Procès Verbal - 9a07e7

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Procès Verbal - 9a07e7 Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Beaucens. Lien du pdf (Procès Verbal - 9a07e7)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, DEPARTEMENT République Française

Hautes-Pyrénées COMMUNE DE BEAUCENS

Nombre de membres Procès-verbal Séance du jeudi 25 janvier 2024 en exercice: 8 L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-cinq janvier l'assemblée régulièrement convoqué le 19 janvier 2024, s'est réuni sous la présidence de Alain

Présents : 7 BERNET-URIETA.

Votants: 7 Sont présents: Alain BERNET-URIETA, Audrey BOYRIE, Romain CAYREY, Damien COATRINÉ, Estelle MENGELATTE, Susannah REYNOLDS, Eric THOLE Représentés:

Excuses:

Absents: Evelyne MARERE

Secrétaire de séance: Estelle MENGELATTE

Objet: Délibération portant sur la reprise des restes à réaliser au budget 2024 -

DE 2024 01

Monsieur Alain BERNET-URIETA, ler Adjoint, présente au conseil municipal l'état des restes à réaliser pour une reprise au budget 2024 :

Reste à réaliser en recettes de fonctionnement : 0.60 € Reste à réaliser en dépenses de fonctionnement : 0.00 €

Restes à réaliser en Recettes d’investissement : 60 400,00 €

Article 138-000 : DETR 2022 : 57 000,00 € Article 138-000 : Programme eau potable 2022 (Département) 3 400,00 €

Restes à réaliser en Dépenses d’investissement : 523 800,00 €

Atticle 203-000 : Frais d'études, recherches 11 100,00 € Atticle 2151-000 : réseaux de voirie 2 200,00 € Article 21531-000 : Réseaux d'adduction d'eau 4 000,00 € Atticle 21532-000 : Réseaux d'assainissement 4 400,00 € Article 2181-000 : Installations générales, agencement 5 100,00 € Article 231-000 : Immobilisations corporelles 497 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

- Décide de reprendre dans le budget 2024 les restes à réaliser en Dépenses d’Investissement pour

un montant de 523 800,09 euros et en Recettes d’Investissement pour un montant de 60 400,06 €.

Objet: Délibération autorisant le 1er adjoint à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget

de l'exercice précédent). - DE 2024 02

Monsieur le 1€T adjoint rappelle les dispositions extraites de larticie L1612-1 du code générai des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 — art. 37 (VD) Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel i s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de

fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette

venant à échéance avant le vote du budget.En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice

précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement

volée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou

d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions

ci-dessus.

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2023 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »}) = 1 392 048 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 348 012 €, soit 25 % de 1 392 048 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

+ Modification simplifiée et révision allégée du PLU

Bureau d’études TADD : 16 152 € (art. 202)

e Travaux de Voirie

Travaux routiers ORTEU

réfection Chemin des Campias : 22 749 € (art. 2151)

° Bâtiments : Rénovation de 2 logements communaux (bâtiment de l’école)

Estimation ADAC : 276 000 €

TOTAL : 314 901 € (inférieur au plafond autorisé de 348 012 €)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide d'accepter les propositions de Monsieur le 1er Adjoint dans les conditions exposées ci-dessus.

Objet: Modification simplifiée du PLU BEAUCENS - DE 2024 03

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment l'article L 153-458,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 octobre 2014 approuvant le Plan Local d'Urbanisme

de la commune de Beaucens,

CONSIDERANT qu'il apparaît nécessaire de faire évoluer certaines dispositions réglementaires applicables

au PEU:

° Pour permettre le changement d'usage des bâtiments situés dans la zone UTB et UTBr afin de supprimer la limitation à l'usage thermal de ces bâtiments et permettre un usage touristique.CONSIDERANT que l’ensemble des modifications apportées ne sont pas de nature à:

e Changer les orientations du projet d'aménagement et de développement durables,

° Réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière,

° Réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des

paysages ou des milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de

nuisance ;

CONSIDERANT que conformément aux dispositions des articles L 153-45 et suivants du code de

l'urbanisme, les modifications et adaptations projetées sont du ressort de la procédure de modification

simplifiée car elles n’ont pas pour effet :

e Soit de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de

l'application de l’ensemble des règles du plan ;

° Soit de diminuer ces possibilités de construire ;

« Soit de réduire la surface d’une zone urbaine ou à urbaniser ;

CONSIDERANT que les modifications envisagées dans le cadre de la présente procédure relèvent du champ

d'application de la modification simplifiée du PLU avec mise à disposition du dossier de modification

simplifiée ; °

CONSIDERANT qu’à l'issue de cette disposition, Monsieur le 1er adjoint en présentera le bilan devant le

conseil municipal qui délibérera et adoptera le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis

émis et des observations du public, par délibération motivée.

