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Déliberation - cm 241017 liste des deliberations presentee en conseil
Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune de Rosny-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - cm 241017 liste des deliberations presentee en conseil)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Justice et droit,
ROSNY SOUS-BOIS
Rosny-sous-Bois, le 18 octobre 2024
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
EN SA SEANCE DU JEUDI 17 OCTOBRE 2024
ADMINISTRATION GENERALE
1. Approbation du procès-verbal du 19 septembre 2024
Adopté à l'unanimité
2. Lancement d’une procédure de concession de service public pour l'exploitation et la gestion du multi-accueil des Portes de Rosny
Adopté à l'unanimité
3. SIFUREP - Retrait de la Ville de Carrières-sur-Seine
Adopté à l'unanimité
4. Don de matériel professionnel de la Police municipale de Rosny-sous-Bois à l'association des ressortissants Comoriens de Rosny (ARCR)
Adopté à l'unanimité
FINANCES
5. Budget Ville - Décision modificative n°1 — Exercice 2024
Adopté par 28 voix pour, 7 votes contre (RE.S.), 7 abstentions (6 URAM et 1 Mme AWAD)
6. Régularisation des comptes de tiers 454
Adopté à l'unanimité
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr MAISON DES ASSOCIATIONS
7. Attribution d’une subvention complémentaire à l'Association de Gestion Globale d’un montant de 190 000 € - Approbation de l'avenant n°7 à la Convention d'Objectifs et de Moyens
Adopté par 30 voix pour, 6 votes contre (URAM) et 6 non-prises part au vote (Mmes ELICE, MAILLOT, ZERROUR et MM. CAVANNA, DO ESPIRITO SANTO et MESA)
8. Soutien de la Ville aux projets pédagogiques des établissements scolaires — Subventions exceptionnelles d’un montant total de 7 500 €
Adopté par 27 voix pour et 15 abstentions (6 URAM, 7 RE.S., Mme AWAD et M. CIANI)
RESSOURCES HUMAINES
9. Créations et suppressions de postes
Adopté à l'unanimité
10. Présentation de l'index égalité professionnelle dans la fonction publique territoriale
Prise d'acte
11. Convention d'adhésion au paiement des honoraires des médecins sollicités par le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Petite Couronne
Adopté à l'unanimité
12. Rectification de la délibération du 24 juin 2024 portant mise à jour du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
Adopté à l'unanimité
13. Modification du règlement intérieur de la Ville et du CCAS
Adopté à l'unanimité
FONCIER
14. Cession entre la Ville de Rosny-sous-Bois et la SNCF Gares et connexions de différentes portions du domaine public communal situées rues Léon Blum, Jacques Offenbach et Jean De Mailly
Adopté à l'unanimité
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 214 EDUCATION
15. Modification du règlement intérieur des temps périscolaires et extrascolaires des écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Rosny-sous-Bois
Adopté par 22 voix pour et 14 votes contre (6 URAM, 7 RES. Mme BAUBRY) et 6 abstentions (Mme SEBAN, Mme AWAD, M. CIANI, Mme PROVOST, MM. CHAMBORAIRE et NOBRE)
16. Convention de partenariat pour le dispositif ADAPTA'BOX au sein des écoles élémentaires ente l’Académie de Créteil, l'association « Une école inclusive pour tous » et la Ville de Rosny-sous-Bois
Adopté à l'unanimité
VIE DES QUARTIERS
17. Convention entre la Ville de Rosny-sous-Bois et M. CHAILLOU, psychanalyste, relative à l'analyse des pratiques de l'intervenant social au commissariat
Adopté à l'unanimité
CULTUREL
18. Convention annuelle de partenariat culturel entre la Ville de Rosny-sous-Bois et l'établissement Ecole de la 2*"° Chance de Rosny-sous-Bois pour la saison 2024-2025
Adopté à l'unanimité
19. Convention annuelle de partenariat culturel entre la Ville de Rosny-sous-Bois et l'ESAT de Rosny (Etablissement Service d'Aide par le Travail) pour la saison 2024-2025
Adopté à l'unanimité
20. Convention annuelle de partenariat culturel entre la Ville de Rosny-sous-Bois et l'IME (Institut Médico-Educatif) de Rosny-sous-Bois pour la saison 2024-2025
Adopté à l'unanimité
21. Convention annuelle de partenariat culturel entre la Ville de Rosny-sous-Bois et l'Etablissement Ville Evrard pour la saison 2024-2025
Adopté à l'unanimité
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès 1 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 1 rosnysousbois.fr 3/4 DECISIONS MUNICIPALES
22. Décisions municipales
Prise d'acte
VŒU
23. Vœu de retour de la vitesse à 70km/h sur le boulevard périphérique de Paris
Adopté par 28 voix pour, 7 votes contre (RE.S.), 1 abstention (Mme VENTURA) et 6 non-prises part au vote (URAM)
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 4/4