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Déliberation - cms 039 Partenariat avec Madame Adeline DAUJAT pour la mise en place de groupe d analyse de la pratique pour les assistants maternels du Relais pet
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 039 Partenariat avec Madame Adeline DAUJAT pour la mise en place de groupe d analyse de la pratique pour les assistants maternels du Relais pet)
Thèmes du document : Famille, Humanitaire, Santé,
Accusé de réception - Ministère de Finférieur
001-2000971791-2025022$5-0F-2025-035-DE)
Accusé certifié exécutoire
Récention par le préfet : 9446326028
Publication : 25/05/2625
AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N° : DP-25-039
SERVICE : Direction de la Cohésion Sociale
OBJET : Partenariat avec Madame Adeline DAUJAT pour la mise en place de groupe d’analyse de la pratique pour
les assistants maternels du Relais petite enfance « Le jardin enchanté » à Montrevel-en-Bresse
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5211-10 ;
VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L.214-1 et suivants et D.214-1 et
suivants ;
VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.2324-1 et suivants et R.2324-1 et suivants ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant délégation
d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par
délégation ;
VU l'arrêté n° 20-12 du 31 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président à la 7ème
Vice-Présidente, Madame Virginie GRIGNOLA-BERNARD, dans le domaine de l'Action sociale et de la Petite
enfance, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre toute décision,
lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, le règlement,
l'abandon ou la réduction de pénalités et le cas échéant, la résiliation de tout marché ou tout accord-cadre,
ainsi que toute décision de même type concernant leurs avenants et leurs décomptes définitifs, et ce dans
les conditions fixées par le Conseil pour la délégation d'attribution au Président;
CONSIDÉRANT que les structures petite enfance veillent à la santé, à la sécurité, à l'épanouissement et au
bien-être des enfants qui leur sont confiés, ainsi qu'à leur développement; qu’elles sont des lieux d'éveil et
de prévention qui concourent à l'intégration sociale, conformément à la réglementation ;
CONSIDERANT l'opportunité de conclure un partenariat avec Madame Adeline DAUJAT pour la mise en
place de groupe d'analyse de la pratique ;
DÉCIDE
Www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse gs MEL oi 3 avenue Arsène d'Arsonval ee OR 7]
CS 88000 - 01008 BOURCG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 0474 24 7515 / Fax : 04 74 24 7513
(AE) DE CONCLURE un contrat de cession avec l’entreprise individuelle de Madame RdétinerDAUSAESEftuée
Accusé de réception - Ministère de Finférieur
001-2000971791-2025022$5-0F-2025-035-DE)
Accusé certifié exécutoire
Récention par le préfet : 9446326028
1653 route de Crangeat 01440 Viriat, SIRET 53466646600022.
Les modalités sont les suivantes :
Les séances seront assurées par Madame Adeline DAUJAT ;
Les séances se dérouleront dans les locaux du relais petite enfance « Le jardin enchanté » à Montrevel-en-Bresse ;
La première séance se déroulera mardi 11 mars de 20h00 à 21h30 ;
D'autres séances seront ensuite programmées avec le groupe de travail ;
Les séances s'adressent aux assistants maternels pour un coût par séance de 195.12 €.
Monsieur Le Directeur Général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en- Bresse est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 25 février 2025.
Pour le Président et par délégation,
Virginie GRIGNOLA-BERNARD
7ème Vice-Présidente déléguée à l'Action sociale et Petite enfance