Monsieur le 1er adjoint sollicite le Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE :

° _D’engager une procédure de Modification Simplifiée n°1 du PLU de Beaucens

AUTORISE :

°_ Monsieur le 1er Adjoint à lancer la procédure de Modification Simplifiée n°1 du PLU de Beaucens;

+ Monsieur le 1er Adjoint à signer tout document relatif à cette opération ;

PRÉCISE :

e Que la présente délibération sera affichée au siège de la Commune de Beaucens pendant un mois,

° Qu'une copie de cette délibération sera adressée au Préfet du Département des Hautes Pyrénées.

Objet: Révision allégée du PLU BEAUCENS - DE 2024 04

Monsieur le 4er Adjoint rappelle que le PLU (Plan Local d'Urbanisme) communal a été approuvé par délibération du 44 octobre 2014.

Monsieur le 1er Adjoint expose que la révision allégée du PLU est rendue nécessaire en application des articles L153-31 du Code de l'Urbanisme, afin de permettre l'installation des 4 lodges dans la zone A dans laquelle figure Un espace boisé classé.

Dans la mesure où cette révision allégée ne porte pas atteinte aux orientations définies par le plan d'aménagement et de développement durables, le projet de révision arrêté fera l'objet d'un examen conjoint des Personnes Publiques Associées en application de l'article L153-34 avant sa mise à l'enquête publique.Après avoir entendu l’exposé du 1er Adjoint, et en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents, décide :

1 - de prescrire la révision allégée du PLU, conformément aux dispositions de l’article L153-32 du Code de l'Urbanisme.

2 - qu'en application de l'article L103-3 du Code de l'Urbanisme, la concertation préalable à la révision allégée du PLU sera organisée suivant les modalités suivantes retenues :

=- publication d'un article dans la presse locale;

= exposition. de panneaux er mairie avec mise. à disposition en mairie. d'un registre Servant à, recueillir par-écrit les remarques;

3 - qu’il convient de demander l'association des Services de l'État conformément à l’article L132-7 du Code de l’Urbanisme,3 - de donner autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service concernant la révision du PLU ;

4 - de solliciter de l'État, pour les dépenses liées à la révision du PLU, une dotation, conformément à l'article L132-16 du Code de l'Urbanisme ;

5 - dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes, seront inscrits au budget de l'exercice considéré (chapitre 20 article 202).

Conformément aux articles L153-16 et L132-6 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération sera transmise au Préfet, et notifiée :

— aux Présidents du Conseil Régional et du Conseil Départemental ;

_- aux Présidents de la Chambre de Commerce et d'Industrie, de la Chambre de

Métiers et de la Chambre d'Agriculture ;

— Au Président de la Communauté de Communes Pays vallée des Gaves

Conformément à l'article aux articles R153-20 à R153-22 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l'objet d’un affichage en mairie durant un mois, d’une mention dans un journal diffusé dans le département.

Objet: Consultation maitrise d'oeuvre rénovation des 2 logements communaux au dessus de l'école. - DE 2024 05

Monsieur le Ler adjoint rappelle au conseil municipal la délibération du 30 novembre 2023 décidant de lancer le projet de rénovation des 2 logements communaux situés au dessus du bâtiment de l'école.

Monsieur le ler Adjoint informe l'assemblée qu'il convient donc de lancer la consultation de maîtrise d'oeuvre auprès de

différents prestataires d’études pour ce projet de rénovation des logements communaux.

Après délibération, le conseil municipal, par 6 voix pour et 1 abstention :

- Mandate Monsieur le Ier Adjoint pour lancer la consultation de maîtrise d'oeuvre auprès des architectes suivants :

M. Jean-Luc CHEVALIER, architecte à Argelès-Gazost

Cabinet Peretto, architecte à Lourdes

M. Cassou Pierre, Architecte à Lourdes,

Cabinet MG BAT, architecte à Tarbes. +++

+

Le 1er Adjoint

Alain BERNET-URIETA