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Compte-Rendu - 10+avril+2012
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ossages.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 10+avril+2012)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
DE
SEANCE
SSATCS
Du
10
avril
2012
L’an
deux
mille
douze
et
le
six
mars,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s’est
rendu
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
Michèle
Guichemerre.
Présents
:
Mesdames
Michèle
Guichemerre,
Monique
Vidaucoste,
Corinne
Larrouture,
Nathalie
Guichemerre,
Josette
Hillotte,
Messieurs
Hervé
Magescas,
Mickaël
Bellocq,
Jean
Cantau,
Alain
Huguet,
Eric
Bedout,
Julien
Costedoat.
M.
Mickaël
Bellocq
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
précédente
séance
est
lu et
approuvé.
Compte
Administratif
2011 :
Mme
Monique
Vidaucoste
donne
lecture
du
Compte
Administratif
201
1
de
la
commune
:
Section
Fonctionnement
Section
Investissement
Dépenses :
244750,37
Dépenses :
239491,50
Recettes :
338211,72
Recettes :
306435,68
Excédent
:
93461,35
Excédent
:
66944,18
Le
Compte
Administratif
est
voté
à l’unanimité
des
présents
:votants
:10,
exprimés
:10,
pour
:10.
Le
compte
de
Gestion
est
voté
à l’unanimité
des
présents
:votants
:
11,
exprimés
:11,
pour
:11.
Vote
des
Taxes
Communales
:
La
Commission
Finances
propose
au
Conseil
Municipal
d’augmenter
de
1
%
le
taux
des
taxes
communales
pour
compenser
la
diminution
des
dotations
forfaitaires
de
l’Etat.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
voter
Les
taux
pour
l’année
2012:
Taxe
d’habitation
:12.21%,
Taxe
foncière
bâti
:13.38%,
Taxe
foncière
non
bâti
:54.99%.
Le
produit
des
taxes
s’élève
à
101875
€.
Budget
Primitif
2012
:
Lecture
est
donnée
du
projet
de
Budget
Primitif 2012
:
En
Fonctionnement,
il s’équilibre
à la somme
de
:
331248
€.
En
Investissement,
il s’équilibre
à la somme
de:
184237
€.
Le
Budget
Primitif 2012
est
voté
à l’unanimité
des
présents :
votants
: 11,
exprimés
: 11,
pour
: 11.
Divers : Les
élections
présidentielles
ont
lieu
les
22
avril
et
6
mai
2012.
Un
planning
de
tenue
de
bureau
de
vote
est
établi.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée.