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Compte-Rendu - cr 3

Compte-Rendu - cr valide

Procès Verbal - pv et cr 2 Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Conques-en-Rouergue. Lien du pdf (Procès Verbal - pv et cr 2)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,

CONSEIL MUNICIPAL DE CONQUES-EN-ROUERGUE

PROCES-VERBAL ET COMPTE RENDU

Séance du mercredi 28 février 2024 – 20 h 30

L’an deux mille vingt-quatre,

Et le mercredi vingt-huit février,

à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Monsieur Davy LAGRANGE, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal de la commune de Conques, située 1 rue Henri Parayre.

Présents (16) : Benoit ANTERRIEUX, Michèle BUESSINGER, Michel CABROL, Jean- Luc CALMELS, Aurélie CARLES, Annie CARRIER, Bertrand CAYZAC, Michaël CERLES, Jean-Marie DANGLES, Serge FABRE, Davy LAGRANGE, Annie LAMPLE, Bernard LEFEBVRE, Eugénie MANHARIC, Marie-Noëlle PINQUIE-DOUMBOUYA, Aline SOLIGNAC.

Pouvoirs (2) : Josette LALA à Bernard LEFEBVRE, Jean-Claude DELAGNES à Annie LAMPLE.

Absents (5): Agnès BONNEFONT-LE CUNFF, Christophe IZARD, Maryline LAQUERBE, Fabienne LAVILLE, Angélique VIARGUES-BONY.

Secrétaire de séance : Annie LAMPLE

Date de convocation et d’affichage : 23 février 2024

Monsieur le maire constate que le quorum est atteint.

Validation du compte rendu du 29 janvier sans remarque.

Secrétaire de séance : Mme Annie LAMPLE

Délibération N° 28022024-1

OBJET : Don de l’association « Les amis de la Vinzelle » à la commune de Conques-en- Rouergue.

Monsieur le Maire informe le conseil que des travaux sur le local communal mis à disposition de l’association sont nécessaires. Il y a en effet un problème de porte. L’association propose un don à la commune afin de prendre en charge une partie des frais soit 664.98€ ce qui représente la moitié de la facture présentée pour ces travaux.

Monsieur LEFEBVRE indique qu’un don avait déjà été réalisé par d’autres associations dans les mêmes circonstances, comme par exemple lors des travaux sur la maison de la chasse qui est également un bâtiment communal.

Le conseil municipal adopte cette délibération à l’unanimité.

Délibération N° 28022024-2 OBJET : Travaux de réparation des dégâts causés par les intempéries de décembre 2023 sur la voirie communale. Demande de subvention aux fonds de l’Etat 2024 – Voirie locale - Commune de Conques-en-Rouergue.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir un nouveau programme « Travaux de réparation des dégâts causés par les intempéries du mois de décembre 2023 », en raison de fortes précipitations, plusieurs éboulements, effondrements de murs et dégradations de chemins ont pu être constatés sur le territoire et notamment à Saint-Cyprien.

Le devis estimatif global des travaux d’un montant total hors taxes de 22 668€, pour la réparation de l’ensemble de ces dommages. Pour financer ces travaux, la commune pourrait prétendre à une subvention dans le cadre des fonds de l’Etat catégorie « Voirie Locale intempéries ».

Le plan de financement pourrait donc être le suivant :

Dépenses en € HT Recettes en €

Travaux 22 668.00 Subvention Etat – 40 % 9 067.20

Autofinancement 13 600.80

TOTAL 22 668.00€ TOTAL 22 668.00€

Le Conseil Municipal a voté cette délibération à l’unanimité.

M le maire explique que les deux délibérations suivantes concernent le même objet, la première étant spécifique à la demande de subvention sur les fonds de l’Etat, la seconde étant à destination des autres financeurs sollicités.

Délibération N° 28022024-3

OBJET : Requalification du bâtiment du centre européen. Demande de subvention aux fonds de l’Etat 2024 – Commune de Conques-en-Rouergue.

Délibération N° 28022024-4

OBJET : Requalification du bâtiment du centre européen. Demande de subvention 2024 – Commune de Conques-en-Rouergue.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal des travaux doivent être entrepris au centre européen pour :

- créer des bureaux communaux (centre de documentation historique, lecture publique et bibliothèque)

- créer une salle socio-culturelle pour les réunions des associations et habitants - revoir l’isolation et le mode de chauffage de la rotonde, le mode de chauffage étant mutualisé sur une partie du bâtiment.

Le plan de financement proposé est le suivant :- Montant des travaux H.T........................... 119 997 €

- Subvention Etat.. ................ .. 35 999,10 €

- Subvention du Conseil Régional..................... 17 999,55 €

- Subvention du Conseil Départemental.............. 29 999,25 €

- Fonds Vert 11 999 .70 €

- - Autofinancement .................................... 23 999.40 €

Le Conseil Municipal vote ces deux délibérations à l’unanimité.

