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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2026 043 Taxe GEMAPI 2026
Document publié le Jeudi 26 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2026 043 Taxe GEMAPI 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 44
- présents suppléants : 2
- procurations : 8
Communautés de Communes _ vota nts : 54
Platea U - suffrages exprimés : 54
ælannemezan - abstentions : 0
NESTE BARONNIES &AÏSES - pour : 54 - contre : 0
DELIBERATION n° 2026/043 |
L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à 18 heures 30, le Conseil Communautaire du Plateau de
LANNEMEZAN, légalement convoqué le 26 février 2026, s’est réuni, à la salle des fêtes de CLARENS,
sous la présidence de Monsieur Bernard PLANDO. Pierre DUMAINE a été désigné secrétaire de
séance.
Présents titulaires/suppléants : Lionel CAZAUX, Pascale LEONARD, Bruno FOURCADE, Roger
LACOME, Albert BEGUE, Philippe SOLAZ, Maryvonne HEGUY, Maurice LOUDET, Karine MEDOUS,
Francis ESCUDE, Christophe MUSE, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Jean-Paul LARAN, Jean-
Bernard COLOMES, Patricia DELAS (suppléante de Jean-Marc DUPOUY), José DUFRECHOU (suppléant
de Jean-Marie VIGNES), Alain PIASER, Noël ABADIE, Catherine CORREGE, Bernadette GACHASSIN,
Ludovic PONTICO, Martine LABAT, Jean-Yves BOUSSIER, Alain DASQUE, Bernard PLANO, Carine
VIDAL, Pierre DUMAINE, Robert MONZANI, Jean-Marie DA BENTA, Jacqueline ALFONZO, Stéphanie
LAGLEIZE, Nicolas TOURON, Laurent LAGES, Sylvie ORTEGA, Dominique DEMIMUID, Jean-François
GUERINAUD, Chrystelle MAUPAS, Dominique ZAPPAROLI, Véronique MAZOUE, Christiane ROTGE,
Elisa PANOFRE, Aimé COURTADE, Valérie DUPLAN, Joëlle ABADIE et François DABEZIES.
Titulaires ayant donné procuration: Jean-Marc GRANIE à Bernard PLANO, Patricia CORREGE à
Catherine CORREGE, André QUINON à Roger LACOME, Nathalie SALCUNI à Jean-Paul LARAN, Gisèle
ROUILLON à Pierre DUMAINE, Sandrine DURAN à Stéphanie LAGLEIZE, Philippe LACOSTE à Laurent
LAGES et Didier FAVARO à Alain PIASER.
Absents excusés : Hervé CARRERE, Jean-Marc BEGUE, Jean-Claude JACOMET, Xavier SARNIGUET,
Fabienne ROYO, Monique KATZ, Romain CAUCHOIS, Véronique MOUNIC, Michel DABAT, Jean-
Charles LAUREYS, Céline CASSAGNEAU, Nicolas COLOMES, Serge SOHIER, Geneviève PFLIMLIN,
Françoise PIQUE, Jean-Marc BABOU, Cindy SIBE, Jean-Pierre CABOS, Pascal AUDIC, Isabelle ORTE,
Patrick ABADIE, Joëlle VIGNEAUX, Charles RODRIGUES, Joël DEVAUD, Guy RAYNAL, Jean-Paul
COMPAGNET, Gérard SABATHIE et André RECURT.
Objet : Produit de la taxe GEMAPI pour l’année 2026
Vu l’article 1530 bis du code général des impôts permettant au conseil communautaire d’instituer
une taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations,
Vu le I-bis de l’article L. 211-7 du code de l’environnement (introduit par la loi n° 2014-58 du 27
janvier 2014 de de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles),
Vu le I- de l'article 1639 A bis du code général des impôts,
Vu l'arrêté préfectoral 65-2019-11-19-005 portant modification des statuts de la CCPL,
Considérant les appels à contribution et les actions à engager sur 2026 sufr = rrmnétanca REMADI Accusé de réception en préfecture 065-200070787-20260305-2026-043-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées (54 pour)
DECIDE
- D’arrêter le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des
inondations à 175 000 € pour l’année 2026 ;
- De charger Monsieur le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux et à la Direction générale des finances publiques
Le Président La secrétaire de séance
Bernard PLANO Pierre DUMAINE
Publiée le 16 MARS 2076
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20260305-2026-043-DE
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026