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Document publié le Mercredi 9 mai 2018 par la commune de Barbaira.
Lien du pdf (Arrêté - arrete nomination commission controle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
2!
LS F
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’AUDE
Préfecture
Secrétariat général
Direction de la légalité et de la citoyenneté
Bureau des élections, des libertés publiques
et des affaires générales
Le préfet de l’Aude,
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l’ordre national du mérite,
Arrêté préfectoral portant nomination des membres de la commission de contrôle de la commune de BARBAIRA
Vu le code électoral, notamment les articles R.7 et L.19,
Vu la loi organique n°2016-1046 du 1* août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales,
Vu la loi n°2016-1048 du 1“ août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales,
Vu le décret n°2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l’article 2 et de l’article 7 de la loi n°2016-1048 du 1‘ août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales,
Vu le décret n°2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n°2016-1046 du 1% août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes 1 électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n°2016-1048 du 1‘ août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales,
Vu le décret n°2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 portant application de la loi organique n°76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du président de la
République,
Vu la circulaire ministérielle n°NOR/INTA1830120]J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires,
Considérant les propositions de la commune,
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de l’ Aude :
52 rue Jean Bringer — CS 20 001 — 11 836 CARCASSONNE CEDEX 9
Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi : 8h30/12 h — 13h30/16 h et le vendredi de 8h30/12 h — 13h30/15 h Téléphone : 04.68.10.27.00 — Télécopie : 04.68.72.32.98
Site Internet des services de l’État dans l'Aude : http:/www.aude.gouv.fr/ — Facebook : http:/Awww.facebook.com/prefecture.aude ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
La commission de contrôle de la commune de BARBAIRA est instituée à compter du 10 janvier 2019.
ARTICLE 2 :
La commission de contrôle est composée de :
— conseiller municipal : Mme Claudine DIEL (titulaire) et M. Serge DURAND (suppléant), — délégué de l’administration : Mme Martine DELPECH (titulaire) et Mme Maryline GIBERT (suppléante),
— délégué du tribunal: Mme Catherine TAILLEFER (titulaire) et M. Dominique CONAN (suppléant).
ARTICLE 3 :
Les membres de la commission de contrôle sont nommés pour une durée de 3 ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
ARTICLE 4:
La présente décision est contestable devant le tribunal administratif de Montpellier qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 :
Le secrétaire général de la préfecture de l’Aude et le maire de la commune de BARBAIRA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs (RAA), de la préfecture de l’Aude.
Carcassonne, le 17 décembre 2018
Pour le préfet et par délégation,
Le chef du bureau des élections, des libertés
publiques et des affaires générales,