Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25052023
Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 13122022
Déliberation - DELIBERATION DU CM DU 28062022
Déliberation - Deliberations CM du 13042023
Déliberation - Deliberations du CM du 13092022
Déliberation - deliberations du CM du 11102022
Déliberation - Deliberations CM du 09 juin 2023
Déliberation - DELIBERATIONS DU 21032023
Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 30.05.2024
Déliberation - DELIBERATIONS CM DU 10012023
Déliberation - Deliberation du Conseil Municipal du 14062022
Document publié le Mercredi 8 juin 2022 par la commune de Baixas.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation du Conseil Municipal du 14062022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS | |
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BAIXAS __.
Nombre de Conseillers
enexercice 23
présents 18
votants 23
Délibération N°032/2022
OBJET : PROCES-VERBAL D'INSTALLATION DE DEUX NOUVEAUX CONSEILLERS MUNICIPAUX
L'An Deux Mille Vingt Deux : le 14 JUIN à 19h30
Le Conseil Municipal de la Commune de BAIXAS dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Gilles Foxonet, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 08 JUIN 2022
PRESENTS : MM G. FOXONET - F. CASTANO - S. VIDAL - R. BOBO - V. FRANCO - C. LAVAILL - V. CLUPTIL — S. BARDES SALIES — À. AVOINNE - D. LOIRET - C. CATALA - T. AGUDELO - V. POLLET -F. KRAMES SIBERT — R. SORIA — JP BAQUE - M. DUCHET - E. BENZAKEN DUVILLIER
ABSENTS EXCUSES : S. LECLERC procuration à F. CASTANO - A. ARNAUD procuration à S. VIDAL -— L. GUBIAN procuration à V. POLLET -— Y. COBO procuration à V. FRANCO - R. BAZIAN procuration à M. DUCHET
ABSENTS : /
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Valérie CLUPTIL
Monsieur le Maire informe l'assemblée que :
- Monsieur Jean-Charles GLEIZES a présenté sa démission de son mandat de conseiller municipal le lundi 16 mai 2022 ;:
- Monsieur Jérôme DU SACRÉ COEUR DE JÉSUS a présenté sa démission de son mandat de
conseiller municipal le mercredi 1er juin 2022.
Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales a été informé de ces démissions en application de l'article L.2121-4 du C.G.C.T.
Conformément aux règles édictées à l'article L.270 du Code électoral « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».
Monsieur Romain SORIA est donc appelé à remplacer Monsieur Jean-Charles GLEIZES au sein du Conseil Municipal.
Madame Marie LEFEBVRE, qui a été appelée à remplacer Monsieur Jérôme DU SACRÉ COEUR DE JÉSUS au sein du Conseil Municipal, a renoncé en date du 08 juin 2022 à exercer la fonction de Conseiller Municipal.
M. Jean-Pierre BAQUÉ est donc appelé à la remplacer au sein du Conseil Municipal. RF
PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 16/06/2022
066-216600148-20220614-DE 2022 _032-DA 2 En conséquence, compte tenu du résultat des élections qui se sont déroulées le 15 mars 2020 et conformément à l’article L.270 du code électoral, M. Romain SORIA et M. Jean-Pierre BAQUÉ sont installés dans leur fonction de conseiller municipal.
Le tableau du Conseil Municipal est mis à jour en conséquence et Monsieur le Préfet sera informé de cette modification.
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUÏ l'exposé de son Président,
PREND ACTE de l'installation de M. Romain SORIA et de M. Jean-Pierre BAQUÉ dans leur fonction de conseiller municipal,
DIT que le tableau du Conseil Municipal est mis à jour en conséquence et que celui-ci sera transmis à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales.
AINSI fait et délibéré à Baixas, les Jours, Mois et An que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
En Mairie, le 14 Juin 2022
Le Maire
RF
PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 16/06/2022
066-216600148-20220614-DE_2022_032-DB A2 DÉPARTEMENT
PYRÉNÉES-ORIENTALES COMMUNE : Communes de 1 000 LL habitants et plus
ARRONDISSEMENT BAIXAS |
PERPIGNAN
TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL Effectif légat du conseil municipal 23 (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT)
L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l'ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.
L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par l'ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d'adjoints, par l'ordre de présentation sur cette liste.
L’ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :
1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;
2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d'âge.
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT).
| | Date de laplus | Suffrages obtenus Fonction! pere NOM ET PRÉNOM Data de naissance | récente élection à pa ae
| Maire M... | FOXONET Gilles | 06/09/1967 | 26/05/2020 20
Premier adjoint M... | CASTANO Fabien | 09074977 | 26/08/2020 20
| Deuxième adjoint | Mme | VIDAL Stéphanie | 0206976 | 26/05/2020 20
Troisième adjoint |M. |BOBO Roger 05/07/1956 26/05/2020 20
| Quatrième adjoint (Mme |FRANCO Valérie | 0081970 | 26/05/2020 20
| Conseillère municipale | Mme LAVAILL Christine 24/05/1951 26/05/2020 20
| Conseillère municipale | Mme |CLUPTIL Valérie | 12/06/1960 26/05/2020 | 20
| Conseiller municipal M. |LECLERC Stéphane 22105/1969 | 26/05/2020 | 20
| Conseillère municipale [Mme |BARDES SALIES Stéphanie 10/10/1873 26/05/2020 20
Conseillère municipale [Mme |AVOINNE Aurore 24/05/1974 26/05/2020 20
Conseiller municipal [M {LOIRET David 28/09/1975 | 26/05/2020 20
|Conseillère municipale |Mme | ARNAUD Audrey 11061979 | 26/05/2020 20
Conseillère municipale Mme |CATALA Carole _|_ 21061979 26/05/2020 | 20
{Conseil municipel M. AGUDELO Tani | 26/06/1980 | 26/05/2020 20
| Conseillère municipale _|Mme |GUBIAN Laure | 03/05/81 | 26/05/2020 20
| Conseillère municipale | Mme |POLLET Virginie __| 03/12/1984 | 26/05/2020 | 20
| Conseiller municipal M COBO Yoann 27/03/1985 | 28/05/2020 20
Conseiller municipal M /KRAMES SIBERT Florian 20/07/1988 | 26/05/2020 20
| Conseiller municipal LE |SORIA Romain | ogo7/1984 | 14/06/2022 2
| Conseiller municipal IM |BAQUE Jean-Pierre | 21/024982 14/06/2022 20
| Conseiller municipal M |BAZIAN Richard | 20/04/1948 26/05/2029 | 0
Conseillère municipale Mme DUCHET Marie | 28/08/9077 | 26/05/2020 0
Conseillère municipale |Mme BENZAKEN DUVILLIER Emilie 16/03/1980 16/06/2020 0
Certifié par le maire,
A Baixas, le 14 Juin 2022
À —— 2e
D ; SE PREFECTURE DES PYRENRES QBIÈMHALES
Le Maire de ocre ]
G. FOXONETe l'AR: 16/06/2022
066-216600148-20220614-DE 2022 032-DE
Cachet de La mairie :
1 Préciser : maire, adjoint (indiquer le nurnéro d’ordre de l’adjoint) au conseiller. ” EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BAIXAS
Nombre de Conseillers
enexercice 23
présents 18
votants 23
Délibération N°033/2022
OBJET : ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2022
L'An Deux Mille Vingt Deux : le 14 JUIN à 19h30
Le Conseil Municipal de la Commune de BAIXAS dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Gilles Foxonet, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 08 JUIN 2022
PRESENTS: MM G. FOXONET - F. CASTANO - S. VIDAL - R. BOBO - V. FRANCO - C. LAVAILE - V. CLUPTIL — S. BARDES SALIES — A. AVOINNE - D. LOIRET - C. CATALA — T. AGUDELO -— V. POLLET -F. KRAMES SIBERT - R. SORIA - JP BAQUE - M. DUCHET - E. BENZAKEN DUVILLIER
ABSENTS EXCUSES : S. LECLERC procuration à F. CASTANO — A. ARNAUD procuration à S. VIDAL - L. GUBIAN procuration à V. POLLET -— Y. COBO procuration à V. FRANCO -— R. BAZIAN procuration à M. DUCHET
ABSENTS : /
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Valérie CLUPTIL
M. le Maire soumet à l'approbation des élus du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 avril 2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUÏ l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 avril 2022 tel qu'annexé à la présente.
AINSI fait et délibéré à Baixas, les Jours, Mois et An que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
RF
PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 16/06/2022
066-216600148-20220614-DE_2022_033-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BAIXAS
Nombre de Conseillers
en exercice 23
présents 18
votants 23
Délibération N°034/2022
OBJET : RECRUTEMENT PERSONNEL CONTRACTUEL - EMPLOIS SAISONNIERS
L'An Deux Mille Vingt Deux : le 14 JUIN à 19h30
Le Conseil Municipal de la Commune de BAIXAS dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Gilles Foxonet, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 08 JUIN 2022
PRESENTS : MM G. FOXONET - F. CASTANO - S. VIDAL - R. BOBO - V. FRANCO - C. LAVAILL - V. CLUPTIL — S. BARDES SALIES - A. AVOINNE - D. LOIRET — C. CATALA -T. AGUDELO = V. POLLET -F. KRAMES SIBERT — R. SORIA — JP BAQUE - M. DUCHET - E. BENZAKEN DUVILLIER
ABSENTS EXCUSES : S. LECLERC procuration à F. CASTANO — À. ARNAUD procuration à S. VIDAL — L. GUBIAN procuration à V. POLLET — Y. COBO procuration à V. FRANCO — R. BAZIAN procuration à M. DUCHET
ABSENTS : /
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Valérie CLUPTIL
Afin de faire face à un accroissement temporaire et saisonnier d'activité, il appartient au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à recruter du personnel.
Les services concernés sont les suivants : espaces verts, entretien des salles communales, festivités le cas échéant, etc.
Les agents assureront des fonctions relevant de la catégorie C à temps complet. Leur traitement sera calculé par référence à l'indice brut du 1°’ grade de la catégorie hiérarchique concernée.
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUÏ l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à recruter du personnel pour faire face à un accroissement temporaire et saisonnier d'activité au sein des services ci-dessus précisés,
DIT que la dépense est inscrite au Budget Principal 2022 de la Commune.
AINSI fait et délibéré à Baixas, les Jours, Mois et An que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
En Mairie, le 14 Juin 2922
Le Maire __— TT
= a di
RF
PRÉFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES
Gilles FOXONET Contrôle
de légalité
Date de réception de l'AR: 16/06/2022
066-216600148-20220614-DE_2022_034-DE | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BAIXAS
Nombre de Conseillers
enexercice 23
présents 18
votants 23
Délibération N°035/2022
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX
L'An Deux Mille Vingt Deux : le 14 JUIN à 19h30
Le Conseil Municipal de la Commune de BAIXAS düment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Gilles Foxonet, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 08 JUIN 2022
PRESENTS : MM G. FOXONET - F. CASTANO - S. VIDAL - R. BOBO - V. FRANCO - C. LAVAILL - V. CLUPTIL — S. BARDES SALIES — À. AVOINNE - D. LOIRET - C. CATALA - T. AGUDELO - V. POLLET -F. KRAMES SIBERT - R. SORIA — JP BAQUE - M. DUCHET - E. BENZAKEN DUVILLIER
ABSENTS EXCUSES : S. LECLERC procuration à F. CASTANO — A. ARNAUD procuration à S. VIDAL — L. GUBIAN procuration à V. POLLET — Y. COBO procuration à V. FRANCO - R. BAZIAN procuration à M. DUCHET
ABSENTS : /
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Valérie CLUPTIL
Dans le cadre du fonctionnement de l'Espace France Services, il convient de :
- Créer un poste contractuel d'adjoint administratif territorial, à temps non complet, quotité 24/35è"% pour une durée d'un an à compter du 01/09/2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUÏ rexposé de son Président, et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la modification du tableau des effectifs communaux comme présenté en annexe.
AINSI fait et délibéré à Baixas, les Jours, Mois et An que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
En Mairie, le 14 Juin 2022
Le Maire /
Gilles FOXONET REF
PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 16/06/2022
066-216600148-20220614-DE_2022_035-DE = EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
| DE LA COMMUNE DE BAIXAS _
Nombre de Conseillers
en exercice 23
présents 18
votants 23
Délibération N°036/2022
OBJET : TARIFICATION DE LA CANTINE À COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 2022/2023
L'An Deux Mille Vingt Deux : le 14 JUIN à 19h30
Le Conseil Municipal de la Commune de BAIXAS dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Gilles Foxonet, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 08 JUIN 2022
PRESENTS : MM G. FOXONET - F. CASTANO - S. VIDAL - R. BOBO - V. FRANCO - C. LAVAILL - V. CLUPTIL - S. BARDES SALIES — À. AVOINNE - D. LOIRET - C. CATALA - T. AGUDELO - V. POLLET - F. KRAMES SIBERT = R. SORIA — JP BAQUE - M. DUCHET - E. BENZAKEN DUVILLIER
ABSENTS EXCUSES : S. LECLERC procuration à F. CASTANO - A. ARNAUD procuration à S. VIDAL — L. GUBIAN procuration à V. POLLET — Y. COBO procuration à V. FRANCO - R. BAZIAN procuration à M. DUCHET
ABSENTS : /
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Valérie CLUPTIL
Madame Valérie FRANCO rappelle à l'Assemblée la tarification en vigueur relative au fonctionnement du service de la cantine et propose de ne pas augmenter les tarifs pour l'année scolaire 2022/2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUÏ Fexposé de son rapporteur, Mme Valérie FRANCO, adjoint au maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE le maintien des tarifs de la cantine pour l'année scolaire 2022/2023,
FIXE la tarification suivante à compter du 1% septembre 2022 :
Tarif pour les enfants de Baixas :
Ticket pour 1 repas : 3€
Forfait pour1 mois : 38,25 €
Tarif pour les enfants extérieurs à la Commune :
Ticket pour 1 repas : 4,05 €
Forfait pour1 mois : 55 €
RF
PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 16/06/2022
066-216600148-20220614-DE_ 2022 036-DÉ / y AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire.
