-DE2024 0102 07-DE
Monsieur
le
Président
expose
à
l'assemblée
la
demande
de
subvention
du
Foyer
Socio-éducatif
du
collège
dans
le
cadre
d’un
voyage
en
Alsace.
Le
coût
pour
53 élèves
et 5 accompagnateurs
est
de
25 230
€ soit
435
€ par
participant
La subvention
sollicitée
est
de
1000
€
Suite
à cet
exposé,
le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
Article
1 : DECIDE
d'attribuer
une
subvention
de
1 000€
au
Foyer
Socio-éducatif
du
collège
Article
2 :
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2024
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
A
Saint-Germain
Laval,
le 01/02/2024
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
BERNAT
Georges
(CCVAIT)
RAYMOND
Jean-Claude
(CCVAT)
Certifié
exécutoire par
le Président
compte
tenu
de
la réception
en
Sous-Préfecture
le : QG}
at?
Ù
et de la publication
le :
QT
Q
rt
Le
Président,