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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190221 15
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190221 15)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
AR
PREFECTURE
70190221-20190221_15-DE
DÉLIBÉRATION
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO CA Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
24
71
contact(occtdm.fr
Conseillers
en
exercice
:
58 Conseillers
présents :
40 Suppléants
ayant
voix
délibérantes : 3 Conseillers
représentés
:
12 Total
votants
:
55
N°
20190221-15
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
21
FÉVRIER
2019
à
18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 14
février
2019
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
21
février
2019
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Daniel
LAFAY,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Marcel
BARGEON,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Marc
DELPOSEN,
Jeannine
SUAREZ,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Aline
LEBREF,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Patrick
SOLEILLANT,
Bernard
GARCIA,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Paul
PERRIN,
Serge
THEALLIER,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Hélène
BOUDON,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Jacqueline
MALOCHET,
Thierry
BARTHELEMY,
Farida
LAÏD,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Olivier
CHAMBON
à
Marcel
BARGEON
Gérard
GRILLE
à
Daniel
BERTHUCAT
Jean-Louis
GADOUX
à Aline
LEBREF
Bernard
VIGNAUD
à
Patrick
SOLEILLANT
Pépita
RODRIGUEZ
à Tony
BERNARD
Philippe
OSSEDAT
à
Frédérique
BARADUC
Claude
NOWOTNY
à Abdelhraman
MEFTAH
Paul
SABATIER
à
Marie-Noëlle
BONNARD
Benoit
GENEIX
à Farida
LAÏD
Thierry
DEGLON
à Jacqueline
MALOCHET
Claude
GOUILLON-CHENOT
à
Stéphane
RODIER
Françoise
KORZCENIUK
à Thierry
BARTHELEMY
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: André
IMBERDIS,
Ghislaine
DUBIEN,
Béatrice
ADAMY,
Jany
BROUSSE,
Carine
BRODIN,
Didier
CORNET.
Conseillère
suppléante
ayant
voix
délibérante:
José
MONRUFFET,
Sylvie
CHAUNY,
David
POMMERETTE.
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
PARTICIPATION
A
L'ACCUEIL
DES
AUTOMNALES
2018
Rapporteur
: Pierre
ROZE,
Vice-Président AR
PREFECTURE
0635-200070712-20190221-20190221_15-DE Recu
le
08/03/2019
Depuis
2018,
la
Communauté
de
Communes
soutient
financièrement
les
communes
et
associations
sélectionnées
par
le
Conseil
Départemental
pour
accueillir
un
rendez-vous
du
festival
Les
Automnales.
Cette
participation
s'élève
à
50%
du
déficit
de
la
manifestation
et
intègre
le budget
culturel
de
l’EPCI.
En
2018,
deux
conventions
de
partenariat
tripartites
ont
été
signées
avec
le
CD63
et
les
Communes
de
Vollore-Ville
et
Courpière.
Les
bilans
font
apparaître :
-
Un
déficit
de
1
687,60€
pour
la
Commune
de
Vollore-Ville,
soit
une
participation
financière
de
843,80€
pour
TDM,
-
Un
déficit
de
93,24€
pour
la
commune
de
Courpière,
soit
une
participation
financière
de
46,62€
pour
TDM.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
°e
Approuve
le
versement
de
ces
subventions
aux
Communes
de
Vollore-Ville
et
Courpière
conformément
aux
conventions
tripartites
signées
en
2018
et
des
bilans
fournis
soit :
- 843,80
€
pour
la commune
de
Vollore-Ville
-
46,62
€
pour
la commune
de
Courpière
e
Décide
d'inscrire
ces
montants
au
Budget
Primitif
(BP)
2019,
en
versement
de
subvention.
TOTAL
VOTANTS
: 55
Conseillers
présents
: 43
Représentés
: 12
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 55
Pour
: 55
Contre :
Abstentions
:
Pour
ampliati
rtifiée
conforme
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr