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unknown - Communauté de communes - Vals d'Aix et Isable - DE2024 0102 08 Convention constitutive groupement de commandes CTG 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vals d'Aix et Isable - DE2024 0102 08 Convention constitutive groupement de commandes CTG 1)
Thèmes du document : Jeunesse, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Préfecture
Date de reception de l'AR: 06/02/2024
042-244200614-DE2024 0102_08-DE
e
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DES
Vals
d'Aix
et
Isable
DE2024_0102_08
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
30
Présents
: 25
Pouvoirs:
2
Votants:
27
Pour
:
27
Contre
:
0
Abstentions
:
©
Le
un
février
deux
mille
vingt-quatre,
à
20
heures
O0,
Le
Conseil
Communautaire
dûment
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
BERNAT
Georges
(CCVAI),
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation
: 24
janvier
2024
PRESENTS
:
BERNAT
Georges
(CCVAI)
BOUTTET
Ludovic
(CCVAT)
BRAY
Christian
(CCVAT)
CHAVANNE
Pascale
(CCVAT)
CLEMENT
Françoise
(CCVAI)
DAVAL
Marius
(CCVAI)
DEGOUTTE
Vincent
(CCVAI)
FLEURY
Maxime
(CCVAI)
GERY
Françoise
(CCVAT)
GOFFOZ
Alain
(CCVAI)
GUILLOT
Lucien
(CCVAT)
MANGAVEL
Philippe
(CCVAT)
MATHELIN
Sandra
(CCVAT)
MAYERE
Dominique
(CCVAT)
MIGNERY
Dominique
(CCVAI)
MURON
Marie-Christine
(CCVAT)
PALLANCHE
Brigitte
(CCVAI)
PERROTON
Sébastien
(CCVAI)
PETITBOUT
Paul
(CCVAI)
PRADIER
Bruno
(CCVAI)
ROZANSKI
Sigismond
(CCVAT)
RAYMOND
Jean-Claude
(CCVAI)
SAPEY
Emmanuel
(CCVAT)
CLERMONT
Joël (CCVAT)
REBOUX
Alain (CCVAT)
ABSENTS
:
FAVREAU
Gilles
(CCVAT)
FRAISE
Dominique
(CCVAI)
ABSENTS
EXCUSES
:
SIMON
Frédéric
(CCVAI)
POUVOIRS
:
BRUSQ
Frédéric
(CCVAI)
représenté
par
BOUTTET
Ludovic
(CCVAI)
CHERBLAND
Henri
(CCVAT)
représenté
par
REBOUX
Alain (CCVAI)
SECRETAIRE
DE
SEANCE:
RAYMOND
Jean-Claude
(CCVAI)
OBJET
:
Convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
d'une
étude
préalable
au
renouvellement
de
la
CTG Préfecture
Date de reception de l'AR: 06/02/2024
042-244200614-DE2024 0102_08-DE
Monsieur
le
Président
expose
à
l’assemblée
le
rapport
suivant
:
Suite
à
la
délibération
DE2023
0911
19
du
09
novembre
2023
relative
à
la
mission
d'accompagnement
pour
l'évaluation
de
la
CTG,
et
suite
à
la
décision
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pays
d’Urfé
du
14
décembre
2023
qui
a validé
que
la Communauté
de
Communes
de
Pays
d’Urfé
soit
chef
de
file
du
groupement
de
commandes,
il
revient
au
conseil
communautaire
d'approuver
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes.
Chaque
membre
du
groupement
s'engage
à financer
l’étude
à hauteur
de
la
moitié
du
reste
à charge.
Les
deux
communautés
de
communes
sont
solidairement
responsables
auprès
du
prestataire
retenu. Le
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
est
la Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Urfé.
Le
coordonnateur
fera
l’avance
des
éventuels
frais
occasionnés
par
le
fonctionnement
du
groupement,
et
sera
remboursé
par
les
membres
du
groupement
sur
présentation de
justificatifs.
Suite
à
l'exposé
de
Monsieur
le
résident,
at
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et/ou
représentés
Article
1
: Valide
la
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
Article
2
: Autorise
le
Président
à
signer
tous
les
documents
utiles
en
lien
avec
cette
opération
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
À
Saint-Germain
Laval,
le 01/02/2024
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
BERNAT
Georges
(CCVAI)
RAYMOND
Jean-Claude
(CCVAI)
Certifié
exécutoire par
le Président
compte
tenu
de
la réception
en
Sous-Préfecture
le:
&
622
44
et de
la publication
le : (47
&
Le
Président,