AINSI fait et délibéré à Baixas, les Jours, Mois et An que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
En Mairie, le 14 Juin 2022
Le Maire
RF
PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 16/06/2022
066-216600148-20220614-DE_2022_036-DE2 2 ‘EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL |
DE LA COMMUNE DE BAIXAS
Nombre de Conseillers
enexercice 23
présents 18
votants 23
Délibération N°037/2022
OBJET : TARIFICATION DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE A COMPTER DE LA RENTRÉE SCOLAIRE 2022/2023
L’An Deux Mille Vingt Deux : le 14 JUIN à 19h30
Le Conseil Municipal de la Commune de BAIXAS dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Gilles Foxonet, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 08 JUIN 2022
PRESENTS: MM G. FOXONET - F. CASTANO - S. VIDAL - R. BOBO - V. FRANCO - C. LAVAILL - V. CLUPTIL - S. BARDES SALIES - A. AVOINNE - D. LOIRET - C. CATALA - T. AGUDELO - V. POLLET -F. KRAMES SIBERT — R. SORIA - JP BAQUE - M. DUCHET - E. BENZAKEN DUVILLIER
ABSENTS EXCUSES : S. LECLERC procuration à F. CASTANO — A. ARNAUD procuration à $. VIDAL — L. GUBIAN procuration à V. POLLET — Y. COBO procuration à V. FRANCO -— R. BAZIAN procuration à M. DUCHET
ABSENTS :/
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Valérie CLUPTIL
Madame Valérie FRANCO rappelle à l'Assemblée la tarification en vigueur depuis la rentrée scolaire 2021/2022 pour l'accueil périscolaire et propose de ne pas augmenter les tarifs pour l'année scolaire 2022/2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUÏ l'exposé de son rapporteur, Mme Valérie FRANCO, adjoint au maire, et après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE le maintien des tarifs de l'accueil périscolaire applicables à compter de la rentrée scolaire 2022/2023,
FIXE la tarification suivante à compter du 1° septembre 2022 :
Tarifs au trimestre Tarifs mensuel
Quotient familial :
0€à 274€ 35 € 12€
275 € à 350 € 37 € 13€
351 € à 472€ 40 € 14 €
473 € à 689 € 42 € 15€
690 € à 849 € 45 € 16€
850 € à 1450 € 47€ 17 €
1451 € et + 50 € 18 €
RE
Tarif à l'unité (maximum 5 par mois) 2€ PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 16/06/2022
066-216600148-20220614-DE_2022_037-DH 2 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire.
AINSI fait et délibéré à Baixas, les Jours, Mois et An que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
En Mairie, le 14 Juin 2022 /
Le Maire
RF
PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 16/06/2022
066-216600148-20220614-DE_2022_037-DE | [EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BAIXAS —ÿ
Nombre de Conseillers
enexercice 23
présents 18
votants 23
Délibération N°038/2022
OBJET : ADOPTION DU REGLEMENT PORTANT ENCADREMENT DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
L'An Deux Mille Vingt Deux : le 14 JUIN à 19h30
Le Conseil Municipal de la Commune de BAIXAS dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Gilles Foxonet, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 08 JUIN 2022
PRESENTS : MM G. FOXONET - F. CASTANO - S. VIDAL - R. BOBO - V. FRANCO - C. LAVAILL - V. CLUPTIL — S. BARDES SALIES — A. AVOINNE - D. LOIRET - C. CATALA - T. AGUDELO -— V. POLLET -F. KRAMES SIBERT -— R. SORIA - JP BAQUE - M. DUCHET - E. BENZAKEN DUVILLIER
ABSENTS EXCUSES : S. LECLERC procuration à F. CASTANO -— A. ARNAUD procuration à S. VIDAL — L. GUBIAN procuration à V. POLLET — Y. COBO procuration à V. FRANCO -— R. BAZIAN procuration à M. DUCHET
ABSENTS : /
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Valérie CLUPTIL
M. Toni AGUDELO rappelle à l'assemblée délibérante que la Commune accompagne chaque année les associations dans la réalisation de leurs projets et en soutenant leurs actions de la manière suivante :
- soutien logistique pour l'organisation de leurs activités,
- mise à disposition des équipements,
- soutien financier à des projets d'intérêt général local.
Aussi, afin d'optimiser l'attribution de ces aides financières et matérielles, il convient d'en définir les modalités par l'adoption d’un règlement portant encadrement des subventions aux associations.
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUÏ l'exposé de son rapporteur, M. Toni AGUDELO, conseiller municipal, et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE le règlement portant encadrement des subventions aux associations tel que joint en annexe,
AUTORISE M. le Maire à signer tout acte utile en la matière.
AINSI fait et délibéré à Baixas, les Jours, Mois et An que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME /
En Mairie, le 14 Juin 2022 /
Le Maire
TE ET in), RE 3 c * PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 16/06/2022
066-216600148-20220614-DE_2022_038-DE 1
Gilles FOXONET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BAIXAS
Nombre de Conseillers
enexercice 23
présents 18
votants 23
Délibération N°039/2022
OBJET : VOTE ET ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES. - EXERCICE 2022
L'An Deux Mille Vingt Deux : le 14 JUIN à 19h30
Le Conseil Municipal de la Commune de BAIXAS düment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Gilles Foxonet, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 08 JUIN 2022
PRESENTS: MM G. FOXONET - F. CASTANO - S. VIDAL - R. BOBO - V. FRANCO - C. LAVAILL - V. CLUPTIL -— S. BARDES SALIES — À. AVOINNE - D. LOIRET - C. CATALA - T. AGUDELO -— V. POLLET -F. KRAMES SIBERT — R. SORIA = JP BAQUE - M. DUCHET - E. BENZAKEN DUVILLIER
ABSENTS EXCUSES : S. LECLERC procuration à F. CASTANO — À. ARNAUD procuration à S. VIDAL — L. GUBIAN procuration à V. POLLET — Y. COBO procuration à V. FRANCO — R. BAZIAN procuration à M. DUCHET
ABSENTS : /
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Valérie CLUPTIL
Il est rappelé à l'assemblée délibérante, la nécessité de procéder à l'attribution des subventions aux associations sportives et culturelles pour l'exercice 2022 :
| Amicale des Sapeurs-Pompiers de Baixas 500 €
A.C.C.A. de BAIXAS | aesoe
|Pour les Ecoliers Baixanencs 170 €
Amis du Château les Pins | 500 €
Dom Brial Sardanista D 600 €|
B.E.C.E. —F.C. Vallée de l'Agly TT | 6000€|
| Entente Bouling Club Stéphanois Baixas L il 600 €
CC SUAR ESC BAC Rivesaltes — Baixas — Espira — Agly 7 500 €
SCAR ESC BAC Rivesaltes — Baixas — Espira — Agly 2 500 €
XV : subvention exceptionnelle || _ __
RF
PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 16/06/2022
066-216600148-20220614-DE 2022 _039-D4 /|2 |Foyer Rural RS p150€ | Judo 500 €
Shito Ryu Karaté Do Baixas 2975€
è on TOTAL _ 32185€
il est néanmoins précisé, que les subventions attribuées seront versées en totalité, ou par avance, ou en fonction des besoins des associations ou des pièces transmises administratives, financières communiquées par les associations.
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUÏ l'exposé de ses rapporteurs, Mme Stéphanie VIDAL — Mme Carole CATALA - M. Roger BOBO -
Mme Valérie FRANCO - Mme Christine LAVAILL — M. Toni AGUDELO, et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d'allouer les subventions de fonctionnement pour l'exercice 2022 aux associations ci- dessus recensées,
DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au chapitre 65 du Budget Principal de la Commune.
