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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190221 9
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190221 9)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Religion et laïcité,
AR
PREFECTURE
0221-20190221_09-DE
DÉLIBÉRATION
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO EN Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
24
71
contact(dcctdm.fr
Conseillers
en
exercice
:
58 Conseillers
présents
:
40 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
3 Conseillers
représentés :
12 Total
votants :
55
N°
20190221-09
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
21
FÉVRIER
2019
à
18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 14
février
2019
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
21
février
2019
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Daniel
LAFAYŸ,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Marcel
BARGEON,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Marc
DELPOSEN,
Jeannine
SUAREZ,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Aline
LEBREF,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Patrick
SOLEILLANT,
Bernard
GARCIA,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Paul
PERRIN,
Serge
THEALLIER,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Hélène
BOUDON,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Jacqueline
MALOCHET,
Thierry
BARTHELEMY,
Farida
LAÏD,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Olivier
CHAMBON
à
Marcel
BARGEON
Gérard
GRILLE
à
Daniel
BERTHUCAT
Jean-Louis
GADOUX
à Aline
LEBREF
Bernard
VIGNAUD
à
Patrick
SOLEILLANT
Pépita
RODRIGUEZ
à Tony
BERNARD
Philippe
OSSEDAT
à
Frédérique
BARADUC
Claude
NOWOTNY
à Abdelhraman
MEFTAH
Paul
SABATIER
à
Marie-Noëlle
BONNARD
Benoit
GENEIX
à Farida
LAÏD
Thierry
DEGLON
à Jacqueline
MALOCHET
Claude
GOUILLON-CHENOT
à Stéphane
RODIER
Françoise
KORZCENIUK
à Thierry
BARTHELEMY
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: André
IMBERDIS,
Ghislaine
DUBIEN,
Béatrice
ADAMY,
Jany
BROUSSE,
Carine
BRODIN,
Didier
CORNET.
Conseillère
suppléante
ayant
voix
délibérante:
José
MONRUFFET,
Sylvie
CHAUNY,
David
POMMERETTE.
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
ZONE
D’ACTIVITÉS
ÉCONOMIQUES
DE
MATUSSIERE
PRIX
DE
VENTE
DES
TERRAINS
Rapporteur
: Abdelhraman
MEFTAH,
Vice-Président AR
PREFECTURE
0635-200070712-20190221-20130221_09-DE Reçu
le
08/03/2019
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques ;
Vu
la
délibération
n°2010-11
de
Thiers
Communauté
du
26
janvier
2010
fixant
le
prix
de
vente
des
terrains
(environ
15
ha)
de
la zone
de
Matussière
;
Vu
la délibération
n°20170301-34
de
la Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
du
1°
mars
2017
fixant
le
prix
de
vente
des
terrains
situés
en
fond
de
zone
de
Matussière
;
Vu
la
délibération
n°20170921-12
de
la Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
du
21
septembre
2017
fixant
la
programmation
économique
et
le prix
de
vente
des
terrains.
Dans
le
cadre
de
la
commercialisation
de
la
zone
d’activités
économiques
de
Matussière,
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
a
reçu
plusieurs
sollicitations
d'entreprises. Compte
tenu
de
l’activité
d'intérêt
général
exercée
par
certains
demandeurs,
il est
proposé
de
fixer
un
3°"
niveau
de
prix,
à
15
€
HT
du
m’,
pour
les
activités
d'intérêt
général.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
de
valider
les
modalités
de
vente
suivantes
pour
l’espace
d'activités
de
Matussière
(en
dehors
des
terrains
situés
en
fond
de
zone
qui
composent
le
secteur
C)
:
-
Prix
de
vente:
30€
HT/m°
pour
les
parcelles
en
vitrine
situées
sur
le secteur
À ;
25
€
HT
/m°
pour
les
parcelles
situées
sur
le secteur B
;
15
€
HT/m°
pour
les
activités
d'intérêt
général
situées
sur
le secteur
À ou
sur
le
secteur
B ;
-_
Régime
de
TVA
sur
marge.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Valide
le
prix
de
vente
des
terrains
pour
les
activités
d'intérêt
général
à
15
€
HT/m°
pour
des
terrains
situés
sur
le
secteur
A
ou
sur
le
secteur
B,
e
Confirme
le
prix
de
vente
des
terrains
pour
les
activités
classiques
du
secteur
marchand
à
30
€
HT/m°
pour
les
parcelles
en
vitrine
situées
sur
le
secteur
A
et
à
25
€
HT
/m°
pour
les
parcelles
situées
sur
le
secteur
B,
e
Précise
que
les terrains
seront
vendus
sous
le régime
de
la TVA
sur
marge,
e
Exprime
sa
volonté
d'inscrire
dans
les
actes
notariés
une
clause
résolutoire
de
la vente
en
cas
de
non
achèvement
des
constructions
dans
un
délai
de
36
mois,
e
Autorise
le
Président
et
le
Premier
Vice-Président
à
signer
tous
documents
relatifs
à
la
présente
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 55
Conseillers
présents
: 43
Représentés
: 12
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES :
55
Pour
: 55
Contre :
Abstentions
:
Tony
BERNARD
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers | contact(@@cctdm.fr