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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2023 11 07
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Courçay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2023 11 07)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Loisirs,
Réunion du Conseil municipal – 07 novembre 2023
Page 1 sur 5
Procès-Verbal
L’an deux mil vingt-trois, le sept novembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal de
la commune de COURÇAY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle des associaƟons sous
la présidence de Anne BAYON DE NOYER, maire.
Les convocaƟons ont été faites conformément à la loi, le 31 octobre 2023.
Présents : Anne BAYON DE NOYER, Sophie BARRET, Jean-François BERNARD, François BORNE, Françoise CARRIAU, Vincent COURTINE, Gilles CHAMPION, Françoise Le GOAREGUER, Jean- Noël PERRIN, Eva PICARD.
Absents excusés
Bénédicte DELAUNAY a donné pouvoir à Françoise Le GOAREGUER
Isabelle LEROUX a donné pouvoir à Anne BAYON DE NOYER
Karine ROUSSILLAT a donné pouvoir à François BORNE
Rémi PÉRU a donné pouvoir à Jean- François BERNARD
Secrétaire de séance : Gilles CHAMPION
1. ApprobaƟon du compte-rendu de la dernière réunion du Conseil municipal
Madame le Maire demande si des observaƟons sont émises sur le compte-rendu du conseil municipal précédent.
Sans observaƟons, le compte-rendu est définiƟvement adopté.
2. DélibéraƟons
N°2023-11-07-01
Tarifs périscolaires
Vu le décret n°2006-753 du 29 juin 2006 relaƟf aux prix de la restauraƟon scolaire pour les élèves de
l’enseignement public,
Vu la délibéraƟon du 04 juillet 2022 fixant les tarifs pour l’année scolaire 2022,
Le Maire propose de conserver les tarifs du service périscolaire pour ceƩe année et de définir la formule
de calcul des forfaits de canƟne scolaire.
CanƟne scolaire
Repas régulier 3,80€ / repas
Repas occasionnel 4,05€ / repas
Forfait 4 jours Nombre de jours de canƟne x prix repas régulier / 10 mois
Forfait 3 jours 3 x 36 semaines / 10 mois x 3,80€ Réunion du Conseil municipal – 07 novembre 2023
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Forfait 2 jours 2 x 36 semaines / 10 mois x 3,80€
Forfait 1 jour 4,05€ / repas
Repas adulte 4,55€ / repas
Garderie
De 7h15 à 8h50 2,40€
De 16h30 à 18h 2,40€
18h à 18h45 1,60€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (14 voix pour) :
- ACCEPTE de conserver les tarifs périscolaires et la formule de calcul pour les forfaits de can-
tine scolaire.
N°2023-11-07-02
Mise en place des chèques CESU pour le paiement du service garderie
Monsieur François BORNE, 1er adjoint expose,
Considérant que le Chèque Emploi Service Universel (CESU) a été créé par la loi n° 2005-841 du 26 juillet
2005 ;
Considérant que pour les collecƟvités publiques, les CESU peuvent être acceptés en paiement pour des
acƟvités d’accueil des jeunes enfants exercées hors du domicile et enfants de foncƟonnaires d’Etat ou
de collecƟvités territoriales : des services de crèche, halte-garderie et jardins d’enfants pour la garde
d’enfants de moins de 6 ans, les garderies périscolaires dans le cadre d’un accueil limité aux heures qui
précèdent ou qui suivent la classe, des enfants scolarisés en maternelle ou en école élémentaire et les
prestaƟons fournies par les organismes ou les personnes organisant un accueil sans hébergement
(centre de loisirs) pour les enfants de moins de 6 ans ;
Considérant qu’il n’est pas possible d’accepter les CESU comme moyen de paiement des services de la
restauraƟon scolaire ;
Considérant les demandes effectuées par certains parents pour le paiement par CESU des prestaƟons
du service de garderie périscolaire ;
Monsieur François BORNE propose au conseil municipal de délibérer sur les points suivants :
- Affilier la commune au Centre de Remboursement du CESU (CRCESU), structure chargée d’ef-
fectuer le remboursement des Ɵtres CESU,
- Accepter les condiƟons juridiques et financières de ce remboursement, Réunion du Conseil municipal – 07 novembre 2023
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- Accepter seulement les CESU en ligne afin de limiter les coûts
de gesƟon de ce moyen de paiement,
- Autoriser Madame le Maire à signer tous les documents néces-
saires à cet effet.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité (13 voix pour, 1 voix contre)
- ADOPTE toutes les proposiƟons précitées.