AINSI fait et délibéré à Baixas, les Jours, Mois et An que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
RF
PREFECTURE DES PYRÈNEES ORIENTALES
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 16/06/2022
066-216600148-20220614-DE_ 2022 039-DP 412 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BAIXAS
Nombre de Conseillers
en exercice 23
présents 17
votants 22
Délibération N°040/2022
OBJET: VOTE ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU COMITE LOCAL DU
SOUVENIR FRANÇAIS ET A L'ASSOCIATION DES A.C.P.G./C.AT.M.- EXERCICE 2022
L'An Deux Mille Vingt Deux : le 14 JUIN à 19h30
Le Conseil Municipal de la Commune de BAIXAS dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Gilles Foxonet, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 08 JUIN 2022
PRESENTS : MM G. FOXONET - F. CASTANO - S. VIDAL - R. BOBO - V. FRANCO - C. LAVAILL -S. BARDES SALIES — A. AVOINNE - D. LOIRET - C. CATALA - T. AGUDELO - V. POLLET - F. KRAMES SIBERT -— R. SORIA - JP BAQUE - M. DUCHET - E. BENZAKEN DUVILLIER
ABSENTS EXCUSES : S. LECLERC procuration à F. CASTANO - À. ARNAUD procuration à S. VIDAL — L. GUBIAN procuration à V. POLLET — Y. COBO procuration à V. FRANCO -— R. BAZIAN procuration à M. DUCHET
ABSENTS : V. CLUPTIL
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Stéphanie VIDAL
Madame Valérie CLUPTIL concernée par ces dossiers doit quitter la séance et ne pas prendre part au vote.
Madame Stéphanie VIDAL rappelle à l'assemblée délibérante, la nécessité de procéder à l'attribution d'une subvention aux associations ci-dessous mentionnées pour l'exercice 2022 :
Comité Local du Souvenir Français 200 € |
A.C.P.G. / C.AT.M. 760 €
D TOTAL | se
ll est néanmoins précisé, que les subventions attribuées seront versées en totalité, ou par avance, ou en fonction des besoins des associations ou des pièces transmises administratives, financières communiquées par les associations.
RF
PRÉFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 16/06/2022
066-216600148-20220614-DE 2022 040-DE A|2 LE CONSEIL MUNICIPAL
OUÏ l'exposé de son rapporteur, Mme Stéphanie VIDAL, adjoint au maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d'allouer les subventions de fonctionnement pour l'exercice 2022 aux associations ci- dessus recensées,
DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au chapitre 65 du Budget Principal de la Commune.
AINSI fait et délibéré à Baixas, les Jours, Mois et An que dessus.
POUR EXTRAIÎT CONFORME
RF
PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 16/06/2022
066-216600148-20220614-DE 2022_040-DÈ / 12 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BAIXAS
Nombre de Consaillers
enexercice 23
présents 17
votants 22
Délibération N°041/2022
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION GOS I GAT DE BAIXAS — RECETTE DU VIDE-GRENIERS DU 1ERr MAI 2022
L'An Deux Mille Vingt Deux : le 14 JUIN à 19h30
Le Conseil Municipal de la Commune de BAIXAS dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Gilles Foxonet, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le D8 JUIN 2022
PRESENTS: MM G. FOXONET - F. CASTANO - S. VIDAL - R. BOBO - V. FRANCO - C. LAVAILL - V. CLUPTIL — S. BARDES SALIES — À. AVOINNE - D. LOIRET - T. AGUDELO - V. POLLET - F. KRAMES SIBERT - R. SORIA -- JP BAQUE - M. DUCHET - E. BENZAKEN DUVILLIER
ABSENTS EXCUSES : S. LECLERC procuration à F. CASTANO -— À. ARNAUD procuration à S. VIDAL - L. GUBIAN procuration à V. POLLET — Y. COBO procuration à V. FRANCO - R. BAZIAN procuration à M. DUCHET
ABSENTS : C. CATALA
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme Valérie CLUPTIL
Madame Carole CATALA concernée par ce dossier doit quitter la séance et ne pas prendre part au vote.
Madame Stéphanie VIDAL informe l'assemblée, que l'association Gos i Gat a sollicité la Municipalité pour l'attribution d'une aide financière, afin de contribuer à ses différentes actions.
Monsieur le Maire a émis un avis favorable et lui a indiqué qu'une partie de la recette du vide- greniers, organisé par la Municipalité le dimanche 1° mai 2022, lui serait reversée.
Aussi, le vide-greniers ayant eu lieu, il convient à présent de se prononcer sur l'attribution de cette subvention dont la recette totale encaissée s'élève à 784 €:
- 500 € pour l'association Gos i Gat,
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUÏ l'exposé de son rapporteur, Mme Stéphanie VIDAL, adjoint au maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE l'attribution de la subvention à l'association Gos i Gat d’un montant de 500 €,
RF
PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 16/06/2022
066-216600148-20220614-DE_2022 041-DE, DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au chapitre 65 du Budget Principal de la Commune.
AINSI fait et délibéré à Baixas, les Jours, Mois et An que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
En Mairie, le 14 Juin 2022
Le Maire
Gilles FOXONET
REF
PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 16/06/2022
066-216600148-20220614-D E 2097, 041-0ES [EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BAIXAS
Nombre de Conseillers
en exercice 23
présents 18
votants 20
Délibération N°042/2022
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A UNE ASSOCIATION LOCALE A VOCATION SOCIALE -— RECETTE DU VIDE-GRENIERS DU 1ER MAI 2022
L'An Deux Mille Vingt Deux : le 14 JUIN à 19h30
Le Conseil Municipal de la Commune de BAIXAS dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Gilles Foxonet, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 08 JUIN 2022
PRESENTS: MM G. FOXONET - F. CASTANO - S. VIDAL - R. BOBO - V. FRANCO - C. LAVAIEL - V. CLUPTIL — S. BARDES SALIES - À. AVOINNE - D. LOIRET - C. CATALA - T. AGUDELO - V. POLLET -F. KRAMES SIBERT - R. SORIA - JP BAQUE - M. DUCHET - E. BENZAKEN DUVILLIER
ABSENTS EXCUSES : S. LECLERC procuration à F. CASTANO - A. ARNAUD procuration à S. VIDAL -— L. GUBIAN procuration à V. POLLET -— Y. COBO procuration à V. FRANCO -— R. BAZIAN procuration à M. DUCHET
ABSENTS : /
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Valérie CLUPTIL
Madame Stéphanie VIDAL propose à l'assemblée d'attribuer le restant de la recette du vide-greniers du 1° mai 2022, d’un montant de 284 €, à l'association le Secours Catholique de Baixas.
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUÏ l'exposé de son rapporteur, Mme Stéphanie VIDAL, adjoint au maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, 20 voix POUR et 3 voix d'ABSTENTION,
APPROUVE l'attribution d'une subvention d'un montant de 284 € à l'association le Secours Catholique de Baixas,
DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au chapitre 65 du Budget Principal de la Commune.