Les mêmes impératifs ont présidé aux deux délibérations suivantes. Elles ont donc le même objet mais sont destinées à des financeurs différents.

Délibération N° 28022024-5

OBJET : Opération de requalification du Centre bourg de Grand-Vabre. Demande de subvention au titre des fonds de l’Etat 2024.

Par délibération en date du 11 janvier 2023, la commune a choisi le cabinet « Coco architecture » comme maitre d’œuvre.

Suite à ce mandat, le cabinet propose 3 tranches de travaux répartie comme suit :

Tranches Montant des travaux HT

Cœur de village – Centre 336 369.29€

Cœur de village – Venelles 139 290.02€

Cœur de village – aménagement d’un

espace sur le Dourdou

21 275.56€

TOTAL HT 496 934.87€

Le plan de financement pourrait donc être le suivant :

- Montant des travaux H.T........................... 496 934.87€

- Subvention Etat.. ................ .. 198 773.95€

- Subvention du Conseil Régional..................... 74 540.23 €

- Subvention du Conseil Départemental.............. 99 386.97 €

- Fond Vert 24 846.74€

- - Autofinancement.................................... 99 386.98€

Délibération N° 28022024-6

OBJET : Opération de requalification du Centre bourg de Grand-Vabre. Demande de subvention 2024.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote favorablement pour ces deux délibérations. Délibération N° 28022024-7

OBJET : Numérisation des cimetières. Demande de subvention au titre des fonds de l’Etat 2024 – Voirie locale – Commune de Conques-en-Rouergue.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir un projet de numérisation des informations concernant les cimetières.

En effet, en raison de l’histoire de la commune, celle-ci possède 9 cimetières dont la numérisation des plans permettra une meilleure gestion.

Le plan de financement pourrait donc être le suivant :

Dépenses en € HT Recettes en €

Travaux 25 587.00 Subvention Etat – 30 % 7 676.10

Autofinancement 17 910.90

TOTAL 25 587.00€ TOTAL 25 587.00€

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, approuve ce projet et son financement.

Délibération N° 28022024-8

OBJET : Mise à disposition de personnels du service patrimoine auprès de l’Office de Tourisme communautaire.

Cette délibération a pour objet de renouveler la mise à disposition d’agent du service patrimoine au service de l’office de tourisme, les missions et le bâtiment d’accueil étant mutualisé. Cette mutualisation prend place dans le cadre de la CLET et est équivalent à la mise à disposition d’un temps plein.

Nombre d’agents : 4

Nombre

d’agents

Grade

Durée

hebdomadaire

de mise à

disposition

2 Adjoint administratif 8 heures 45

1 Adjoint du patrimoine 8 heures 45

1 Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe 8 heures 45

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents, accepte cette mise à disposition pour une durée d’un an du 1er avril 2024 au 31 mars 2025.

Délibération N° 28022024-9

OBJET : Signature d’une convention de partenariat avec la poste dans le cadre de la gestion d’un point de contact d’agence postale communale.

La poste propose aux communes une convention pour la gestion de points de contact « La Postale Agence Communale » pour garantir la proximité des services publics sur le territoire.

Les conditions proposées dans la convention permettent un partenariat adapté, et la commune et La Poste y définissent ensemble les modalités d’organisation des deux points de contact de la commune sur la commune déléguée de Conques et sur la commune déléguée de Grand-Vabre,

La convention est conclue pour 6 ans.

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve la convention.

Délibération N° 28022024-10

OBJET : Modification du tracé du GR 465 lors de son passage à Grand-Vabre.

Les modifications demandées consistent à faire passer les deux branches du GR par le cœur de village de Grand-Vabre, en remplaçant les parties longeant la départementale 901 par du cheminement sur sentiers, route communale, rues et places du village. Ces modifications n’empruntent par ailleurs aucun terrain privé.

Comparaison du tracé actuel / Modifications demandées :

GR465 Sud Tracé actuel Modifications demandés

Départ/Arrivée

(Chemin du lotissement de

Rosières / Rue Daniel Fabre)

Via sentier, et D901 Via sentier (de Dadon) et places

du cœur de village

Distance 750m.

Dont sentier 130m.

340m.

Dont sentier 250m.

GR465 Nord Tracé actuel Modifications demandés

Départ/Arrivée

(Croisement D901 avec Route

des Crêtes / Rue Daniel Fabre)

Via D901 Via Route des Crêtes, sentier

du cimetière et places du cœur

de village

Distance 350m.

Dont sentier 0m.

540m.

Dont sentier 150m. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les modifications proposées dont l’inscription sera demandée au titre du PDIPR.

Questions diverses :

- Point sur les commissions municipales. La composition de chaque commission est revue.

La séance est levée à 22h08 suite à l’épuisement de l’ordre du jour.

Le Maire La secrétaire de séance, Annie LAMPLE