Déliberation - delib no207 location de cars avec chauffeurs transports collectifs courtes de 0 a 100 kms et moyennes de 101 a 200 kms distances designation de l attributaire approbation du marche autorisation de signature

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Déliberation - delib no207 location de cars avec chauffeurs transports collectifs courtes de 0 a 100 kms et moyennes de 101 a 200 kms distances designation de l attributaire approbation du marche autorisation de signature Document publié le Mercredi 30 septembre 2026 par la commune d'Aubervilliers. Lien du pdf (Déliberation - delib no207 location de cars avec chauffeurs transports collectifs courtes de 0 a 100 kms et moyennes de 101 a 200 kms distances designation de l attributaire approbation du marche autorisation de signature)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Hôtel de Ville d’Aubervilliers

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1/5

DEPARTEMENT

DE LA

SEINE-SAINT-DENIS

Nombre de Membres composant :

Le Conseil Municipal :

En exercice :

Présents :

53

53

43

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté-Egalité-Fraternité

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N°207

REGISTRE

DES DELIBERATIONS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 SEPTEMBRE 2026

L'AN deux mille vingt-six, le 30 septembre, le conseil municipal d'Aubervilliers, convoqué le 24 octobre 2026, s'est réuni Salle du Conseil municipal - Hôtel de Ville à sous la présidence de Monsieur Sofienne KARROUMI, Maire.

Etaient présents : KARROUMI Sofienne, DJEBBARI Nabila, LESCAUT Guillaume, COULIBALY Dialla, SERISIER Wilfried, DOGHMANE Amel, SISSOKO Sadio Edouard, LO TUTALA Aline, VIGOT Thomas, LAHJIBI Mohamed, PEDE Vérane, CAMARA Demba, PINAUD Yoan, FERREZ - LE GUET Léa, OURABAH Sofiane, FAZAZI Zeid, Adjoints au Maire

COHEN-HADRIA Yonel, NARASSIGUIN Corinne, LACHAUD Bastien, NCIRI Leïla, LEFEBURE Pierre, ANTIGNY-FERNANDES Yanna, HUREL Marguerite, MALEME Lway-Dario, MERAZGA Sonia, MOUANGUE Véronique, PLEE Eric, BLIOT Cassandre, PRESSET Louis, MESNARD Maximilien, GOLON Lucas, ALEHAUSE Severine, DIAW Amadou, DICKA Carole, KUMMER Ulysse, LAFARGE Astrid, CAZALOT-DUQUESNE Laura, SACK Pierre, HADJI-GAVRIL Michel, OZHAN Mizgin, GODIN Guillaume, BOUZIDI Zakia, BENDAHMANE Ayoub, Conseillers Municipaux et Conseillers Municipaux délégués.

Etaient absents : GUERRIEN Marc, NAULEAU Pierre-Yves.

Excusés :Hôtel de Ville d’Aubervilliers

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Représentés par :

Madame Carolina FAYE Madame Yanna ANTIGNY- FERNANDES

Madame Julie QUETIER Monsieur Thomas VIGOT

Madame Katalyne BELAIR Monsieur Pierre LEFEBURE

Madame Aïcha NIAKATE Monsieur Amadou DIAW

Madame Sophie VALLY Monsieur Wilfried SERISIER

Madame Djieneba KONTE Monsieur Sadio Edouard SISSOKO

Madame Karine FRANCLET Monsieur Pierre SACK

Madame Ling LENZI Monsieur Michel HADJI-GAVRIL

Secrétaire de séance : Monsieur Yoan PINAUDHôtel de Ville d’Aubervilliers

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Séance du Conseil Municipal du 30/09/26

DGA Administration Générale/ Direction des Achats et Commande Publique/

N°207

OBJET : Location de cars avec chauffeurs : Transports collectifs courtes (de 0 à 100 kms) et moyennes (de 101 à 200 kms) distances. Désignation de l'attributaire, approbation du marché, autorisation de signature de l'accord- cadre.