AINSI fait et délibéré à Baixas, les Jours, Mois et An que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
En Mairie, le 14 Juin 2022
Le Maire
RF
PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES
” Contrôle de légalité Ex
de. Res Date de réception de l'AR: 16/06/2022
066-216600148-20220614-DE 2022 _042-DE 11 [EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BAIXAS
manne À
Nombre de Conseillers
enexercice 23
présents 18
votants 23
Délibération N°043/2022
OBJET : CONVENTION POUR L'ORGANISATION D'OPERATIONS CONJOINTES DE MARKETING TERRITORIAL A RAYONNEMENT COMMUNAUTAIRE ENTRE PMM ET LA COMMUNE DE BAIXAS POUR L'ANNEE 2022
L'An Deux Mille Vingt Deux : le 14 JUIN à 19h30
Le Conseil Municipal de la Commune de BAIXAS dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Gilles Foxonet, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 08 JUIN 2022
PRESENTS : MM G. FOXONET - F. CASTANO - S. VIDAL - R. BOBO - V. FRANCO - C. LAVAILL - V. CLUPTIL - S. BARDES SALIES — A. AVOINNE - D. LOIRET - C. CATALA — T. AGUDELO -— V. POLLET -F. KRAMES SIBERT — R. SORIA — JP BAQUE - M. DUCHET - E. BENZAKEN DUVILLIER
ABSENTS EXCUSES : S. LECLERC procuration à F. CASTANO -— À. ARNAUD procuration à S. VIDAL -— L. GUBIAN procuration à V. POLLET -— Y. COBO procuration à V. FRANCO - R. BAZIAN procuration à M. DUCHET
ABSENTS : /
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Valérie CEUPTIL
Dans le cadre de ses compétences, notamment en matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel de l'espace communautaire et d'action extérieure et plus généralement dans le souci constant de favoriser le rayonnement communautaire, Perpignan Méditerranée Métropole souhaîte consacrer une partie de ses actions de marketing territorial à des manifestations et actions de communications, évènementiels ou protocolaires mettant en valeur le territoire et la richesse de ses offres.
Cette communication de proximité, couplée à une communication institutionnelle globale et collective et à des opérations ciblées sur des actions propres à Perpignan Méditerranée Métropole, constitue un des trois grands volets de la stratégie de marketing territorial communautaire pour favoriser le rayonnement du territoire dans son ensemble.
Aussi, Perpignan Méditerranée Métropole souhaite mener avec la commune de Baixas une opération de marketing territorial conjointe pour la manifestation «Fête Notre Dame des Neiges», d'un budget prévisionnel de 9 145,83 € HT soit 10 975 € TTC, dont elle a détecté l'intérêt en tant qu'action de proximité renforçant le rayonnement communautaire et l'attractivité du territoire.
Dans le cadre de sa participation conjointe, Perpignan Méditerranée Métropole prendrait en charge un montant maximum de 5 000 €.
RF
PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 16/06/2022
066-216600148-20220614-DE 2022 043-DE, Pour ce faire, il y a lieu de conclure une convention entre PMM et la Commune de Baixas afin de fixer les obligations des parties et notamment les modalités de financement mutualisé de l'opération conjointe de marketing territorial décidée avec la Commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUÏ l'exposé de son rapporteur, Mme Stéphanie VIDAL, adjoint au maire et après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE la convention pour l'organisation d'opérations conjointes de marketing territorial à rayonnement communautaire entre Perpignan Méditerranée Métropole et la Commune de Baixas pour l'année 2022 telle qu'annexée à la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
AINSI fait et délibéré à Baixas, les Jours, Mois et An que dessus.
POUR EXTRAIÎT CONFORME
En Mairie, le 14 Juin 2022
Le Maire /
mr
Gilles FOXONET
RF
PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 16/06/2022
066-216600148-20220614-DE_2022_043-DB A2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS |
DU CONSEIL MUNICIPAL
| DE LA COMMUNE DE BAIXAS EL
Nombre de Conseillers
enexercice 23
présents 18
votants 21
Délibération N°044/2022
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL 2022 DE LA COMMUNE DE BAIXAS
L'An Deux Mille Vingt Deux : le 14 JUIN à 19h30
Le Conseil Municipal de la Commune de BAIXAS dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Gilles Foxonet, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal: le 08 JUIN 2022
PRESENTS : MM G. FOXONET - F. CASTANO - S. VIDAL - R. BOBO - V. FRANCO - C. LAVAILL - V. CLUPTIL — S. BARDES SALIES — A. AVOINNE - D. LOIRET - C. CATALA - T. AGUDELO - V. POLLET -F. KRAMES SIBERT - R. SORIA — JP BAQUE - M. DUCHET - E. BENZAKEN DUVILLIER
ABSENTS EXCUSES : S. LECLERC procuration à F. CASTANO - A. ARNAUD procuration à S. VIDAL — L. GUBIAN procuration à V. POLLET — Y. COBO procuration à V. FRANCO -— R. BAZIAN procuration à M. DUCHET
ABSENTS : /
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Valérie CLUPTIL
Mme Stéphanie VIDAL, Adjointe au Maire déléguée au Budget et aux Finances, attire l'attention du Conseil Municipal sur la nécessité de procéder au vote d'une Décision Modificative n°1 sur le Budget Principal 2022 de la commune de Baïixas, ceci, dans l'optique de compléter ou modifier les crédits prévus au budget primitif 2022.
Elle propose aux membres du Conseil municipal, les ajustements suivants :
FONCTIONNEMENT RECETTES | DÉPENSES
002 Résultat de fonctionnement _ _| +2420,68€ D | 023 Virement à la section d'investissement - 34 721€ 60612 |Energie, électricité de +6010€ 6574 Subventions de fonct. aux associations |__| +4000€ 67 Charges exceptionnelles | |__| +94721€ 74718 Autres participations Etat | +5010€ | 7551 |Excédents des budgets annexes |__| -2420,68€
(774 | Subventions exceptionnelles | +500€
7 TOTAL] 10010€ 10010€
RF
PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 16/06/2022
066-216600148-20220614-DE_2022 044-BF, a — = = — _
INVESTISSEMENT | RECETTES | DÉPENSES
021 Virement de la section de fonctionnement -34721€
(10223 Taxe d'aménagement + 69 021 € _
2112 Terrain de voirie EL | +600€|
2112 (op. 243) | Terrain de voirie L LR +6 700€
2138 (op. 236) | Autres constructions +5 325€
12313 (op. 238) | Constructions | +21675€
LC TOTAL 34 300 € 34 300 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUÏ l'exposé de son rapporteur, Mme Stéphanie VIDAL, adjoint au maire et après en avoir délibéré,
à la majorité (20 voix POUR, 1 voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS),
APPROUVE les ajustements proposés relatifs à la Décision Modificative n°1 du Budget Principal 2022 de la commune de Baixas.
