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Document publié le Jeudi 10 janvier 2019 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 10 01 19 nomination membres commissions de controle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
RÉUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Préfecture de Ia Loire-Atlantique
Direction de Ja citoyenneté et de la légalité Bureau des élections et de la réglementation générale
Affaire suivie par Carole SCHAFER Tel 02.40.41.22.14
pref-elections@loire-atlantique.gouv.fi
Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes du département de la Loire-Atlantique
LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code élecioral, notamment ses articles L. 19etR.7àR. 11;
Vu les propositions des maires des communes concernées ;
Vu les désignations des représentants par les présidents des tribunaux de grande instance du département,
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après
chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
ARRETE
Article 1° Sont désignés, jusqu'au prochain renouvellement intégral des conseils municipaux, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dont tes
noms figurent dans le tableau annexé ci-après.
Article 2: Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Ja Loire-Atlantique.
Nantes, le 10 janvier 2019
Le préfet,
éfet et par délégation,
crépilje général,
Serge BOULANGER
6, QUAI CEINERAY - BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1 TELEPHONE : 02.40.41.20.20 — COURRIEL : prefccture@loire-allantique.gouv.fr
EL INTERNET : www re-atlantique.gouv.fr
Horaires d’ouverture : du fundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h15
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