N°2023-11-07-03
ApprobaƟon du RPQS
(Rapport du prix et de la qualité des services)
Exercice 2022
Vu le Code Général des CollecƟvités territoriales,
Vu le rapport établi par la communauté de communes de Bléré Val de Cher au Ɵtre de l’année 2022,
disponible à la consultaƟon en mairie, au siège et sur le site internet de la communauté de communes,
Madame le Maire présente le rapport sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement
pour l’exercice 2022 de la communauté de communes de Bléré Val de Cher :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (14 voix pour) :
- PREND ACTE du rapport sur le prix et la qualité des services pour l’eau et l’assainissement de l’exercice 2022,
- PRECISE que la présente délibéraƟon sera transmise à la Communauté de Communes de Bléré Val de Cher,
- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces relaƟves à ce dossier.
N°2023-11-07-04
AƩribuƟon des lots
Marché « Aménagement du centre-bourg »
Vu le code de la commande publique,
Vu les rapports d’analyse des offres établis par le maître d’œuvre,
M. François BORNE présente les offres qui ont été déposées par les entreprises au plus tard le 29
septembre 2023 à 12h ainsi que les offres finales des entreprises retenues pour les négociaƟons.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (14 voix pour) :
- DÉCIDE d’aƩribuer comme suit le marché d’aménagement du bourg :
o Lot n°1 « Voirie et réseaux divers » à l’entreprise HENOT TP pour un montant de
453 000€ HT
o Lot n°2 « Aménagements paysagers » à l’entreprise PARTI JARDIN pour un montant de
29 309.70€ HT
- D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document afférent au dossier. Réunion du Conseil municipal – 07 novembre 2023
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3. QuesƟons et informaƟons diverses
ProgrammaƟon manifestaƟons 2023-2024
Mardi 14 novembre 2023, 30 janvier, 16 avril et 2 juillet 2024, 10h, salle des associaƟons : café numérique (Puzzle)
Samedi 18 novembre 2023, salle polyvalente : bal du Comité des fêtes
Dimanche 19 novembre 2023, 17h, église : concert des Chanteurs de Chevarnay Vendredi 24, S. 25, D. 26 novembre, S. 2 et D. 3 décembre 2023, salle des associaƟons : exposiƟon Jean Luneau
Vendredi 15 décembre 2023 : Fête de Noël
Dimanche 17 décembre 2023, église : concert de Noël de la chorale Atout Chœur Vendredi 19 janvier 2024 : Vœux du maire
Vendredi 26 janvier 2024, 20h30, salle polyvalente : concert de l’Union musicale d’Esvres Samedi 25 mai 2024 : Théâtre de la nature de Courçay
Samedi 22 juin 2024 : Courçay en fête
Financement de l’aménagement du centre-bourg
La négociaƟon pour obtenir un emprunt afin de financer l’aménagement du centre-bourg est en cours auprès des établissements bancaires. La commune est bénéficiaire d’une assurance-vie d’un parƟculier. Ainsi, cela va permeƩre de diminuer le montant emprunté qui était prévu au départ.
Travaux de renouvellement du réseau d’eau potable et d’assainissement
Il a été diffusé une informaƟon via un flyer aux habitants du centre-bourg et aux parents ayant des en- fants à l’école concernant les travaux. Ces derniers vont débuter le 14 novembre 2023 et à parƟr de ce moment, la rue du commerce est suscepƟble d’être barrée.
Commission de contrôle des listes électorales
Les membres de la commission au nombre de 3 désignés pour 3 ans doivent être renouvelés pour le 1er janvier 2024.
Pour le membre représentant le conseil municipal, il est désigné Mme Françoise LE GOAREGUER. Con- cernant les membres désignés par l’AdministraƟon et le Tribunal judiciaire, il est proposé de conserver les mêmes membres. Ils seront contactés afin de leur proposer.
LoƟssement « Le Clos Génétrais »
Il y a un problème de compactage sur la voirie, elle va donc être reprise par l’entreprise en charge des travaux.
Le loƟsseur VILLADIM a demandé une aƩestaƟon d’autorisaƟon des ventes des lots ainsi qu’une autori- saƟon pour différer les travaux de finiƟons à parƟr de la date d’achèvement des travaux de 1ère phase. Réunion du Conseil municipal – 07 novembre 2023
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Les travaux d’enrobés sont à venir, ce qui va conduire à barrer la rue Napoléon en meƩant en place une déviaƟon. Aucun planning n’a encore été communiqué.
Dossier antenne 4G
Le terrain proposé au lieu-dit la Gagnerie convient à l’implantaƟon d’une antenne 4G. Pour le moment, l’installateur de l’antenne et les propriétaires du terrain sont en négociaƟon concernant l’indemnité que ces derniers pourraient recevoir.
Une fois qu’un compromis aura été trouvé, un bail entre les deux parƟes sera signé. Puis, il sera déposé une déclaraƟon préalable ainsi qu’un dossier d’informaƟon au public. Bouygues Telecom a proposé de faire des permanences en mairie afin de recevoir les habitants concernant leurs éventuelles interroga- Ɵons.
La séance est levée à 20h00.