AINSI fait et délibéré à Baixas, les Jours, Mois et An que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
En Mairie, le 14 Juin 2022
Le Maire
RF
PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 16/06/2022
066-216600148-20220614-DE_2022 044-B _2022_044-BP2 4/2 | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BAIXAS
Nombre de Conseillers
enexercice 23
présents 18
votants 23
Délibération N°045/2022
OBJET : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - FOURRIERE AUTOMOBILE - COMMUNE DE BAIXAS - CHOIX DU DELEGATAIRE
L'An Deux Mille Vingt Deux : le 14 JUIN à 19h30
Le Conseil Municipal de la Commune de BAIXAS dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Gilles Foxonet, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : te 08 JUIN 2022
PRESENTS : MM G. FOXONET - F. CASTANO - S. VIDAL - R. BOBO - V. FRANCO - C. LAVAILL - V. CLUPTIL - S. BARDES SALIES — À. AVOINNE - D. LOIRET - C. CATALA - T. AGUDELO -— V. POLLET -F. KRAMES SIBERT - R. SORIA — JP BAQUE - M. DUCHET - E. BENZAKEN DUVILLIER
ABSENTS EXCUSES : S. LECLERC procuration à F. CASTANO - A. ARNAUD procuration à S. VIDAL — L. GUBIAN procuration à V. POLLET -— Y. COBO procuration à V. FRANCO -— R. BAZIAN procuration à M. DUCHET
ABSENTS : /
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Valérie CLUPTIL
Monsieur Fabien CASTANO rappelle à l'assemblée délibérante la procédure de cette délégation de service public, telle que précisée dans le rapport du Maire transmis aux élus du Conseil Municipal le 18 mai 2022.
Par délibération du conseil municipal n°065/2021 en date du 14 décembre 2021, la Commune s’est prononcée sur le principe de la délégation de service public, selon les dispositions de l’article L. 1411- 4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La procédure de mise en concurrence a été engagée par l'envoi à la publication d'un avis d'appel public le 11 février 2022 dans le Journal d'Annonces Légales « L'Indépendant », avec pour date limite de remise des candidatures et des offres fixée au 11 mars 2022 à 12h.
Un seul candidat a présenté sa candidature et son offre :
- DANIEL REMORQUAGE
La commission de délégation de service public qui s'est réunie le 17 mars 2022, après analyse du dossier, a admis le candidat à déposer une offre.
Celle-ci a donc été analysée par la commission de délégation de service public, dans sa séance du 17 mars 2022, qui a émis un avis en proposant à M. le Maire que l'offre de la société DANIEL
REMORQUAGE soit admise pour la phase de négociation.
RF
PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 16/06/2022
066-216600148-20220614-DE 2022 045-DE, 2 M. Fabien CASTANO rappelle que, dans le cadre de la négociation engagée, M. le Maire a adressé un courrier en date du 21 mars 2022 à M. Daniel ARNOULD, gérant de la société DANIEL
REMORQUAGE, pour lui demander s'il consentait à un éventuel rabais commercial sur son offre initiale, en l’invitant à répondre par écrit au plus tard le 15 avril 2022.
Le 22 mars 2022, le candidat a répondu par écrit en précisant que ses coûts de fonctionnement ne lui permettaient pas de réviser le tarif de 75 € HT pour les véhicules abandonnés en fourrière et dont le propriétaire est introuvable, insolvable ou inconnu. Les autres tarifs sont réglementés. M. le Maire a transmis un rapport aux élus du Conseil Municipal exposant les motifs de son choix, en date du 18 mai 2022.
La convention de DSP sera conclue pour une durée de 5 ans à compter du 01/07/2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUÏ l'exposé de son rapporteur, M. Fabien CASTANO, adjoint au maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le choix de la société « DANIEL REMORQUAGE », 27 rue Louis PIQUEMAL, 66240 SAINT ESTEVE en tant que Délégataire du Service Public de la Fourrière Automobile sur le territoire de la Commune de Baixas, selon les termes et les tarifs désignés dans le rapport d'analyse des offres,
APPROUVE le contrat de délégation de service public,
AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.
AINSI fait et délibéré à Baixas, les Jours, Mois et An que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
En Mairie, le 14 Juin 2022
Le Maire
RF
PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 16/06/2022
066-216600148-20220614-DE_2022_045-D8 /ID EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
| DU CONSEIL MUNICIPAL
| DE LA COMMUNE DE BAIXAS
Nombre de Conseillers
enexercice 23
présents 18
votants 23
Délibération N°046/2022
OBJET : DEMANDE D'ACQUISITION PAR L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL « PERPIGNAN MEDITERRANEE » (EPFL) DU BIEN BATI CADASTRE SECTION AH N°359 D’UNE SUPERFICIE DE 92 M2, SIS 10 RUE DE L’HOTEL DE VILLE APPARTENANT AUX
CONSORTS SANCHEZ
L'An Deux Mille Vingt Deux : le 14 JUIN à 19h30
Le Conseil Municipal de la Commune de BAIXAS dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Gilles Foxonet, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 08 JUIN 2022
PRESENTS : MM G. FOXONET - F. CASTANO - S. VIDAL - R. BOBO - V. FRANCO - C. LAVAILL - V. CLUPTIL — S. BARDES SALIES — A. AVOINNE - D. LOIRET — C. CATALA - T. AGUDELO - V. POLLET -F. KRAMES SIBERT — R. SORIA — JP BAQUE - M. DUCHET - E. BENZAKEN DUVILLIER
ABSENTS EXCUSES : S. LECLERC procuration à F. CASTANO -— A. ARNAUD procuration à S. VIDAL — L. GUBIAN procuration à V. POLLET - Y. COBO procuration à V. FRANCO - R. BAZIAN procuration à M. DUCHET
ABSENTS : /
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Valérie CLUPTIL
Monsieur le Maire informe l'assemblée du souhait émis par les consorts SANCHEZ de céder à l'E.P.F.L. « Perpignan Méditerranée » leur bien bâti cadastré section AH n°359 d'une superficie de 92 m2, sis 10 rue de l'Hôtel de Ville, moyennant un prix de 106 500 €.
ll rappelle que la vocation de l'E.P.F.L. est précisément de réaliser le portage financier de telles opérations, pour le compte des communes, avec l'obligation à terme pour la ville de rembourser cet achat à l'E.P.F.L., augmenté des frais de mutation, impôts, charges et frais de portage, ces derniers s'élevant à 0,5 % par an du montant des frais d'acquisition engagés par l'E.P.F.L.
Par ailleurs, Monsieur le Maire précise qu'il conviendra de demander un portage financier de FE.P.F.L. sur dix ans pour cette opération, avec un remboursement de 50% par annuités constantes et de 50 % in fine.
Ainsi, Monsieur le Maire précise que la vente de ce bien bâti à l'E.P.F.L., pour un prix de 106 500 € permettra d'augmenter la réserve foncière déjà constituée dans ce secteur et destinée à réaliser à terme l'aménagement d’un nouveau gîte communal.
Enfin, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de se prononcer favorablement sur l'intervention de PE.P.F.L. dans cette affaire moyennant un prix d'acquisition de 106 500 € et de l'autoriser à signer la convention à venir définissant les modalités d'acquisition et de remboursement entre la commune et l'Etablissement Public Foncier Local « Perpignan Méditerranée ». RF
PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 16/06/2022
066-216600148-20220614-DE_ 2022 _046-DE LE CONSEIL MUNICIPAL
OUÏ l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré, à la majorité (19 voix POUR et 4 voix
CONTRE),
AUTORISE l'achat par l'Etablissement Public Foncier Local « Perpignan Méditerranée », pour le compte de la Commune de Baixas du bien bâti cadastré section AH-n°359 d'une superficie de 92 m°, sis 10 rue de l'Hôtel de Ville, appartenant aux consorts SANCHEZ, pour un prix de 106 500 € ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer, d'une part, la convention à venir avec l’E.P.F.L. « Perpignan Méditerranée » relative à l'achat de ce bien bâti pour le compte de la commune avec un portage de cette opération sur dix ans avec un remboursement de 50% par annuités constantes et de 50 % in fine, d'autre part, tout document nécessaire pour mener à bien ce dossier ;
PRECISE que les frais de portage financier de cette opération, à rembourser annuellement à l'E.P.F.L., sont inscrits au Budget Primitif 2022 de la Commune.
