Compte-Rendu - Compte Rendu du 20 06

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 20 06 Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Roquecourbe. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 20 06)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

C.R. DU 20.06.2014

SÉANCE DU

20 JUIN 2014

L’an deux mille quatorze, le vingt juin à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Pierre MODERAN, Maire.

Étaient présents : MM. BENITO Richard - BOMPAR Claude - BOYER Anne-Marie - CESCO Guy - GALINIER Chantal - GARCIA Jacques - JEAN Cyrille - JULIAN Joël - MARTINEZ Marie - MEUNIER Roger - MODERAN Pierre - PELFORT Myriam - PUIG Monique - ROSSI Julien - TABERNA Françoise - VERNERET Elisabeth.

formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents : MM. CASTANT René - MYLONAS Jean-Marc, ayant donné pouvoir à CESCO Guy - PINOTIE Gérard, ayant donné pouvoir à BENITO Richard.

Madame Elisabeth VERNERET a été élue secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la dernière séance a été adopté.

1°) ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR L’ELECTION DES SENATEURS LE 28 SEPTEMBRE 2014

M. MODERAN Pierre, Maire, en application de l’article L. 2122-17 du Code général des Collectivités Territoriales, a ouvert le scrutin à 20 h 10.

M VERNERET Elisabeth, a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 16 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Mesdames et Messieurs TABERNA Françoise, CESCO Guy, JEAN Cyrille, ROSSI Julien.

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le conseil municipal devait élire 5 délégués et 3 suppléants. Les listes présentées devront respecter l’alternance d’un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le maire a constaté qu’une liste de candidats avait été déposée. Un exemplaire de cette liste sera joint au procès-verbal.

Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 18

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] : 182

C.R. DU 20.06.2014

Suffrages obtenus

Liste "Roquecourbe pour le Sénat" : 18

Le maire a alors proclamé élus délégués, les candidats suivants : M. MODERAN Pierre, Mme BOMPAR Claude, M. JULIAN Joël, Mme TABERNA Françoise, M. MYLONAS Jean-Marc.

Il a ensuite proclamé élus les délégués suppléants suivants : Mme MARTINEZ Marie, M. BENITO Richard, Mme BOYER Anne- Marie.

2°) ACQUISITION DE PARCELLES CADASTREES AK 881 ET AK 882

Monsieur MODERAN rappelle au Conseil Municipal, que par arrêté n° 135 en date du 7 octobre 2013 la commune de ROQUECOURBE a fait valoir son droit de préemption sur la parcelle cadastrée AK 882 d’une surface de 87 m² appartenant à Madame LAPEYRE Eva, veuve LIFFRAUD, cette parcelle étant destinée à l’élargissement du Chemin de Ratier, à la réalisation d’un espace de retournement pour les véhicules de service public (collecte des ordures ménagères, pompiers…) et à l’amélioration de la desserte de cette voie aux riverains.

Depuis cette date la propriétaire a, par la voie contentieuse, fait injonction à la commune de se porter acquéreur de l’ensemble des biens visés dans la déclaration d’intention d’aliéner soit des parcelles référencées AK 882 (87 m²) et AK 881 (1125 m²). En effet les dispositions du code de l’urbanisme s’opposent à ce que le droit de préemption urbain s’exerce sur une partie seulement de biens constituant une seule unité foncière.

Sur les conseils de son avocat, la commune a procédé au retrait de l’arrêté municipal du 7 octobre et les deux parties ont trouvé un terrain d’entente pour l’achat de l’ensemble des biens estimé par le Service des Domaines à 23 000 euros.

Monsieur MODERAN rappelle l'importance de l’acquisition de ces terrains et en conséquence propose au Conseil Municipal d'acquérir la totalité des terrains référencés AK 882 et AK 881 (87m² et1125 m²) au prix de 23 000 euros, frais d’actes notariés en sus et de l’autoriser à signer les actes de vente.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu l'Avis de Domaines du 31 janvier 2014 fixant la valeur vénale des 2 parcelles à 23 000 €, Considérant l’intérêt pour la commune de pouvoir acquérir ces parcelles dans le cadre des futurs travaux d’aménagement du Chemin de Ratier,

Considérant qu’une partie de ces parcelles, dont le terrain est constructible, pourrait faire l’objet d’une vente future, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE l'acquisition des parcelles appartenant à Madame LAPEYRE d'une contenance de 87m² et 1125m², au prix de 23 000 €,

PRECISE que les frais afférents à cette affaire, notamment les frais notariés, seront à la charge de la commune, AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet achat,

PRECISE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2014 de la Commune, INDIQUE que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Tarn avec toutes les pièces constitutives du dossier (Avis des Domaines en date du 31 janvier 2014)

3°) TRANSFORMATION DU POSTE D’AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES DE 1ERE CLASSE EN POSTE D’AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES PRINCIPAL DE 2EME CLASSE

Monsieur le maire indique à l’assemblée que Mme Karine BERTRAND, occupant actuellement le grade d’ATSEM de 1ère classe peut bénéficier d’un avancement au grade d’ATSEM principal de 2ème classe.

Il propose donc de la faire bénéficier de cet avancement et de transformer le poste d’ATSEM 1ère classe en poste d’ATSEM principal de 2ème classe avec effet au 1er octobre 2014, compte tenu de l’avis favorable de la commission administrative paritaire du 19 mars 2014.

Le conseil municipal, après discussion, accepte, par 11 voix pour, 2 contre et 5 abstentions, la proposition de Monsieur le maire de transformer le poste de cet agent avec effet au 1er octobre 2014.3

C.R. DU 20.06.2014

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur MODERAN informe l’assemblée qu’il a été destinataire ainsi que certains conseillers municipaux d’un courrier de Monsieur Pascal GOUT, faisant état de son souhait de céder à la commune la parcelle cadastrée AP 329 pour l’euro symbolique. La seule condition de cession de ce terrain, situé derrière les habitations de la rue de la Libération et entre la rue de Verdun et la rue R. Fabre, étant qu’il reste propriété de la commune (non revente du terrain). Le conseil municipal étant d’accord pour accepter cette offre, cette affaire fera l’objet d’une future délibération.

*****************

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures.

Les membres du Conseil Municipal, Le Maire,