LE CONSEIL,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Mohamed LAHJIBI,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29 et L.2122-17 ;

Vu le Code de la commande publique ;

Vu la délibération n°018 du 09 avril 2026 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal en application de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu le budget communal ;

Vu le rapport d'analyse des offres et la décision de la commission d’appel d’offres en date du 27 mai 2026 ;

Considérant que la Ville avait lancé un accord-cadre en 2023 pour une durée d’un an renouvelable trois fois par période d’un an ayant pour objet la location de cars avec chauffeur de 9, 18, 30, 55 et 60 places pour le transport d’enfants et d’adultes et de cars sans chauffeurs pour la ville d’Aubervilliers divisé en trois lots, constituant chacun un accord-cadre distinct :

- Lot n° 1 : Transports collectifs courtes (de 0 à 100 kms) et moyennes (de 101 à 200 kms) distances

- Lot n° 2 : Transports collectifs moyennes (de 201 à 450 kms) et longues (de 451 à 1500 kms) distances

- Lot n° 3 : Location de cars sans chauffeurs ;

Considérant que le montant maximum annuel exprimé au lot 1 dudit accord-cadre n’était plus en cohérence avec la réalité de l’exécution par la Direction en charge de la réalisation de ces prestations ;

Considérant qu’il a alors été décidé de ne pas reconduire ce lot et de relancer dès mars 2026, au regard de la nécessité de continuité de service et notamment pour assurer les déplacements des enfants et adultes de la ville, une procédure prenant compte des nouveaux besoins identifiés ;Hôtel de Ville d’Aubervilliers

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Considérant en conséquence que l’accord-cadre relatif à la mise à disposition avec chauffeurs d’autocars de 9, 18, 30, 55 et 60 places pour le transport d’enfants et d’adultes de la ville a été lancé sous forme d’un appel d’offres ouvert ;

Considérant que ledit accord-cadre est passé pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification et est ensuite renouvelable par reconduction tacite par période d’un (1) an, trois (3) fois au maximum, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans ;

Considérant que le contrat est passé à prix unitaires et que les prix s’appliquent aux quantités réellement exécutées sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU) ;

Considérant que les prestations feront l’objet de bons de commande émis de manière successives en fonction des besoins de la collectivité et susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique :

Sans montant minimum / Montant maximum : 600 000 € H.T

Considérant en conséquence que la Ville d’Aubervilliers a publié le 27 mars 2026 un avis d’appel public à concurrence pour le marché de location de cars avec chauffeurs : Transports collectifs courtes (de 0 à 100 kms) et moyennes (de 101 à 200 kms) distances ;

Considérant que la date limite de remise des offres était fixée au 27 avril 2026 ;

Considérant qu’au regard de l’analyse et des critères de jugement des offres précisés, la commission d’appel d’offres, qui s’est réunie le 27 mai 2026, a décidé d’attribuer le présent accord-cadre à la société AUTOCARS JAMES laquelle a proposé l’offre économiquement la plus avantageuse ;

Considérant que, compte tenu du montant du marché et de la délégation d'attributions consentie à Monsieur le Maire, il appartient au Conseil municipal d'autoriser la conclusion et la signature du présent marché.

Adoption à l'unanimité par 47 pour , 4 ne prennent pas part au vote( Yoan PINAUD, Leïla NCIRI, Sonia MERAZGA, Eric PLEE)

DELIBERE :

PREND ACTE de la décision d’attribution de la Commission d’appel d’offres de l’accord-cadre relatif à la location de cars avec chauffeurs: Transports collectifs courtes (de 0 à 100 kms) et Moyennes (de 101 à 200 kms) distances à la société AUTOCARS JAMES qui a remis l’offre économiquement la plus avantageuse.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’accord-cadre avec ladite société attributaire et tout document afférent à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.Hôtel de Ville d’Aubervilliers

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DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

Reçue en préfecture le : 07/10/26

Accusé en préfecture :

93-219300019-20260930-lmc146592-DE-1-1

Publiée le : 07/10/26

Certifiée exécutoire : 07/10/26

Le Maire,

Sofienne KARROUMI