AINSI fait et délibéré à Baixas, les Jours, Mois et An que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
En Mairie, le 14 Juin 2022 /
Le Maire
Gilles FOXONET
RF
PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 16/06/2022
066-216600148-20220614-DE 2022 046-DE | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS |
DU CONSEIL MUNICIPAL
__ DE LA COMMUNE DE BAIXAS |
||
LL.
Nombre de Conseillers
enexercice 23
présents 18
votants 23
Délibération N°047/2022
OBJET : CESSION D'UN BIEN IMMOBILIER APPARTENANT AU DOMAINE PRIVE
COMMUNAL SIS 4 PLACE ZAMENHOFF
L'An Deux Mille Vingt Deux : le 14 JUIN à 19h30
Le Conseil Municipal de la Commune de BAIXAS dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Gilles Foxonet, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 08 JUIN 2022
PRESENTS : MM G. FOXONET - F. CASTANO - S. VIDAL - R. BOBO - V. FRANCO - C. LAVAILL - V. CLUPTIL — S. BARDES SALIES — A. AVOINNE - D. LOIRET -— C. CATALA — T. AGUDELO -— V. POLLET -F. KRAMES SIBERT - R. SORIA - JP BAQUE - M. DUCHET - E. BENZAKEN DUVILLIER
ABSENTS EXCUSES : S. LECLERC procuration à F. CASTANO — À. ARNAUD procuration à S. VIDAL — L. GUBIAN procuration à V. POLLET — Y. COBO procuration à V. FRANCO - R. BAZIAN procuration à M. DUCHET
ABSENTS : /
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Valérie CLUPTIL
Vu les articles L.2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que :
- le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la Commune,
- que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,
- que le conseil municipal délibère au vu de l'avis de l'autorité compétente de l'Etat et que cet avis est réputé donné à l'issue d'un mois à compter de la saisine de cette autorité,
Considérant que la cession de l'immeuble sis 4 place Zamenhoff, cadastré AH 463 et d'une superficie de 70 m2, appartenant au domaine privé communal, relève d'une bonne gestion du patrimoine communal, les recettes générées par sa cession permettant de financer les projets communaux d'ordre public en cours et à venir,
Considérant l'estimation de la valeur vénale de ce bien à hauteur de 71 000 € (soixante et onze mille euros) établie par le service des domaines par avis n°2021-66014-14132-2 en date du 28 mars 2022, avec une marge de négociation de 10 %,
Considérant les rapports des diagnostics techniques immobiliers d'avant-vente en date du 23 mars 2022,
RF
PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 16/06/2022
066-216600148-20220614-DE 2022 047-DE Considérant la proposition d'achat de Mme Stella ROLLAND, demeurant 34 Impasse du 14 Juillet à Baixas, pour un montant 71 000 €, conforme à l'évaluation domaniale,
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de procéder à la cession du bien immobilier susmentionné.
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUÏ l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la vente de la propriété communale, cadastrée AH 463 pour une surface de 70 m° sise au 4 place Zamenhof, à Mme Stella ROLLAND ;
APPROUVE le projet d'acte joint à la présente délibération ;
PRECISE que cette vente sera réalisée moyennant le prix de 71 000 € frais de notaire à la charge de l'acquéreur ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente à intervenir ainsi que tout document relatif à ce dossier.
AINSI fait et délibéré à Baixas, les Jours, Mois et An que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
En Mairie, le 14 Juin 2022
Le Maire
RF
PREFECTURE DÉS PYRENEES ORIENTALES
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 16/06/2022
066-216600148-20220614-DE 2022 047-DE / EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS | | DU CONSEIL MUNICIPAL
| DE LA COMMUNE DE BAIXAS |
Nombre de Conseillers
enexercice 23
présents 18
votants 23
Délibération N°048/2022
OBJET : CONVENTION DE SERVITUDES AVEC RTE SUR LA PARCELLE CADASTREE SECTION C N°884 APPARTENANT A LA COMMUNE DE BAIXAS DANS LE CADRE DE LA LIAISON AERO-SOUTERRAINE 90/63 KV BAIXAS — ST — PAUL - DE- FENOUILLET
L'An Deux Mille Vingt Deux : le 14 JUIN à 19h30
Le Conseil Municipal de la Commune de BAIXAS dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Gilles Foxonet, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 08 JUIN 2022
PRESENTS : MM G. FOXONET - F. CASTANO - S. VIDAL - R. BOBO - V. FRANCO - C. LAVAILL - V. CLUPTIL — S. BARDES SALIES -— À. AVOINNE - D. LOIRET -— C. CATALA - T. AGUDELO - V. POLLET -F. KRAMES SIBERT - R. SORIA - JP BAQUE - M. DUCHET - E, BENZAKEN DUVILLIER
ABSENTS EXCUSES : S. LECLERC procuration à F. CASTANO -— A. ARNAUD procuration à S. VIDAL — L. GUBIAN procuration à V. POLLET — Y. COBO procuration à V. FRANCO - R. BAZIAN procuration à M. DUCHET
ABSENTS : /
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Valérie CLUPTIL
Monsieur Roger BOBO présente à l'assemblée la demande émanant de la société RTE (Réseau de Transport d'Electricité) en vue de permettre l'établissement et l'exploitation d'une ligne de 11 mètres et d’une liaison de télé-information liée à la ligne aéro-souterraine Baixas — Saint-Paul-de-Fenouillet.
Pour ces besoins, la société RTE demande à la Commune de Baixas la signature d'une convention de servitudes relative à la parcelle cadastrée section C n° 884 d’une superficie de 4 120 m° lui appartenant. L'objectif de cette convention est de fixer les modalités techniques, juridiques et financières de cette servitude.
A titre de compensation forfaitaire des préjudices de toute nature dans la zone indemnisée reconnus à l’article 4 de la convention, RTE s'engage à verser à la Commune une indemnité de 29,00 €.
Monsieur Roger BOBO propose donc au Conseil Municipal, d'approuver la convention de servitudes ci-jointe.
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUÏ l'exposé de son rapporteur, M. Roger BOBO, adjoint au maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
RF
PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 16/06/2022
066-216600148-20220614-DE 2022 048-DE, APPROUVE les conditions de constitution de ces servitudes telles que définies ci-dessus et figurant sur le plan ci-joint, au profit de la société « Réseau de Transport d'Eleciricité »,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe et tous documents relatifs à
l'établissement de ces servitudes,
PRECISE que tous les frais relatifs à la constitution de ces servitudes seront à la charge de la société « Réseau de Transport d'Electricité ».
AINSI fait et délibéré à Baixas, les Jours, Mois et An que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
En Mairie, le 14 Juin 2022
Le Maire
_——
RF
PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 16/06/2022
066-216600148-20220614-DE 2022 048-DD /1D DU CONSEIL MUNICIPAL
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
| DE LA COMMUNE DE BAIXAS |
Nombre de Conseillers
en exercice 23
présents 18
votants 23
Délibération N°049/2022
OBJET : PUBLICITÉ DES ACTES
L'An Deux Mille Vingt Deux : le 14 JUIN à 19h30
Le Conseil Municipal de la Commune de BAIXAS dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M, Gilles Foxonet, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 08 JUIN 2022
PRESENTS: MM G. FOXONET - F. CASTANO - S. VIDAL - R. BOBO - V. FRANCO - C. LAVAILL - V. CLUPTIL — S. BARDES SALIES — A. AVOINNE - D. LOIRET - C. CATALA - T. AGUDELO - V. POLLET -F. KRAMES SIBERT - R. SORIA - JP BAQUE - M. DUCHET - E. BENZAKEN DUVILLIER
ABSENTS EXCUSES : S. LECLERC procuration à F. CASTANO -— A. ARNAUD procuration à S. VIDAL — L. GUBIAN procuration à V. POLLET — Y. COBO procuration à V. FRANCO - R. BAZIAN procuration à M. DUCHET
ABSENTS : /
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Valérie CLUPTIL
Vu l'article L. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans sa rédaction en vigueur au er juillet 2022,
Vu l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Madame Stéphanie VIDAL rappelle à lassemblée que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.
A compter du 1° juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d'une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : soit par affichage, soit par publication sur papier, soit par publication sous forme électronique. Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. À défaut de délibération sur ce point au 1° juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.
RF
PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 16/06/2022
066-216600148-20220614-DE 2022 049-DE, Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Baixas afin d’une part, de faciliter l'accès à l'information de tous les administrés et d'autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l'accès dématérialisé à ces actes, Madame Stéphanie VIDAL propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel : Publicité sous forme électronique sur le site Internet de la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUI l'exposé de son rapporteur, Mme Stéphanie VIDAL, adjoint au maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE le mode de publication des actes sous forme électronique sur le site Internet de la
Commune, à compter du 1° juillet 2022.
AINSI fait et délibéré à Baixas, les Jours, Mois et An que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
En Mairie, le 14 Juin 2022 /
Le Maire |
Gilles FOXONET
RF
PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 16/06/2022
066-216600148-20220614-DE_2022_049-D& {D EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BAIXAS
Nombre de Conseillers
enexercice 23
présents 18
votants 23
Délibération N°050/2022
OBJET : AVENANT A LA CONVENTION DEPARTEMENTALE FRANCE SERVICES DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
L’An Deux Mille Vingt Deux : le 14 JUIN à 19h30
Le Conseil Municipal de la Commune de BAIXAS dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Gilles Foxonet, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : te 08 JUIN 2022
PRESENTS : MM G. FOXONET - F. CASTANO - S. VIDAL - R. BOBO - V. FRANCO - C. LAVAILL - V. CLUPTIL — S. BARDES SALIES — A. AVOINNE -D. LOIRET - C. CATALA - T. AGUDELO - V. POLLET -F. KRAMES SIBERT — R. SORIA - JP BAQUE - M. DUCHET - E. BENZAKEN DUVILLIER
ABSENTS EXCUSES : S. LECLERC procuration à F. CASTANO — À. ARNAUD procuration à S. VIDAL - L. GUBIAN procuration à V. POLLET — Y. COBO procuration à V. FRANCO - R. BAZIAN procuration à M. DUCHET
ABSENTS : /
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Valérie CLUPTIL
Dans le cadre du déploiement du dispositif France Services, la Commune a fait acte de candidature afin d'accueillir une structure labellisée sur son territoire. Après aménagement des locaux et obtention de la labellisation, l'Espace France Services de Baixas a ouvert au public le 18 octobre 2021.
Le 14 janvier 2020, la convention France Services des Pyrénées-Orientales a été signée entre le Préfet, les 4 premiers gestionnaires et les différents partenaires.
Aujourd’hui, il convient de conclure le présent avenant à cette convention, afin d'officialiser l'intégration de l'Espace France Services de Baixas dans ce dispositif départemental.
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUÏ l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE l'avenant à la convention départementale France Services des Pyrénées-Orientales, tel qu'annexé à la présente délibération,
APPROUVE les modalités d'exécution de l'avenant,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
AINSI fait et délibéré à Baixas, les Jours, Mois et An que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
En Mairie, le 14 Juin 2022
Le Maire / RF
PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 16/06/2022
066-216600148-20220614-DE_2022_050-DE
__attés FOXONET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS |
DU CONSEIL MUNICIPAL
D DE LA COMMUNE DE BAIXAS |
Nombre de Conseillers
enexercice 23
présents 18
votants 23
Délibération N°051/2022
OBJET: CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE BAIXAS ET LA FONDATION 30
MILLIONS D'AMIS - STERILISATION ET IDENTIFICATION DES CHATS ERRANTS
L'An Deux Mille Vingt Deux : le 14 JUIN à 19h30
Le Conseil Municipal de la Commune de BAIXAS dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Gilles Foxonet, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 08 JUIN 2022
PRESENTS : MM G. FOXONET - F. CASTANO - S. VIDAL - R. BOBO - V. FRANCO - C. LAVAIEL - V. CLUPTIL — S. BARDES SALIES — À. AVOINNE - D. LOIRET - C. CATALA - T. AGUDELO - V. POLLET -F. KRAMES SIBERT -— R. SORIA - JP BAQUE - M. DUCHET - E. BENZAKEN DUVILLIER
ABSENTS EXCUSES : S. LECLERC procuration à F. CASTANO -— A. ARNAUD procuration à S. VIDAL -— L. GUBIAN procuration à V. POLLET — Y. COBO procuration à V. FRANCO — R. BAZIAN procuration à M. DUCHET
ABSENTS :/
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Valérie CLUPTIL
Madame Carole CATALA informe l'assemblée que, par délibération n°035/2016 du 13 avril 2016, la Commune de Baixas a conclu une convention avec la Fondation 30 Millions d'Amis pour assurer la régulation et la gestion des populations de chats libres.
En effet, la gestion des chats errants est délicate et il est impératif de gérer leur population en maîtrisant leur prolifération.
Afin de poursuivre les actions menées pour maîtriser les populations de chats errants sans propriétaire par le contrôle de leur reproduction en accord avec la législation en vigueur, il convient de conclure une convention avec la Fondation 30 Millions d'Amis pour l'année 2022. Celle-ci prendra effet au jour de sa signature entre les parties et ce jusqu'au 31 décembre 2022.
Les frais maximums de stérilisation et de pose de puces électroniques sont les suivants : - 80 € pour une ovariectomie + puce électronique (avec marquage PE dans l'oreille) - 60 € pour une castration + puce électronique (avec marquage PE dans l'oreille).
Sur la base des besoins recensés pour l'année 2022 (15 chats), le montant maximum à la charge de la Commune (50 %) est de 525 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUÏ l'exposé de son rapporteur, Mme Carole CATALA, conseillère municipale, et après en avoir délibéré, à l'unanimité, RF
PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/06/2022
066-216600148-20220614-DE 2022 _051-DE APPROUVE la convention à intervenir entre la Commune de Baixas et la Fondation 30 Millions d'Amis relative à la stérilisation et l'identification des chats errants sur le territoire communal, telle qu'annexée à la présente délibération ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et toutes pièces relatives à cet effet.
AINSI fait et délibéré à Baixas, les Jours, Mois et An que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
En Mairie, le 14 Juin 2022
Le Maire
RF
PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/06/2022
066-216600148-20220614-DE_2022_051-DE